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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Déménagement possible ?
Sujet initié par Liffy, il y a 12 heures - 139 vues

Bonjour,

Je suis en pleine réflexion de déménagement depuis un petit moment avec mes 2 enfants (10ans et 4ans) dont j'ai la garde , le papa un dvh classique. Déménagement qui pourrais se faire dans le cadre de mon activité professionnelle.

Nous sommes en attente d'une nouvelle decision jaf qui ne serais tarder ( enfant auditionné pour des faits d'alcoolisme, prise de stupéfiant et mise en danger d'enfant et nous même parent passé devant le jaf à bref delai récemment).

Je ne compte pas déménager dans l'immédiat mais je me pose la question de savoir si j'ai le droit ou pas si je le préviens dans des temps imparti, sachant que le papa dit compter déménager dans la même ville ou nous résidons actuellement ( cela n'est pas le motif de ma volonté de déménager, je suis d'ailleurs rester à proximité depuis 3ans pour maintenir le lien).

Quelles conséquences cela pourraient avoir sur la garde des enfants ?

J'ai l'impression qu'il faille que nous restions ici éternellement et que je ne puisse pas partir sauf quand les enfants seront grands.

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Bonjour,

Vous avez le droit de déménager, même avec vos enfants, à condition de prévenir le père suffisamment à l'avance. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales tranchera, en tenant compte de l’intérêt supérieur des enfants.
Conséquences possibles:

Si le déménagement complique le droit de visite et d’hébergement du père, le JAF peut réexaminer les modalités de garde.
Le JAF prendra aussi en compte les faits reprochés au père (alcool, drogue, mise en danger), surtout s’ils sont avérés ou en cours d’évaluation, ce qui pourrait jouer en votre faveur.

Vous n’êtes pas obligée de rester indéfiniment là où vous êtes. Si le déménagement est justifié (travail, sécurité, stabilité), et si vous agissez loyalement (en informant l’autre parent), le juge peut valider la démarche.

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Bonjour

En tant que parent ayant la résidence principale des enfants, vous avez le droit de changer de domicile, mais vous devez informer l’autre parent si cela affecte l’exercice de son droit de visite et d’hébergement.

Si le déménagement rend difficile l’exercice du droit de visite du père, il peut saisir le JAF pour demander une modification des modalités de garde.

Le JAF statue toujours selon l’intérêt de l’enfant. Si le déménagement entraîne une rupture du lien avec l’autre parent, le juge peut revoir la résidence des enfants.

Le juge peut aussi répartir les frais de déplacement ou ajuster la pension alimentaire en fonction du changement de situation.

Je vous recommande de :
Informer le père du déménagement le plus tôt possible pour éviter tout litige.
Saisir le JAF si un désaccord persiste afin d’obtenir une validation officielle du déménagement.

Si vous déménagez sans prévenir l’autre parent, cela peut être considéré comme une infraction et entraîner des sanctions.

Si le père s’oppose au déménagement, il peut demander au JAF de fixer la résidence des enfants chez lui

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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