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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Cbd et controle positif
Sujet (Cloturé) initié par Jenn, il y a 1 mois - 922 vues

Bonjour,

J'étais une consommatrice régulière de cannabis pendant de nombreuses années. J'ai arrếté en début d'année et fume du cbd depuis en grande quantité, acheté au tabac du coin, avec thc inférieur à 0,3 %.

Je me suis faite controlée le 4 mars dernier, premier test salivaire positif, deuxième envoyé au labo, permis retenu 120h puis récupéré car les résultats des analyses n'étaient pas encore reçus.
Permis récupéré le 9 mars.

Convoquée le vendredi 25 avril à la gendarmerie suite au retour des analyses du labo, positif.

Pas de taux indiqué, j'ai indiqué ma consommation de cbd uniquement car je ne consomme rien d'autre.

Pas de suspension du prefet, je recois un appel des gendarme cette semaine et je suis convoquée demain à la gendarmerie pour récuperer une convocation pour le délégué du procureur.

Est ce normal ?

Je suis également depuis fin janvier en mesure de composition pénale, quelles sont les suites ?

Car il est évident que je reconnais fumer du cbd régulièrement, bien que je suis en train d'arrêter mais chaque chose en son temps.

Pourriez vous m'indiquer ce que je peux faire en sachant que je suis à mon compte, exploitante agricole, que j'effectue des livraisons.

Dans l'attente d'une réponse,

Bien à vous

Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonsoir,

La conduite après usage de stupéfiants est strictement interdite en France, peu importe la quantité consommée.

Même si le CBD que vous consommez a une teneur en THC inférieure à 0,3 %, cela ne vous protège pas nécessairement des poursuites si vous êtes contrôlée positive à un test salivaire.

En effet, la jurisprudence indique que l'infraction de conduite après usage de stupéfiants est constituée dès qu'il est établi que le conducteur a fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, indépendamment de la dose absorbée.

Concernant votre convocation à la gendarmerie pour récupérer une convocation pour le délégué du procureur, cela peut être considéré comme une procédure normale dans le cadre d'une enquête suite à un contrôle positif.

Il est possible que les autorités cherchent à établir les circonstances de votre consommation et son impact sur votre capacité à conduire.

En ce qui concerne la mesure de composition pénale, celle-ci est souvent proposée pour des infractions mineures ou lorsque le prévenu reconnaît les faits.

Cela peut inclure des mesures telles que des stages de sensibilisation ou des amendes, mais cela dépendra de la gravité de l'infraction et de votre situation personnelle.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Jenn
Merci maître pour vos éclaircissements.

Sauf que, finalement en sachant que le thc reste longtemps dans le métabolisme et que le cbd en contient et qu'il est légal pourquoi être alors sanctionnée ?

Puisque tout dépend de la consommation et du propre métabolisme de chacun..

Patienter 6-7h avant de conduire bien oui je dors..

Néanmoins ma consommation est telle que finalement que je patiente ou pas pour conduire mon corps en contient..

C'est d'une incohérence pour moi..

M'enfin les lois et les nuances... Sujettes a interprétation.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Cordialement
il y a 1 mois
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