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RésoluGarde d’enfant
Bonjour,
J'ai eu mon jugement récemment et j'ai pas bien saisi pour les vacances scolaire il et rein mentionner sur ma période de vacances à part les 3 jours pour monsieur et 1 semaine pour l'été ,je comprend que je ne pourrais pas partir en vacances ? Voici le jugement :
Voici le jugement en intégralité qui mentionne l'exercice
Je souhaiterais savoir comment s'appliquent précisément les dispositions pour les grandes vacances d'été ainsi que pour les petites vacances. J'ai bien compris que le père bénéficie d'une semaine pendant les vacances d'été, à fixer d'un commun accord deux mois à l'avance. En revanche, je ne sais pas si le rythme d'un week-end sur deux s'applique aussi pendant cette période.
Par ailleurs, aucune mention n'est faite dans le jugement concernant mes propres périodes de vacances. Pourriez-vous m'indiquer à quel moment je peux prévoir de partir avec les enfants, en dehors des périodes attribuées au Suite à la transcription du jugement que vous m'avez transmise, je me permets de vous contacter car certaines modalités me semblent encore floues, notamment en ce qui concerne l'organisation des vacances
Voici extrait du jugement sur le l'exercice de garde
S'agissant de Paul
DIT que le père bénéficiera d'un simple droit de visite qui s'exercera sauf meilleur
accord entre les parties de manière libre,
Et à défaut d'accord entre les parties, un dimanche par mois de 14 heures à 18 heures,
S'agissant de Julie :
DIT que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera, sauf meilleur accord
entre les parties, selon les modalités suivantes :
en période scolaire :
les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du samedi 14 heures au dimanche
14 heures,
pendant les vacances scolaires :
-trois jours pendant chaque petites vacances ; les parties devant convenir au moins un
mois à l'avance des jours accordés au père,
-une semaine l'été, les parties devant convenir au moins deux mois à l'avance de la
semaine accordée au père.
A charge pour le père d'aller chercher et de reconduire les enfants au domicile de l'autre
parent ou de le faire chercher et reconduire par une personne de confiance ;
5PRÉCISE que :
- les vacances scolaires débutent le jour de la date officielle des vacances scolaires, soit
habituellement le samedi à 10 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le
samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi et se terminent la veille de la
date officielle de la rentrée des classes, soit habituellement le dimanche à 18 heures,
- l'échange de résidence se fait le jour de la moitié ou du quart des vacances scolaires,
soit habituellement le samedi à 18 heures
- les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie
dans laquelle réside l'enfant non scolarisé ou dont dépend l'établissement scolaire
fréquenté par l'enfant ;
DIT que, s'il ne peut exercer son droit, Monsieur Monsiueur devra prévenir 48
heures à l'avance lors des fins de semaine, un mois à l'avance lors des petites vacances
scolaires et deux mois à l'avance lors des vacances d'été ;
Merci de vos réponses
J'ai eu mon jugement récemment et j'ai pas bien saisi pour les vacances scolaire il et rein mentionner sur ma période de vacances à part les 3 jours pour monsieur et 1 semaine pour l'été ,je comprend que je ne pourrais pas partir en vacances ? Voici le jugement :
Voici le jugement en intégralité qui mentionne l'exercice
Je souhaiterais savoir comment s'appliquent précisément les dispositions pour les grandes vacances d'été ainsi que pour les petites vacances. J'ai bien compris que le père bénéficie d'une semaine pendant les vacances d'été, à fixer d'un commun accord deux mois à l'avance. En revanche, je ne sais pas si le rythme d'un week-end sur deux s'applique aussi pendant cette période.
Par ailleurs, aucune mention n'est faite dans le jugement concernant mes propres périodes de vacances. Pourriez-vous m'indiquer à quel moment je peux prévoir de partir avec les enfants, en dehors des périodes attribuées au Suite à la transcription du jugement que vous m'avez transmise, je me permets de vous contacter car certaines modalités me semblent encore floues, notamment en ce qui concerne l'organisation des vacances
Voici extrait du jugement sur le l'exercice de garde
S'agissant de Paul
DIT que le père bénéficiera d'un simple droit de visite qui s'exercera sauf meilleur
accord entre les parties de manière libre,
Et à défaut d'accord entre les parties, un dimanche par mois de 14 heures à 18 heures,
S'agissant de Julie :
DIT que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera, sauf meilleur accord
entre les parties, selon les modalités suivantes :
en période scolaire :
les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du samedi 14 heures au dimanche
14 heures,
pendant les vacances scolaires :
-trois jours pendant chaque petites vacances ; les parties devant convenir au moins un
mois à l'avance des jours accordés au père,
-une semaine l'été, les parties devant convenir au moins deux mois à l'avance de la
semaine accordée au père.
A charge pour le père d'aller chercher et de reconduire les enfants au domicile de l'autre
parent ou de le faire chercher et reconduire par une personne de confiance ;
5PRÉCISE que :
- les vacances scolaires débutent le jour de la date officielle des vacances scolaires, soit
habituellement le samedi à 10 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le
samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi et se terminent la veille de la
date officielle de la rentrée des classes, soit habituellement le dimanche à 18 heures,
- l'échange de résidence se fait le jour de la moitié ou du quart des vacances scolaires,
soit habituellement le samedi à 18 heures
- les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie
dans laquelle réside l'enfant non scolarisé ou dont dépend l'établissement scolaire
fréquenté par l'enfant ;
DIT que, s'il ne peut exercer son droit, Monsieur Monsiueur devra prévenir 48
heures à l'avance lors des fins de semaine, un mois à l'avance lors des petites vacances
scolaires et deux mois à l'avance lors des vacances d'été ;
Merci de vos réponses
