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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Dénonciation du commodat
Sujet initié par Manue, il y a 3 semaines - 338 vues

Bonjour,

Je suis logé à titre gratuit avec mon conjoint, les parents de mon conjoint nous ont fait un contrat de location à titre gratuit en 2017 pour un bien vide qui leur appartiennent (maison).

On a tous les deux reçu un RAR pour dénonciation de commodat, le bail s'arrête le 31 mai 2025, on a reçu le recommandé le 24 avril 2025.

Je n'étais pas au courant de cela, par contre mon conjoint si, je traverse une période difficile avec lui et il veut me retirer du bail pour pouvoir me mettre dehors quand il le veut sans avoir de problème juridique, on a un enfant de 6 ans ensemble et sa fait plus de 15 ans qu'on est ensemble.

Comme dit j'ignorais cette démarche et je l'ai découvert avec le recommandé, puis en parlant avec mon conjoint qui m'a expliqué le pourquoi.

Sachant que sur le recommandé il n'y à pas de justificatif de noté juste que le bail prends fin le 31 mai en gros.

Quel droit ai-je pour contester cela?

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2 réponses
Bonjour

Le commodat peut être dénoncé par le propriétaire à tout moment, sauf si une durée spécifique était prévue dans le contrat.

La notification reçue indique que le bail prendra fin le 31 mai 2025, ce qui signifie que vous devrez quitter le logement à cette date.

Peut-on contester la dénonciation du commodat ?
Si le contrat ne prévoit aucune durée fixe, le propriétaire peut mettre fin au commodat sans justification.

Toutefois, si vous n’étiez pas informée de cette démarche et que votre conjoint a agi seul, vous pouvez contester la procédure en invoquant un manque de transparence.

Vous pouvez également demander un délai supplémentaire pour quitter le logement, notamment en raison de la présence de votre enfant de 6 ans.

Si votre conjoint cherche à vous retirer du bail, cela pourrait être une manœuvre abusive.

Vous pouvez contester cette exclusion en prouvant que vous avez occupé le logement de manière continue et que vous avez contribué à son entretien.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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Manue
Merci pour votre réponse.

J'aimerai effectivement contester ce recommandé qui a était produit derrière mon dos, tous les prélèvements ce sont toujours produits sur mon compte, je suis mère au foyer depuis 2021, donc je peux prouver largement ma présence et ma contribution au logement.

Je ne comprends vraiment pas comment ont peut faire ce genre de courrier.

Je compte appeler l'adil de mon département lundi.

Une aide pour un courrier serait la bienvenue, je vous avoue être perdu et dépassé par les événements.

Merci de votre aide.
il y a 3 semaines
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