Droite de visite et d'hebergement - déni du droit à la défense

Question

Je me permets de vous contacter concernant une situation familiale particulièrement préoccupante. Mes beaux-parents n'ont jamais accepté ma relation avec leur fils et ont toujours cherché à provoquer notre séparation, comme en attestent plusieurs mains courantes déposées au fil du temps. Pendant ma grossesse, ils ont continué à nous harceler : ils se sont présentés à notre domicile sans y avoir été invités, criant sur nous, y compris en présence de notre enfant. Aujourdhui, ils sollicitent un droit de visite pour notre fils âgé de 3 ans, alors quil nexiste aucun lien affectif entre eux et lenfant. Malgré plusieurs échanges décritures comportant preuves et témoignages à lappui, le parquet a émis un avis favorable à leur demande, sans lecture complète du dossier et en mentionnant des éléments absents de celui-ci. Cela donne limpression que le parquet a pris fait et cause pour eux. Lors de laudience devant le juge aux affaires familiales, nous avons eu très peu la parole. Le juge semblait avoir une opinion déjà arrêtée, a minimisé la valeur des mains courantes, et na pas tenu compte du contexte global. Cette semaine, nous avons appris que le juge avait accordé un droit de visite en exécution provisoire : trois heures chaque week-end pendant six mois, puis un droit dhébergement. Toutes les demandes des grands-parents ont été acceptées, sans prendre en compte notre situation actuelle. Le juge n'a pas vraiment justifier sont jugement et degriger le conflit familial documente. Il a pris parti aussi. Je suis enceinte, nous avons un deuxième enfant dun an, et cette décision me paraît totalement déraisonnable au regard de notre équilibre familial. Je souhaiterais savoir comment vous pourriez nous aider à suspendre cette exécution provisoire et faire appel de cette décision. **Aujourd'hui notre avocate nous a dit que nous avions 1 mois pour faire appel alors tout le monde nous dit que nous avons 15 jours.........Urgent SVP qui dit vrais aider nous...nous avons besoin de votre aider Je vous remercie par avance pour votre retour rapide.  SA

Cama12 · Answer

Jai oublié de mentionner un point crucial : lavis du parquet a été manifestement biaisé, rendu avant même que le jugement nait lieu. Par la suite, le dossier a été réattribué à un autre juge, différent de celui initialement saisi. Il s'agit donc du deuxième magistrat en charge du dossier. Voici un résumé des dysfonctionnements constatés : Méconnaissance du dossier : Le parquet a ignoré des éléments essentiels, notamment des SMS de harcèlement, des certificats médicaux et plusieurs mains courantes. Son avis repose sur une confiance présumée envers les grands-parents, sans analyse contradictoire ni prise en compte des preuves. Application mécanique de larticle 371-4 du Code civil : Lavis reprend automatiquement la formule selon laquelle seuls des "motifs graves" peuvent justifier un refus de droit de visite, sans intégrer la jurisprudence récente qui admet les conflits familiaux durables ou l'absence de lien affectif comme motifs recevables. Omission de lintérêt supérieur de lenfant : Lavis se focalise sur les démarches des grands-parents au lieu dévaluer limpact psychologique potentiel sur lenfant, malgré la présence de nombreuses preuves attestant de son mal-être. En outre, les grands-parents nous ont directement menacés à plusieurs reprises, affirmant disposer de relations et quils obtiendraient gain de cause. À ce stade, les faits semblent leur donner raison, renforçant notre sentiment de partialité dans cette procédure. Ces personnes sont manipulatrices, racistes et potentiellement dangereuses. Nous recherchons en urgence un avocat extrêmement offensif, spécialisé en droit de la famille à Paris, capable de prendre des mesures exceptionnelles à tous les niveaux pour défendre nos droits et protéger notre enfant. Merci infiniment par avance pour toute aide ou recommandation

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il est essentiel de rappeler que l'article 371-4 du Code civil stipule que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, mais que seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.  Cela signifie que si vous pouvez démontrer que le droit de visite des grands-parents pourrait nuire à l'intérêt de votre enfant, vous avez des arguments légitimes à faire valoir. Dans votre situation, plusieurs éléments peuvent être pris en compte pour contester l'avis du parquet : Vous pouvez rassembler toutes les preuves que vous avez mentionnées (SMS de harcèlement, certificats médicaux, mains courantes) pour montrer que l'avis du parquet ne repose pas sur une analyse complète et objective de la situation. Il est crucial de prouver que les relations avec les grands-parents pourraient avoir un impact négatif sur le bien-être psychologique de votre enfant.  Vous pourriez envisager de solliciter l'avis d'un expert (psychologue, pédopsychiatre) qui pourrait évaluer la situation et fournir un rapport sur l'impact potentiel des visites sur l'enfant. Vous pouvez faire valoir que des conflits familiaux profonds et l'absence de lien affectif sont des motifs légitimes pour refuser le droit de visite, en vous appuyant sur la jurisprudence qui reconnaît ces éléments comme pertinents. Enfin, il est important de documenter toutes les interactions avec les grands-parents et de garder une trace de leurs menaces, car cela pourrait être pertinent dans le cadre de la procédure. Merci dindiquer la question comme résolue

