Bonsoir,
La conduite après usage de stupéfiants est strictement interdite en France, peu importe la quantité consommée.
Même si le CBD que vous consommez a une teneur en THC inférieure à 0,3 %, cela ne vous protège pas nécessairement des poursuites si vous êtes contrôlée positive à un test salivaire.
En effet, la jurisprudence indique que l'infraction de conduite après usage de stupéfiants est constituée dès qu'il est établi que le conducteur a fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, indépendamment de la dose absorbée.
Concernant votre convocation à la gendarmerie pour récupérer une convocation pour le délégué du procureur, cela peut être considéré comme une procédure normale dans le cadre d'une enquête suite à un contrôle positif.
Il est possible que les autorités cherchent à établir les circonstances de votre consommation et son impact sur votre capacité à conduire.
En ce qui concerne la mesure de composition pénale, celle-ci est souvent proposée pour des infractions mineures ou lorsque le prévenu reconnaît les faits.
Cela peut inclure des mesures telles que des stages de sensibilisation ou des amendes, mais cela dépendra de la gravité de l'infraction et de votre situation personnelle.
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il y a 3 heures
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