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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Sucsecion
Sujet (Cloturé) initié par jean se rien, il y a 1 mois - 287 vues

Bonjour,
mon pere est decede en equateur en 2007 il ete remarier a une equatorienne .
j'ai pu faire passe en janvier des document pour finir la succesion par une amie a elle qui vie en france mais celle ci ne veux plus rien faire passe ni nous donner les coordonee de ma belle mere.
ma question, sans reponse de ca part tout est bloque pouvons nous faire quelques chose pour debloque la situation ex: si pas de reponse considere qu elle ne veut pas ca part ou la deserite .
merci de votre reponse

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Bonjour,

Dans ce cas, plusieurs options peuvent être envisagées :

Tentative de médiation : Vous pourriez essayer de contacter votre belle-mère par d'autres moyens, ou solliciter une médiation pour tenter de résoudre le conflit à l'amiable.

Action en justice : Si la médiation échoue, vous pourriez envisager d'intenter une action en justice pour obtenir une décision judiciaire qui pourrait ordonner la continuation de la succession. En France, l'article 720 du Code civil stipule que "la succession s'ouvre au lieu de la dernière résidence du défunt". Cela signifie que vous devrez probablement vous adresser à un tribunal compétent en France ou en Équateur, selon les circonstances.

Désignation d'un représentant : Si votre belle-mère refuse de coopérer, vous pourriez demander au tribunal de désigner un représentant pour gérer la succession, ce qui pourrait permettre de débloquer la situation.

Désignation d'un notaire : En cas de blocage, il peut être utile de consulter un notaire qui pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et éventuellement intervenir pour faire avancer la succession.

Il est important de noter que la désignation d'un héritier ou la déclaration de désérite ne peut être faite que par un juge, et cela nécessite des preuves solides.

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il y a 1 mois
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