Achat d’une parcelle avec cuve à fioul à la copropriété

Sujet (Cloturé) initié par Léo, il y a 2 mois - 194 vues

Bonjour,

La propriété d'un bien implique également la responsabilité de son entretien et de ses coûts associés.

Toutefois, dans le cas d'une cuve à fioul qui est utilisée pour le chauffage d'un lotissement, il est essentiel de vérifier les dispositions de l'acte de vente et du règlement de copropriété.

Si la cuve à fioul est considérée comme un élément d'équipement commun, son entretien et ses coûts devraient être partagés entre les copropriétaires, même si elle est située sur votre terrain.

En effet, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation et à l'entretien des parties communes.

Il est nécessaire de consulter le règlement de copropriété pour déterminer si des dispositions spécifiques sont prévues concernant la cuve à fioul.

Si le règlement précise que les coûts d'entretien de cette cuve sont à la charge de la copropriété, vous ne devriez pas être responsable des frais associés, même si la cuve est située sur votre parcelle.

L'acte de vente doit également mentionner la situation de la cuve et les responsabilités qui en découlent.

Si l'acte stipule que la cuve est un bien commun, cela renforce l'idée qu'elle ne vous incombe pas en tant que propriétaire de la parcelle.

Par conséquent, je vous recommande de vérifier attentivement l'acte de vente et le règlement de copropriété pour clarifier vos droits et obligations concernant la cuve à fioul.

Merci d’indiquer la question comme résolue.