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Sujet initié par Iii, il y a 1 jour - 397 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Si un contenu est présenté de manière trompeuse, cela pourrait constituer une infraction, et les responsables de la diffusion (réalisateurs, producteurs, etc.) pourraient être poursuivis pénalement. La peine encourue peut aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende si le contenu est jugé comme incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Merci et les spectateurs aucune suite vu qu ils ne pouvaient pas savoir que c’était une/des vidéos trompeuses ? ( video anodine qui se transforme en violence)
Si les spectateurs regardent jusqu’au bout, rien ?

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5 réponses
Bonjour,

En France, la diffusion d'un contenu qui incite à la violence ou qui porte atteinte à la dignité humaine est effectivement sanctionnée par la loi.

L'article 227-24 du Code pénal stipule que le fait de diffuser un message à caractère violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Concernant la responsabilité des spectateurs, il est important de noter qu'ils ne peuvent pas être tenus pénalement responsables simplement parce qu'ils ont visionné un contenu trompeur. La responsabilité pénale est généralement engagée pour les auteurs de l'infraction, c'est-à-dire ceux qui ont produit ou diffusé le contenu.

Les spectateurs, en tant que consommateurs passifs, ne sont pas considérés comme responsables, à moins qu'ils n'aient eux-mêmes participé à la diffusion ou à la promotion de ce contenu.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Iii
Merci.donc rien pour les spectateurs?

Pour le judiciaire cela peut être aussi civil et pénal + administratif. Les 3/ les deux en même temps ou un seul peu importe cela dépend du dossier ?

2) Pour finir, se brûler chez une personne en ouvrant le robinet d’eau chaude. Dans ce cas là, cela sera du civil ( responsabilité civil ) ou rien ?

Le prud’homme est aussi du civil ?
L’administratif aussi ?
il y a 1 jour
SignalerRépondre
En matière de responsabilité, il est effectivement possible d'engager des actions civiles, pénales et administratives simultanément, selon les circonstances du dossier.

Par exemple, si un délit est commis lors de l'exécution d'un travail public, les juridictions pénales peuvent être saisies pour apprécier la responsabilité pénale, tandis que les juridictions administratives peuvent également être compétentes pour traiter des questions de responsabilité civile (Cass. Crim. 16 Décembre 1992 n°91-84.157).

Concernant votre exemple spécifique de brûlure causée par l'ouverture d'un robinet d'eau chaude, cela pourrait engager la responsabilité civile de la personne responsable de l'installation ou de l'entretien de l'équipement, si une faute est prouvée.

La responsabilité civile peut être engagée pour réparer le préjudice subi par la victime.

Le tribunal des prud'hommes est compétent pour les litiges liés au contrat de travail et ne traite pas des questions de responsabilité civile en dehors de ce cadre.

Les juridictions administratives, quant à elles, sont compétentes pour apprécier la responsabilité des collectivités publiques dans certains cas, mais cela dépendra des circonstances spécifiques de l'accident.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
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Iii
Merci et pour les spectateurs ils/ elles ne risquent rien ?
il y a 23 heures
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Oui.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 23 heures
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