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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Séparation de fratrie et pension alimentaire
Sujet initié par Morgan, il y a 14 heures - 176 vues

Bonjour,

J'ai 3 filles (11, 13 et 16ans) à charge de leur mère.

Celle de 13 ans souhaiterait emménager chez moi et poursuivre sa scolarité chez moi à partir de septembre prochain tandis que ses sœurs resteront chez leur mère.

Nous lui avons laissé un temps de réflexion avec les avantages et inconvénients et elle est sûre de sa décision. (les deux parents sont d'accord).

Est-ce possible, et si oui, suffit-il d'un courrier auprès du JAF ou devra-t'on être convoqués tout de même (en sachant que nous vivons loin géographiquement) ?
Qu'en est-il de la pension alimentaire ? Dois-je faire le versement d'une seule pension ? Ou dois-je en envoyer 2, et la mère m'en renvoyer une ?

Je vous remercier par avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,

Il est possible pour votre fille de 13 ans de vivre chez vous, à condition que les deux parents soient d'accord sur cette nouvelle organisation.

Dans ce cas, il est recommandé de formaliser cet accord devant le JAF pour sécuriser juridiquement la situation.

Vous pouvez rédiger une convention parentale qui précise les modalités de résidence de votre fille et les droits de visite de sa mère, puis soumettre cette convention au JAF pour homologation.

Cela permet d'éviter d'éventuels litiges futurs.

Concernant la pension alimentaire, en cas de résidence alternée ou de changement de résidence, il est généralement prévu qu'une seule pension alimentaire soit versée, sauf si les circonstances justifient le contraire.

Dans votre situation, si votre fille vit principalement chez vous, vous pourriez être amené à verser une pension alimentaire à sa mère pour ses sœurs, ou vice versa, selon les accords que vous établirez.

Il est important de discuter de ces modalités avec la mère et de les formaliser dans la convention soumise au JAF.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 14 heures
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Morgan
Je vous remercie pour toutes vos précisions.

Nous allons remplir une convention pour l'adresser au JAF.
il y a 14 heures
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