Bonjour,
Le bailleur a une obligation de sécurité envers ses locataires.
En effet, selon l'article 1719 du Code civil, le bailleur est tenu de délivrer au locataire un bien en bon état de réparation et d'entretien.
Si l'ascenseur est considéré comme un élément essentiel de l'immeuble, son indisponibilité prolongée peut constituer un manquement à cette obligation.
Vous pouvez donc envisager plusieurs recours :
Vous êtes fondé à demander une réduction de loyer proportionnelle à la durée d'indisponibilité de l'ascenseur.
Si les charges comprennent des frais liés à l'ascenseur, vous pouvez également demander un remboursement au prorata de la période durant laquelle l'ascenseur était hors service.
Vous pouvez envisager de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi, notamment en raison des conséquences sur la santé de votre fils et sur votre propre santé. Vous devrez prouver le lien de causalité entre l'indisponibilité de l'ascenseur et les préjudices subis. Cela peut inclure des certificats médicaux ou des témoignages.
Concernant le montant des dommages et intérêts, il est difficile de quantifier une somme précise sans évaluation médicale et sans connaître l'ampleur des préjudices. Les tribunaux prennent en compte divers facteurs, tels que la gravité des blessures, l'impact sur la qualité de vie et les pertes économiques.
Enfin, il est conseillé de formaliser vos demandes par écrit, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre bailleur (SEMISO), en exposant clairement la situation et en demandant une réponse dans un délai raisonnable.
Si aucune solution n'est apportée, vous pourriez envisager de saisir la commission départementale de conciliation ou, en dernier recours, le tribunal compétent.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 3 mois
Je viens d'apprendre que le syndic a refusé le devis concernant les réparations qu'il nous est refusée tout accès téléphone au propriétaire et que la situation va perdurer jusqu'à acceptation du devis
il y a 3 mois
Dans ce cas, vous pouvez assigner en référé le syndic et votre bailleur pour trouble de jouissance. Rapprocher vous d'un avocat à cette fin.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire