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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Dvh
Sujet initié par Fat., il y a 13 heures - 251 vues

Bonjour,

Mon ex peut prendre notre enfant un mois en continu pendant les vacances d'été. Aucune précision sur le mois n'est indiqué ni pour lui ni pour moi.
Mr a donc décidé de partir a cheval sur les deux mois a savoir du 12/07 jusqu'au 9/08. Je lui ai dit que cela n'était pas logique; qu'il fallait choisir entre juillet et août. Car j'ai posé mes congés de façon a partir avec mon enfant.
Lorsqu ' aucune précision est indiqué sur le jugement comment savoir ce qui bon de faire sans être en tord? Pourquoi aurait il un mois en continu et moi en coupé ? Il n'est pas indiqué cela dans le jugement ! Comment avoir la bonne interprétation ?

Merci par avance.

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3 réponses
Bonjour

Lorsqu'aucune précision n’est indiquée dans le jugement sur le mois exact des vacances, le bon sens et l’équité s’appliquent : chaque parent doit pouvoir bénéficier d’un mois complet, clairement délimité, sans empiéter sur celui de l’autre.

Le fait que votre ex parte du 12/07 au 9/08 revient à empiéter sur les deux mois, ce qui n’est pas équilibré et peut être contesté. En l'absence de précisions, il est recommandé que les parents se concertent pour alterner les années (juillet pour l’un, août pour l’autre)ou partagent équitablement et clairement les mois.

Pour éviter d’être en tort, notez par écrit vos échanges, tentez un accord amiable, et si aucun compromis n’est possible, saisissez le juge aux affaires familiales pour faire préciser les modalités.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 13 heures
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Fat.
J'ai essayé d'échanger avec mais il veut rien entendre. Il est trop tard pour saisir le JaF car je n'aurai pas de réponse avant juillet. Je le ferai après les vacances. En attendant,Puis je ne pas lui remettre l'enfant.?
il y a 13 heures
SignalerRépondre
Bonsoir,

Sachez que la décision de remettre l'enfant à l'autre parent doit respecter les droits de garde établis par le juge.

Si une décision de garde a été rendue, vous êtes tenu de vous y conformer, sauf en cas de danger pour l'enfant.

Cependant, si vous estimez qu'il y a un risque pour l'enfant, vous pouvez saisir le JaF en urgence pour demander une modification des modalités de garde.

Dans ce cas, il est important de justifier votre position par des éléments concrets.

Je vous conseille également de conserver des preuves de vos échanges avec l'autre parent et de la situation actuelle, car cela pourra être utile lors de la saisine du juge.

Ainsi , vous ne pouvez pas refuser de remettre l'enfant sans justification valable, et il est préférable d'agir rapidement pour protéger vos intérêts et ceux de l'enfant.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 10 heures
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