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Quelle qu’en soit la raison, un déménagement n’est pas sans conséquences pour des parents séparés. En effet, aux questions financières et logistiques habituelles s’ajoutent pour eux des problématiques légales et relationnelles particulières. Si vous êtes séparé du père ou de la mère de vos enfants et envisagez de changer de domicile, voici alors 4 conseils pour vous permettre de déménager sans difficulté.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Si un déménagement est rarement une décision à prendre à la légère, cela est encore plus vrai dans le cas de parents séparés. En effet, quel que soit le mode de garde des enfants ou le parent qui déménage, cela aura des conséquences importantes sur l’organisation de la vie familiale. Il faudra de plus trouver un nouveau logement capable de recevoir convenablement les enfants. Si déménager reste toujours possible, il convient donc de bien peser les avantages et les inconvénients d’un tel événement, et de bien en prévoir et aménager les effets.
Déménager peut s’avérer très perturbant pour un enfant, d’autant plus quand le déménagement fait suite à un divorce ou une séparation du couple parental. Afin de minimiser l’impact négatif du déménagement, en fonction du degré de maturité des enfants concernés, il est conseillé d’en parler au plus tôt avec eux et de les rassurer sur les conséquences de cette décision quant à leur vie quotidienne et leur relation avec l’autre parent. Selon les cas, il pourra également être utile de recourir aux services ponctuels d’un psychologue, notamment lorsque le changement de domicile a pour but l’emménagement chez le nouveau conjoint d’un des parents.
Si les parents séparés restent libres de déménager, ils ont cependant l’obligation d’en informer leur ex-conjoint en lui communiquant l’adresse de leur nouveau domicile. Cela est en effet indispensable au bon exercice de l’autorité parentale de chacun. De plus, le parent ayant la garde principale de l’enfant qui ne communiquerait pas sa nouvelle adresse sous un délai d’un mois s’exposerait à des sanctions pénales, allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.
Cette obligation est valable quelle que soit l’entente des parents ou les relations qu’ils entretiennent effectivement avec leurs enfants, et seul un juge peut en dispenser l’un d’entre eux pour des raisons de sécurité.
Si le déménagement rend impraticables les modalités de garde auparavant établies, celles-ci devront être révisées. Ce sera en général le cas lorsque l’éloignement d’un des parents empêche la continuation d’une garde alternée ou impacte le bon exercice du droit de visite et d’hébergement.
En cas d’accord, les parents pourront décider à l’amiable des nouvelles modalités de garde et les soumettre au juge aux affaires familiales pour homologation. A défaut d’accord, le juge devra être saisi et il se prononcera alors sur les nouvelles modalités à mettre en place. Il pourra à cette occasion prendre toute mesure qu’il estime conforme à l’intérêt de l’enfant, et notamment modifier le mode de garde ou la titularité de la garde principale.
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour saisir le juge aux affaires familiales, afin de lui soumettre votre nouvel accord ou de lui demander de réviser les modalités de garde de vos enfants.
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