Sujet (Cloturé) initié par ascendant d'un français, il y a 2 mois - 317 vues
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Objet : Demande d'informations pour un recours au tribunal concernant le refus de l’AAH et de la carte de stationnement par la MDPH
Bonjour,
Mon mari a déposé un dossier auprès de la MDPH en raison de ses nombreux problèmes de santé. Il est atteint de diabète, souffre d'une apnée du sommeil sévère (90 %), a été opéré avec la pose d’une veine artificielle au pied droit et d’un stent au pied gauche. Il a également trois stents au cœur à la suite d’un infarctus. De plus, il a des douleurs importantes au dos, des problèmes articulaires, une dépression sévère, ainsi que des troubles auditifs importants (il n'entend pas).
Malgré cela, la MDPH a rejeté dans un premier temps sa demande de :
Carte d’invalidité,
Carte de stationnement,
RQTH,
Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Après un recours administratif, il a obtenu :
La carte d’invalidité à durée illimitée,
La RQTH également à durée illimitée.
En revanche, l’AAH et la carte de stationnement lui ont été de nouveau refusées. Le taux de handicap retenu est inférieur à 50 %, ce qui ne reflète pas du tout sa situation réelle, puisqu’il est totalement inapte au travail et sans ressources.
Je souhaiterais savoir :
Comment faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif ?
Est-il nécessaire d’avoir un avocat ?
Existe-t-il des avocats acceptant l’aide juridictionnelle, notamment sur la ville de Lille ?
Y a-t-il des associations pouvant nous accompagner dans ces démarches ?
Mon mari n’a actuellement aucune ressource et se retrouve dans une situation très difficile.
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.
Vous pouvez faire un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de la MDPH (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours doit être motivé, exposer les faits et arguments juridiques (notamment l’erreur d’appréciation de la MDPH) et être accompagné de tous les justificatifs médicaux récents.
L’avocat n’est pas obligatoire devant le tribunal administratif pour ce type de litige, mais il est vivement conseillé, surtout en cas de refus injustifié persistant.
L’aide juridictionnelle peut être demandée en remplissant le formulaire Cerfa n°15626. Vous pouvez contacter l’ordre des avocats de Lille pour être orienté vers un avocat acceptant l’aide juridictionnelle.
Des associations spécialisées peuvent vous aider gratuitement : APF France Handicap, FNATH, ou encore UDAF du Nord.
Il est essentiel de produire un dossier médical complet, cohérent et actualisé, et de démontrer l’impact du handicap sur la vie quotidienne (mobilité, autonomie, etc.).
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