Droite de visite et d'hebergement - déni du droit à la défense
Sujet initié par Cama12, il y a 1 jour - 154 vues

Bonjour,
Je me permets de vous contacter concernant une situation familiale particulièrement préoccupante.

Mes beaux-parents n'ont jamais accepté ma relation avec leur fils et ont toujours cherché à provoquer notre séparation, comme en attestent plusieurs mains courantes déposées au fil du temps. Pendant ma grossesse, ils ont continué à nous harceler : ils se sont présentés à notre domicile sans y avoir été invités, criant sur nous, y compris en présence de notre enfant.

Aujourd’hui, ils sollicitent un droit de visite pour notre fils âgé de 3 ans, alors qu’il n’existe aucun lien affectif entre eux et l’enfant. Malgré plusieurs échanges d’écritures comportant preuves et témoignages à l’appui, le parquet a émis un avis favorable à leur demande, sans lecture complète du dossier et en mentionnant des éléments absents de celui-ci. Cela donne l’impression que le parquet a pris fait et cause pour eux.

Lors de l’audience devant le juge aux affaires familiales, nous avons eu très peu la parole. Le juge semblait avoir une opinion déjà arrêtée, a minimisé la valeur des mains courantes, et n’a pas tenu compte du contexte global.

Cette semaine, nous avons appris que le juge avait accordé un droit de visite en exécution provisoire : trois heures chaque week-end pendant six mois, puis un droit d’hébergement. Toutes les demandes des grands-parents ont été acceptées, sans prendre en compte notre situation actuelle. Le juge n'a pas vraiment justifier sont jugement et degriger le conflit familial documente. Il a pris parti aussi.

Je suis enceinte, nous avons un deuxième enfant d’un an, et cette décision me paraît totalement déraisonnable au regard de notre équilibre familial.

Je souhaiterais savoir comment vous pourriez nous aider à suspendre cette exécution provisoire et faire appel de cette décision.

Je vous remercie par avance pour votre retour rapide.

Merci de vos réponses
SA

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Maitre RAISSA LEMALEU TCHOUBOU

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Bonjour,

Votre témoignage est très touchant et met en lumière une situation familiale profondément douloureuse, où votre droit à la défense et celui de vos enfants à vivre dans un environnement serein semblent avoir été mis de côté. Il est essentiel que vous sachiez que vous avez des recours, même si la décision a été rendue avec exécution provisoire.

Tout d’abord, vous pouvez faire appel du jugement dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision. Cet appel devra être motivé avec l’aide d’un avocat, en insistant sur le déni du contradictoire, le conflit familial avéré, et l’absence de lien affectif établi entre les grands-parents et votre enfant. Ces éléments peuvent peser devant la cour d’appel.

Ensuite, il est possible de demander la suspension de l’exécution provisoire. Cela se fait via une requête spécifique auprès du premier président de la cour d’appel, mais cette démarche nécessite une argumentation solide : risques pour l’enfant, atteinte à la stabilité familiale, harcèlement documenté, grossesse en cours… Votre avocat pourra appuyer cette demande en soulignant que l’intérêt de l’enfant n’a pas été correctement évalué.

Les mains courantes, même si elles sont parfois sous-estimées, restent des éléments importants pour prouver un conflit familial durable, surtout lorsqu’elles sont nombreuses et concordantes. Vous pouvez aussi rassembler attestations de proches, documents médicaux ou psychologiques si la situation a un impact sur vos enfants ou vous-même.

Je vous recommande de saisir rapidement un avocat spécialisé en droit de la famille, si possible en urgence, pour organiser l’appel et la demande de suspension. Si vos ressources sont limitées, pensez à demander l’aide juridictionnelle.

Je vous souhaite beaucoup de courage dans cette période difficile et reste à votre disposition pour vous aider à structurer votre dossier.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

il y a 1 jour

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