Bonjour,
Dans ce contexte, la gestion des biens d'une personne placée en EHPAD doit être effectuée dans son intérêt.
Si votre belle-mère est sous tutelle ou curatelle, il est possible que des mesures de protection soient mises en place pour éviter tout abus.
En vertu de l'article 425 du Code civil, "la tutelle est la mesure de protection des majeurs qui ne peuvent pas protéger seuls leurs intérêts." Si votre belle-mère est sous tutelle, son fils ne peut pas agir librement avec ses biens. De plus, l'article 431 du même code précise que "le tuteur doit rendre compte de sa gestion au juge des tutelles."
Si votre belle-mère n'est pas sous tutelle, il est recommandé de lui faire établir une procuration pour gérer ses biens, ou de demander l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire si vous craignez des abus. Vous pouvez également envisager de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou en droit des successions pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
Enfin, si vous constatez des actes de dilapidation ou d'abus, vous pouvez alerter le juge des tutelles ou saisir le procureur de la République pour qu'il prenne les mesures nécessaires. Il est crucial de protéger les intérêts de votre belle-mère et d'agir rapidement pour éviter toute perte financière supplémentaire.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 10 heures
Comment cela se passe sil a pris les bijoux et de l'argent ?
il y a 10 heures
Même si votre belle-mère n'est pas sous tutelle, il existe des protections juridiques concernant la gestion de ses biens.
En effet, si votre beau-frère utilise la carte bancaire de votre belle-mère sans son consentement éclairé, cela pourrait constituer un abus de confiance.
Votre beau-frère ne peut donc pas légitimement utiliser les fonds de votre belle-mère à des fins personnelles sans son accord.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
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