Diagnostiqueur

Sujet initié par DJE, il y a 3 heures - 96 vues

Bonjour,

Votre situation est très préoccupante et vous avez tout à fait raison de chercher à faire valoir vos droits. Le fait que des câbles suspects soient reliés à votre installation électrique, causant une surconsommation d’énergie, des coupures et des risques pour votre sécurité, constitue potentiellement une infraction pénale et un manquement grave de la part de votre bailleur à ses obligations.

Tout d’abord, si un tiers détourne de l’électricité à votre insu, il s’agit juridiquement d’un vol d’énergie, puni par l’article 311-1 du Code pénal. Si vos bailleurs ou voisins utilisent votre ligne pour alimenter une grange ou une pompe, sans votre accord, vous pouvez porter plainte pour vol, en vous appuyant sur les constatations du professionnel et du constat d’huissier, qui sont des preuves solides. Ce vol peut également être reproché à votre bailleur s’il en est l’auteur ou s’il laisse faire en connaissance de cause.

Ensuite, en tant que locataire, vous êtes en droit d’exiger de votre bailleur un logement décent et sécurisé, ce qui inclut une installation électrique conforme. En laissant un système défectueux ou détourné, il manque à ses obligations prévues par la loi (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Vous pouvez donc engager sa responsabilité civile pour manquement à ses obligations contractuelles, ce qui peut justifier :

Une demande de remboursement des surcoûts d’énergie,

Une réduction du loyer,

Des dommages et intérêts pour trouble de jouissance ou mise en danger.

Concernant l’électricien ou le diagnostiqueur qui n’auraient pas constaté ces éléments alors qu’ils étaient visibles, il peut être envisagé qu’ils aient fait preuve de négligence professionnelle, surtout si leur mission incluait la vérification de la conformité du réseau. Toutefois, cela dépendra du contenu exact de leur mission et des limites du diagnostic effectué. Leur responsabilité pourrait être recherchée si vous prouvez qu’ils ont manqué à leurs obligations de moyens ou ont délivré un rapport erroné malgré des éléments visibles.

Vous pouvez donc, dans un premier temps, faire un signalement officiel à votre bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le constat d’huissier et en exigeant la mise en conformité immédiate des installations et le remboursement des surconsommations. En parallèle, vous pouvez déposer plainte au commissariat pour vol d’énergie. Enfin, si rien n’avance, vous êtes en droit de saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits, avec l’aide d’un avocat ou d’une association de défense des locataires.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.