Plainte

Sujet initié par DJE, il y a 6 heures - 87 vues

Bonjour,
Vous avez parfaitement raison de vouloir agir face aux nombreux manquements graves constatés dans votre logement. En tant que locataire, vous êtes en droit d’attendre un logement salubre, sécurisé et conforme à la réglementation. Le logement que vous occupez semble violer plusieurs obligations essentielles du bailleur, notamment celles prévues par la loi du 6 juillet 1989 (article 6) et par le Code de la construction et de l’habitation, en matière de décence, de salubrité et de fonctionnement des équipements.

Concernant l’absence de déclaration de l’ouvrage en mairie et l’inaccessibilité à des équipements essentiels comme la pompe à eau, il s’agit de manquements sérieux pouvant relever d’une mise en danger d’autrui, particulièrement si la qualité de l’eau n’est pas contrôlée. Le fait que vous ayez été contraint de faire analyser l’eau vous-même démontre une carence manifeste du bailleur, qui doit fournir une eau propre à la consommation.

Le refus d’accès à la pompe ainsi que la présence de nuisibles, d’insectes xylophages, de champignons, et les nuisances liées à l’évacuation (odeurs de fosse septique), renforcent la preuve d’un manquement à l’obligation d’entretien. En outre, les anomalies électriques répétées et la présence de câbles suspects pourraient caractériser un vol d’électricité, prévu à l’article 311-1 du Code pénal.

Dans ce contexte, vous pouvez déposer plainte pour plusieurs motifs : logement insalubre, mise en danger d’autrui, vol d’électricité, fraude, et manquements aux obligations de décence. Il est conseillé d’apporter avec vous toutes les preuves en votre possession : photographies, analyse d’eau, témoignages, échanges écrits avec le bailleur, et si possible un constat de professionnels (électricien, mairie, etc.).

Vous pouvez également saisir le service communal d’hygiène et la DDCSPP (ex-DGCCRF) pour qu’un contrôle soit réalisé sur place. En parallèle, vous pouvez envisager une procédure civile pour demander une réduction de loyer, voire des dommages et intérêts, en fonction du préjudice subi.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.