Commissaire de justice écriture en faux

Sujet (Cloturé) initié par ricky3419, il y a 9 mois - 1654 vues

Bonjour,

En 2018, j'ai demandé à huissier de justice nom de l'époque commissaire de justice aujourd'hui de mettre en place un paiement direct sur un devoir de secours (pension alimentaire) dont je suis bénéficiaire suite à jugement onc jaf. (mesure provisoire)

L'huissier a placer le paiement direct

Suite à une demande du créditeur et de son avocat, sans vérification au préalable, et sans me demander mon autorisation ou m'informer, l'huissier a accepté d'exécuter une main levée.

Lorsque je me suis aperçu de l'arrêt du paiement direct sur mon compte quelque mois après, j'ai demandé des explications à l'employeur du créditeur, le tiers saisie qui me versait le devoir de secours. Celui-ci m' indique que c'est suite à ma demande que la demande de main levée à été effectué et de me rapprocher de l'huissier

N'ayant fait aucune demande, je demande des comptes à l'huissier et me dit que c le créditeur qui a fait la demande en présentant le jugement de 1ere instance du divorce.

Hors ce jugement ne pouvait être définitif est éteindre les mesures provisoire et donc le devoir de secours puisque j'avais fait appel et que nous sommes en cassation actuellement

Le créditeur était informé que je n'acquiescait pas au jugement par voix officiel d'avocat avait de demander la main levée .

J'ai donc saisie le jex, et j'ai assigné l'huissier en intervention forcée.

Lors des échanges de pièces, je viens de découvrir l'acte de main levée ou il expressément indiqué que c'c'est moi qui ait ordonné la main levée à l'huissier alors que celui-ci fourni un mail de l'avocat du créditeur faisant la demande.

Au lieu de d'indiquer dans l'acte de main levée que c'est le créditeur qui a fait la demande, l'huissier a indiqué que c'est moi le débiteur qui en a fait la demande. Ce qui est daux

Hors, seul le débiteur peut faire la demande. Le créditeur ne peut le faire sauf il a un titre exécutoire valide qui annule le devoir de secours ou qui l'eteint

Je voudrai savoir si cela est constitutif d'un faux en écriture

Si cela est constitue un autre délit pénal et quel l'article du code pénal que je peux soulever ?

Comment articuler cela devait le jex, si il y a un article du code civil ?

Puis je porter plainte et quel sont les articles pénal correspondant ?

Dois re signaler le comportement de l'huissier à la chambre des huissier maintenant que j'ai la preuve que l'acte et un peut-être un faux en attendant vos éclaircissement

La chambre m'a envoyé balader à l'époque en m'indiquant que c'était une faute à responsabilité professionnelle et pas de déontologie

Quel dommage intérêt puis je demander au civile dans une procédure de nullité

Je souhaite faire une procédure à responsabilité professionnelle après pour chaque huissier en faisant des demande distincts que celle en nullité

Je précise que cela fait plus de 4 ans que mon devoir de secours à été arrêté illégalement, je précise que mon devoir de secours à été saisie par un autre huissier à la demande du créditeur sur un titre exécutoire qui n'est pas définitif puisqu'une cassation a été placé.

Cette saisie est illégale puisque ne peut être saisie les pension alimentaire sauf si la saisie fait référence à une autre pensions alimentaire ce qui n'est pas le cas, ce 2ème huissier et également invité devant le jex en intervention forcée

Merci infiniment par avance de vos réponses