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Sujet (Cloturé) initié par Delphineil y a 4 ans - 3770 vues
Bonjour,
J'ai la garde de mes 2 filles, elles vont chez leur père la moitié des vacances scolaires. Concernant le paiement de la cantine, dans le jugement il est noté : "participation de chacun pour moitié aux frais de cantine". La facture est à mon nom, je bénéficie de la bourse compte tenu de mes faibles revenus. Sur cette facture le reste à payer comprend la bourse. (la bourse et l'aide départementale sont déduite du montant de la demi pension Monsieur me soutien qu'il doit régler la moitié du reste à charge. Je ne suis pas d'accord, je pense qu'il doit payer le montant réel de la cantine, la bourse étant un coup de pouce financier pour la scolarité de nos enfants. Je trouve anormal qu'il bénéficie de cette aide alors qu'elle me permet d'acheter du materiel scolaire, des vêtements..... Suis-je dans le vrai svp ? merci pour votre réponse
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Maître séparé dans le jugement il es indiquée que mr dois donner moitier des frais scolaire extra scolaire j’ai le droit à la bourse mr dois donner la moitier avant
Je suis séparée du père de mes 2 enfants de 14 et 15 ans. un jugement à été prononcé dans lequel monsieur est condamné à payer la moitié des frais de cantine. lorsque
Papa de 3 enfants avec un divorce en cours, mes enfants sont en garde alternée. les conclusions stipulent que je dois payer une pension alimentaire (ce que je fais en
Je viens sur ce forum car je suis un peu perdu, mon ex conjoint et moi sommes séparés mais aucun document n'a encore été fait auprès d'un juge. et il me
Étant divorcer avec 3 enfants en garde alternée mais en résidence principale chez leur mère je voulais avoir un renseignement la mère des enfants a fait la demandes
J ai reçu une facture non payer de madame pour la cantine scolaire .le jugement qui a été rendu y a deux ans ,dit que madame s est mise d accord pour pas que je paie
Ayant droit à la bourse parent isolée. il reste une somme à payer pour la cantine. les deux parents ont les frais partagés si la bourse est en mon nom dois je encore
Je verse une pension alimentaire pour ma fille , est ce que je suis obligé de payer la moitié des frais de cantine, je dis bien frais de cantine merci merci de vos
Il faut voir ce que dit votre décision de justice mais en toute logique, la bourse est là effectivement pour payer les frais relatifs à la scolarité (livres, cours de soutien scolaire), les frais de bouche sont différents, il a une obligation alimentaire et l'obligation de payer la moitié de la cantine,il faut prendre le montant et le diviser par deux il n'est pas titulaire de la moitié de la bourse puisqu'il n'a pas de garde alternée la question serait plutôt comment lui faire comprendre cela dites lui que s'il ne comprend pas vous allez saisir le juge pour demander une augmentation de la pension alimentaire, cela devrait le calmer (surtout si vous avez un niveau de vie très différent) merci de m'indiquer si j'ai répondu à vos questions Carine Halimi, avocate au barreau d'Aix en provence, cabinet Lex Diffusion
il y a 4 ans
Delphine
Merci pour votre réponse maître, cela me semble clair.
Dans le jugement il est noté : "participation de chacun pour moitié aux frais de cantine".
Je suis donc dans mon droit de ne pas lui donner le montant de ma bourse ? Il doit bien payer le montant de la demi pension hors bourse et aides ?
il y a 4 ans
Delphine
J'aurai une autre question si vous voulez bien me répondre maître svp.
Rien n'est précisé concernant les frais de scolarité dans le jugement. Monsieur doit-il payer les divers frais avec moi, par exemple achats de matériel scolaire, calculatrice, location de manuels scolaires..... Lorsqu'il m'est arrivé de lui demander, il me répond qu'il me verse une pension et que j'ai la prime de rentrée.
je pense que les frais de scolarité sont à votre charge car non inscrits dans la décision et que vous bénéficiez de la bourse en plus de la pension alimentaire en revanche pour la cantine, c'est clair, il faut appliquer à la lettre la décision. Merci d'indiquer si j'ai répondu à toutes vos questions
#Meilleure réponseil y a 4 ans
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