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Mitoyenneté : deux conduits de cheminées du voisin sur mon toit
Sujet initié par YLB56, il y a 8 mois - 991 vues

Bonjour,
J'habite une maison de ville. Mon toit est au dessus de celui du voisin.
Une cheminée qui comportait quatre conduits est installée sur mon toit.
Après enquête il semble que deux conduits correspondent à deux de mes cheminées qui ont été supprimées à l'intérieur. Deux autres conduits appartiennent au voisin. Dernièrement un couvreur m'a persuadé de boucher ces cheminées pour ''assainir'' la toiture. Le voisin (qui n'habite pas sur place mais vient de louer la maison) l'a appris et m'a appelé pour me dire que ses deux cheminées pourraient être à nouveau actives un jour. A noter que sa chaudière sort de l'autre coté du toit.
Deux questions :
1-Quelle est ma situation vis à vis de ce voisin (avec lequel je n'ai jamais eu de problème et préfèrerais continuer ainsi ?
2-Si je suis obligé de réparer les conduits bouchés, cela fera des frais, puis je me retourner contre le couvreur pour manquement au devoir de conseil ?

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2 réponses
Bonjour

Votre voisin a le droit d'utiliser les conduits de cheminée qui lui appartiennent, même s'ils sont situés sur votre toit. En bouchant ces conduits, vous avez potentiellement entravé son droit d'usage. Pour maintenir de bonnes relations avec votre voisin, il serait préférable de trouver une solution amiable. Vous pourriez discuter avec lui pour comprendre ses besoins et voir comment vous pouvez rétablir les conduits sans causer de désagréments majeurs.

Si vous êtes obligé de réparer les conduits bouchés, vous pourriez effectivement avoir des frais à engager. Cependant, vous pouvez envisager de vous retourner contre le couvreur pour manquement au devoir de conseil. Voici les étapes à suivre :

Conservez toutes les communications avec le couvreur, y compris les devis, les factures et les échanges écrits ou électroniques.

Faites appel à un expert pour évaluer les travaux effectués par le couvreur et déterminer s'il y a eu un manquement au devoir de conseil.

Informez le couvreur de la situation et demandez-lui de prendre en charge les frais de réparation. Si le couvreur refuse, vous pouvez envisager une action en justice.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 8 mois
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Bonjour,

Dans votre cas de figure, l’accord de votre voisin est nécessaire pour la suppression des deux conduits de cheminée qui lui appartiennent.

Il conviendrait donc de négocier directement avec votre voisin et de la suppression de ces conduits de cheminée. Insistez auprès de lui sur la nécessité de supprimer ces conduits afin d’assaisonner la toiture, ce d’autant plus que le voisin dispose déjà d’une autre chaudière.

S’il maintient son opposition, il vous sera dans un premier temps pour de saisir un conciliateur de justice.

Par ailleurs, en ce qui concerne la responsable éventuelle du couvreur, la mise en cause de sa responsabilité passe par la réalisation d’une expertise contradictoire préalable qui permettrait de déterminer les travaux à réaliser ainsi que les manquements éventuels du couvreur dans sa mission.

L’expert devra donc convoquer le couvreur afin d’obtenir ses justificatifs sur les choix des travaux vers lesquels il vous a orienté.

Si l’expert retient la responsabilité du couvreur, vous pourrez exiger qu’il prenne en charge les travaux.

En cas de refus, il conviendra de vous rapprocher d’un avocat et de l’assigner en responsabilité.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 8 mois
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