Bonjour
En l’absence d’un jugement fixant la garde, les deux parents ont les mêmes droits sur l’enfant.
Toutefois, le bien-être de l’enfant est primordial, et une séparation prolongée peut être difficile, surtout à un jeune âge.
Un départ à 8000 km pour un mois peut être contesté si cela nuit à l’équilibre de l’enfant.
Peut-il partir sans votre accord ?
Non, en principe, un parent ne peut pas emmener un enfant mineur à l’étranger sans l’accord de l’autre parent.
Une autorisation de sortie du territoire peut être exigée si l’enfant voyage seul avec un parent.
Si vous craignez un départ sans votre consentement, vous pouvez demander une interdiction de sortie du territoire auprès du juge aux affaires familiales.
Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour fixer les modalités de garde et de déplacement.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
Bonjour, merci de votre retour. Le souci étant qu’il s’agit des Antilles Françaises, donc il n’y pas de sortie du territoire…
il y a 1 jour
Effectivement, puisque les Antilles Françaises font partie du territoire national, il n’y a pas de sortie du territoire au sens juridique. Cependant, cela ne signifie pas que le père peut partir avec l’enfant sans votre accord.
Vous pouvez saisir le JAF pour demander une décision sur la garde et les déplacements.
Si le départ est imminent, vous pouvez demander une mesure d’urgence pour empêcher le voyage.
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