Caveau familial comment faire si complet ?

Sujet initié par chatouillis14, il y a 1 jour - 144 vues

Bonjour,

a) Concernant l'inhumation dans le caveau familial, si celui-ci est déjà complet, il ne sera pas possible d'y ajouter une nouvelle inhumation sans l'accord des ayants droit. En effet, l'inhumation dans une sépulture familiale est soumise à l'autorisation des ayants droit, comme le stipule l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887. Si le caveau est plein, il faudra envisager d'autres solutions, comme la création d'un nouveau caveau ou l'exhumation d'un corps, ce qui nécessite également des autorisations.

b) Concernant les frais d'inhumation, en principe, les frais sont à la charge de la personne qui organise les funérailles, souvent les proches du défunt. Si des frais doivent être engagés pour l'inhumation dans un autre caveau ou pour des démarches administratives, ceux-ci seront à la charge des héritiers ou de la personne qui a pris en charge les obsèques.

c) Pour ce qui est de votre souhait d'être enterré dans ce caveau familial, tant que vous n'avez pas de compagne ou d'enfants, votre volonté pourrait être respectée, mais cela dépendra de la situation au moment de votre décès. Si le caveau est complet et que les ayants droit ne souhaitent pas vous y faire inhumer, ils pourraient potentiellement s'y opposer.

d) Si le caveau est plein, il faudra envisager des alternatives. Cela peut inclure l'exhumation d'un corps, ce qui est une procédure complexe nécessitant des autorisations légales, ou l'inhumation dans un autre lieu. Les décisions concernant l'inhumation doivent être prises en accord avec les ayants droit et conformément aux dispositions légales en vigueur.

Merci d'indiquer la question comme résolue.