Avocat

Sujet initié par Nanard, il y a 2 mois - 847 vues

Oui merci c est préférable de prendre un avocat car si le syndic s oppose avec son avocat je risque que le juge n accepte pas le délai. Un conseiller syndical me demande l'intégralité des travaux soit avec les charges 30000 euros plus les honoraires de l'avocat 12000. Si je peux payer 24000 euros au lieu de 312000 avant la deuxième audience puis je demander au juge un délai pour payer le reste 4000 euros ? Un avocat de l immobilier qui fait des saisies sur ce site m écrit que le syndic peut refuser le délai pour régler le reste. Je n ai pas confiance à ce syndic car il a tenté de m escroquer deux fois avec des saisies bancaires non comptabilisées une de 58 00 euros qui ne figure pas sur les appels de fonds et une autre qui ne correspond pas au montant débité par les huissiers et inférieure au prelevement effectué. En plus le négociateur de l'agence qui voulait vendre mon appartement m.a affirmé que l agence ne pratiquait plus de saisies immobilières c est pourquoi j ai attendu d avoir 18000 euros de dettes que je pouvais régler avec une vente. En juillet 2024 l.avocat du syndic m a demandé de payer 18000 au lieu de 14000 qui sont mes charges actuelles donc les 4000 en plus étaient des travaux qui se règlent avec des dettes. Mais en janvier 2025 des travaux d une valeur de 12000 euros ont augmenté ma dette jusqu a 30000 euros. 'N ayant pas payé les 18000 euros a l'avocat en janvier l avocat m a convoqué a une audience d orientation mais 'n ayant pas pu me déplacer je n ai pas pu me défendre et demander une autorisation de vente amiable pour pouvoir vendre et éviter la vente forcée. Bien qu on ne puisse pas demander une vente amiable après cette première audience puis je envoyer.au juge une demande de vente amiable et.de délai si j'ai signé un mandat avec une agence sans avoir signé un compromis de vente ?

Bonsoir,

Concernant la demande de délai de paiement, le juge peut accorder des délais de paiement si vous démontrez que vous rencontrez de réelles difficultés financières.

Toutefois, le syndic a la possibilité de s'opposer à cette demande, surtout si des charges impayées sont en jeu.

En effet, selon l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic peut engager une procédure de recouvrement des charges impayées, et il n'est pas tenu d'accepter un délai de paiement.

En ce qui concerne la demande de vente amiable, il est généralement difficile de demander une autorisation de vente amiable après une audience d'orientation, surtout si le juge a déjà statué sur la situation.

Cependant, si vous avez signé un mandat avec une agence sans avoir encore signé de compromis de vente, vous pouvez tenter de soumettre une nouvelle demande au juge.

Il est crucial de bien expliquer votre situation et de prouver que la vente amiable pourrait être dans votre intérêt pour éviter une vente forcée.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Oui merci. Il faudrait aussi un avocat pour lui expliquer la situation. S il me manque une somme non importante comme 4000 euros et que je dois 30000 euros en tout et que le syndic ne soit pas d'accord si je ne règle pas la totalité ou il ne répond pas a ma proposition comme il le fait toujours dois je lui demander son accord en recommandé pour prouver qu il n a pas voulu accepter ou négocier. Il est dans son intérêt de faire vendre avec une saisie forcée et je crains qu il refuse. Puis je porter plainte si des saisies bancaires effectuées sur mon compte ont été falsifiees pour faux ou usage de faux car les sommes débitées par les huissiers n'ont pas été comptabilisées . Pourrais je faire retarder la vente forcee en le signalant au juge pour régulariser la somme totale due ?

Concernant la demande d'accord par recommandé, il est effectivement conseillé de formaliser votre proposition par écrit, notamment par un courrier recommandé avec accusé de réception.

Cela vous permettra de prouver que vous avez tenté de négocier et que le syndic a refusé ou n'a pas répondu. Cette démarche peut être utile en cas de litige ultérieur.

En ce qui concerne la possibilité de porter plainte pour des saisies bancaires falsifiées, si vous avez des preuves que les saisies effectuées par les huissiers ne correspondent pas aux sommes réellement dues, vous pouvez envisager de porter plainte pour faux et usage de faux.

Enfin, pour retarder une vente forcée, vous pouvez effectivement saisir le juge de l'exécution pour demander un délai de paiement ou contester la saisie.

Selon l'article 1343-5 du Code civil, le juge peut reporter ou échelonner le paiement des sommes dues, en tenant compte de votre situation financière.

Cela signifie que vous pouvez demander au juge de suspendre la vente forcée jusqu'à ce que la situation soit régularisée.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Si toutes les charges sont payées et une partie des travaux aussi le syndic peut il s opposer a la demande de délai de paiement au juge ? Le conseiller syndical qui veut me faire payer les charges et tous les travaux veut il me le.faire croire pour que j'aie une saisie si je ne vends pas et que je croie que je ne puisse pas demander un échelonnement pour payer le reste ?

Si vous avez réglé toutes les charges de copropriété dues, le syndic ne devrait pas avoir de motif légitime pour s'opposer à une demande de délai de paiement concernant des travaux non réglés, à condition que vous ayez des difficultés financières avérées.

En effet, le tribunal peut accorder des délais de paiement si le copropriétaire rencontre de réelles difficultés financières, comme le prévoit l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Concernant le conseiller syndical, il est important de noter que la communication d'informations erronées sur vos droits pourrait constituer une pression indue.

Vous avez le droit de contester les demandes de paiement et de demander un échelonnement, surtout si vous pouvez justifier de votre situation financière.

Merci d’indiquer la question comme résolue.