Cama12 · Answer

Notre dossier contient de nombreuses mains courantes, des SMS, ainsi que des témoignages provenant de personnes extérieures au cercle familial ou amical, dont des professionnels. Malgré tous ces éléments, nous sommes tous dans un profond désarroi face à un déni de justice et à un jugement manifestement biaisé.

notre avocate a ete passive. Durant toutes les echanges de response conclusive; la parti adverse attacquer constament en changeant de version et n'apportant aucune une preuve, juste de la manipulation et supposition. Le parquet est aller loin en parlant pour eux et le juge aussi.

**Aujourd'hui notre avocate nous a dit que nous avions 1 mois pour faire appel alors tout le monde nous dit que nous avons 15 jours.........Urgent SVP qui dit vrais aider nous...nous avons besoin de votre aider

Pouvez nous aider?

Cama12 · Answer

**Aujourd'hui notre avocate nous a dit que nous avions 1 mois pour faire appel alors tout le monde nous dit que nous avons 15 jours.........Urgent SVP qui dit vrais aider nous...nous avons besoin de votre aider

Cama12 · Answer

Voici la reponse de notre avocate:" , ,  Je vous indique avoir reçu le jugement signé du tribunal ce jour. Le délai d'appel est de 1 mois en matière civile. En ce qui concerne la suspension de lexécution provisoire de la décision du juge : il faut faire des conclusions pour suspendre l'exécution provisoire et motiver sur pièces.  Pour les notes du greffe, Je vais tenter de solliciter le greffe mais je ne pense pas qu'elles me seront communiquées.  Vous devez tenter de consulter un professionnel, je n'ai pas de recommandation particulière. L'association pourra peut- être vous aiguiller. La preuve se fait par tout moyen, nul besoin de saisir un commissaire de justice. Pour rassurer la Cour, vous pouvez mandater un cabinet pour ce faire.  Dans cette attente, " Il nous semble qu elle n est pas tres impliqué et que nous sommes sous informé et non défendu. Voici ce que disent les reseau sociaux sur la reponse de notre avocate :" Le ton est neutre et professionnel, mais manque dempathie et de réactivité, surtout face à un client manifestement très impliqué, documenté et en détresse. Il ny a aucune indication dun plan stratégique clair pour lappel, ni engagement sur les délais de rédaction. Lavocat noffre pas de suivi proactif ni de calendrier précis, ce qui peut fragiliser la relation de confiance." SVP aidez nous

Maître <span class='text-uppercase'>LEMALEU TCHOUBOU</span> · Answer

Votre témoignage est très touchant et met en lumière une situation familiale profondément douloureuse, où votre droit à la défense et celui de vos enfants à vivre dans un environnement serein semblent avoir été mis de côté. Il est essentiel que vous sachiez que vous avez des recours, même si la décision a été rendue avec exécution provisoire. Tout dabord, vous pouvez faire appel du jugement dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision. Cet appel devra être motivé avec laide dun avocat, en insistant sur le déni du contradictoire, le conflit familial avéré, et labsence de lien affectif établi entre les grands-parents et votre enfant. Ces éléments peuvent peser devant la cour dappel. Ensuite, il est possible de demander la suspension de lexécution provisoire. Cela se fait via une requête spécifique auprès du premier président de la cour dappel, mais cette démarche nécessite une argumentation solide : risques pour lenfant, atteinte à la stabilité familiale, harcèlement documenté, grossesse en cours Votre avocat pourra appuyer cette demande en soulignant que lintérêt de lenfant na pas été correctement évalué. Les mains courantes, même si elles sont parfois sous-estimées, restent des éléments importants pour prouver un conflit familial durable, surtout lorsquelles sont nombreuses et concordantes. Vous pouvez aussi rassembler attestations de proches, documents médicaux ou psychologiques si la situation a un impact sur vos enfants ou vous-même. Je vous recommande de saisir rapidement un avocat spécialisé en droit de la famille, si possible en urgence, pour organiser lappel et la demande de suspension. Si vos ressources sont limitées, pensez à demander laide juridictionnelle. Je vous souhaite beaucoup de courage dans cette période difficile et reste à votre disposition pour vous aider à structurer votre dossier. Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, sil vous plaît

Droite de visite et d'hebergement - déni du droit à la défense
Sujet initié par Cama12, il y a 1 mois - 1121 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Droite de visite et d'hebergement - déni du droit à la défenseSujet initié par Cama12, il y a 1 mois - 1121 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Droite de visite et d'hebergement - déni du droit à la défense
Sujet initié par Cama12, il y a 1 mois - 1121 vues