Réactualisation d'un droit de passage de 1883

Sujet initié par MHDV, il y a 6 mois - 441 vues

Bonsoir,

En principe, une servitude est fixée par son titre et ne peut être modifiée sans l'accord des parties, sauf si des circonstances nouvelles justifient une adaptation.

L'article 702 du Code civil stipule que "celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier."

Cela signifie que si la servitude a été établie pour permettre le passage avec chars, animaux et piétons, son usage ne peut être étendu à des engins motorisés que si cela est prévu dans le titre de la servitude ou si les parties en conviennent.

Cependant, la jurisprudence a reconnu que l'usage d'une servitude peut évoluer avec le temps, notamment en raison des progrès techniques et des changements dans les modes de transport.

Ainsi, si l'usage des engins motorisés est devenu courant et nécessaire pour l'exploitation de votre terrain, vous pourriez avoir des arguments pour demander une adaptation de la servitude, à condition de justifier que cette évolution est nécessaire et non simplement une commodité.

Le propriétaire du fonds servant ne peut pas refuser le passage si celui-ci est nécessaire pour l'exploitation normale de votre propriété, conformément à l'article 682 du Code civil.

Cet article prévoit que le propriétaire dont les fonds sont enclavés a le droit de réclamer un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds.

Merci d’indiquer la question comme résolue.