Récidive ceea / interrogations / délai 120h expiré sans nouvelles

Sujet initié par EDM, il y a 3 mois - 616 vues

Maître(s) bonsoir,

Je vous sollicite car cette fois, je suis dans de très sales draps. J'ai des antécédents qui ne plaident pas en ma faveur. Conduite en état d'ivresse manifeste en 2022 et blessures involontaires (sans alcool cette fois) en 2023.

Et il y a quelques jours j'ai perdu le contrôle, j'ai bu plus que de raison, j'ai conduit et je me suis fait intercepter. Par chance pas de blessés, pas de dommages matériels, mais un taux, tant qu'à faire, très élevé à 1,32 mg/litre d'air expiré.

Mes droits de GAV ne m'ont été signifiés que le lendemain, ce qui semblait gêner l'APJ qui s'est empressé de me faire signer une notification. Je n'ai jamais été avisé oralement de mon droit de me taire ou de demander un avocat et je n'ai pas pu voir l'écrit, j'aurais dû refuser de signer.

Lors de mon audition, qui fût des plus brêves, l'APJ ne m'a même pas rappelé les faits malgré mon black-out total (d'ailleurs les faits précis ne sont pas retranscrits dans l'audition, on ne m'a pas indiqué si je roulais ou si j'étais stationné, on ne m'a pas notifié non plus qu'il y avait des bouteilles vides dans le véhicule retrouvées par la suite ni demandé qui les avait consommées). Il m'a simplement demandé ce que j'avais consommé et où, ainsi que pourquoi je détenais un aérosol de défense, ce à quoi j'ai répondu systématiquement n'avoir aucune déclaration à faire, et à la question "reconnaissez-vous les faits reprochés", j'ai répondu "non".

J'ai demandé à relire mon audition, la retranscription est exacte, cela doit tenir en 10 lignes que j'ai signées. Au vu de l'endroit où la voiture était garée, j'en viens à penser que j'ai été interpellé stationné.

Le magistrat a décidé de me laisser repartir (ouf ...), je suis ressorti avec une fiche d'immobilisation (on ne m'a rien signifié à l'écrit ou oralement à ce sujet, ils ont simplement indiqué sur la fiche "certificat d'immatriculation non présenté", m'ont rendu la clé et j'ai toujours la CG en ma possession, j'ai donc demandé à quelqu'un de venir me chercher et nous avons rapatrié mon véhicule).

Mes questions sont les suivantes :

- Les droits de GAV notifiés 16h30 plus tard (le temps que je sois totalement "redescendu" seront-ils considérés comme "circonstance insurmontable" ou cela peut-il jouer en ma faveur ?

- Au vu du taux, je risque fort de partir sur une suspension administrative de 12 mois ? Sachant que le jugement n'aura lieu qu'en septembre.

- Est-ce que je risque quelque chose d'avoir fait déplacer mon véhicule le jour de ma sortie en sachant que rien ne m'a été notifié ni à l'écrit ni à l'oral à ce sujet, et que je n'ai pas été rappelé depuis ma sortie ?

- Sachant que je ne suis pas le propriétaire dudit véhicule qui est un loueur (véhicule en LLD), risque-t'il d'être avisé de l'immobilisation et de la raison ?

- J'ai vraisemblablement été capable de souffler mais la fiche d'immobilisation et l'avis de rétention indiquent "dans l'incapacité de signer", ce que je trouve tout de même paradoxal, parvenir à souffler deux fois correctement mais ne pas parvenir à apposer une signature, même si j'imagine que ces documents ne pèsent pas lourd dans la procédure.

- L'APJ m'a indiqué que mon permis était envoyé dans la sous-préfecture du département où j'ai été contrôlé et où je suis convoqué en COPJ donc, mais l'avis de rétention indique que le "service détenteur" est la préfécture du département voisin. Cela ne me lèse-t-il pas si je cherche à récupérer mon permis sachant que le délai de 120h vient de se terminer ce jour à 20h et que je n'ai pas reçu l'avis de suspension ?

- Pensez-vous que je puisse me faire amener au "service détenteur" dès lundi matin première heure et demander la restitution de mon permis ? Il y a une faible probabilité que le préfet n'ait pas pris sa décision, une forte qu'elle soit prise et que je recoive le document dans les jours qui viennent, mais admettons qu'elle ne soit pas prise et que j'y aille, je me dis que cela peut tout simplement l'agacer et brusquer l'envoi d'un arrêté 1F alors que pourrais encore grapiller quelques jours si d'aventure il n'y avait de 3F. Qu'en pensez-vous ?

- Pour finir, j'habite chez un proche, le facteur a l'habitude de lui transmettre mon courrier et je ne souhaite pas que ce proche ait connaissance de l'origine. Le facteur a-t-il le droit de lui indiquer la provenance et de le remettre à mon proche sans ma signature et sans ma pièce d'identité ?

En vous remerciant par avance de vos réponse, je recherche par-ailleurs un avocat spécialisé uniquement en droit routier qui me garantisse d'effectuer toutes les démarches dès réception de la notification pour tenter de faire tomber la suspension administrative dans les plus brefs délais et qui a déjà obtenu des décisions probantes et rapides sur cette question. Je suis dans le Nord de la France.

Excellente soirée