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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Accord oral
Sujet (Cloturé) initié par RICHARD, il y a 2 mois - 385 vues

Bonjour,

J'ai passé un accord oral avec mon employeur pour que le 2eme samedi de chaque mois je finisse à 14h pour la garde de mon enfant.

À t'il le droit de revenir sur cet accord ?

Cordialement

Richard

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1 réponse
Bonjour,

La fixation des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur, sauf si un accord écrit ou une convention collective prévoit le contraire.

Dans votre cas, étant donné qu'il s'agit d'un accord oral, l'employeur peut effectivement revenir sur cet accord, sauf si vous pouvez prouver que cet accord a été accepté de manière formelle ou qu'il existe des obligations spécifiques liées à votre situation familiale.

Cependant, si votre demande de modification d'horaire est liée à des obligations familiales impérieuses, le refus de l'employeur de respecter cet accord pourrait être contesté.

En effet, le refus d'un salarié d'accepter des horaires qui ne sont pas compatibles avec des obligations familiales impérieuses n'est pas constitutif d'une faute grave.

Je vous recommande de formaliser tout accord concernant vos horaires de travail par écrit afin de garantir vos droits et d'éviter toute ambiguïté à l'avenir.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
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il y a 2 mois
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