Mutuelle et cantine

Sujet initié par Delau, il y a 3 jours - 383 vues

Bonjour,

La pension alimentaire que vous versez couvre les besoins courants de l'enfant, tels que l'alimentation, l'habillement, les frais de scolarité, et potentiellement les frais de cantine.

Les frais de cantine scolaire sont généralement inclus dans ces besoins courants, sauf disposition contraire dans le jugement ou la convention homologuée par le juge.

Concernant les frais de mutuelle, si le jugement du juge aux affaires familiales (JAF) ne précise pas leur prise en charge, il est possible que ces frais soient également considérés comme des dépenses courantes liées à l'entretien des enfants. Toutefois, si le jugement stipule que les frais médicaux exceptionnels sont à la charge des deux parents à parts égales, cela pourrait signifier que les frais de mutuelle, qui sont souvent considérés comme des frais de santé réguliers, doivent également être partagés.

Il serait donc judicieux de vérifier les termes exacts du jugement du JAF concernant la répartition des frais de mutuelle et de cantine.

Si le jugement ne précise pas la répartition de ces frais, vous pourriez discuter avec votre ex-compagne pour convenir d'un partage équitable.

En cas de désaccord persistant, vous avez la possibilité de saisir à nouveau le JAF pour qu'il statue sur cette question.

Merci d'indiquer la question comme résolue.