La protection de l’enfance est d’abord une mesure administrative décidée par l’Aide Sociale à l’Enfance, mais elle peut devenir judiciaire si la situation l’exige. Dans ce cas, c’est bien le juge des enfants qui intervient, notamment en cas de danger avéré pour le mineur ou de refus des parents.
il y a 2 semaines
Oui depuis le 23 avril quand elle a envoyé l évaluation on a toujours pas de réponse
il y a 2 semaines
Il est important de noter que, dans le cadre d'une procédure pénale, la volonté d'une victime, notamment lorsqu'il s'agit d'un mineur, n'est pas toujours déterminante. En effet, la protection de l'enfant et la prise en compte de son intérêt supérieur sont primordiales. Selon l'article 1er du Code civil, "la loi protège l'enfant, même non encore conçu, dans tous les cas où son intérêt est en cause".
De plus, le juge peut décider de poursuivre l'affaire même si la victime souhaite y mettre fin, surtout si des éléments de danger pour l'enfant sont avérés. Cela est particulièrement pertinent dans les cas de violences ou de menaces, où la sécurité de l'enfant est en jeu.
Ainsi, même si votre fille a exprimé le souhait de ne pas relancer la procédure, cela ne garantit pas que la justice ne poursuivra pas l'affaire, surtout si des preuves de menaces ou de comportements dangereux sont présentes.
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il y a 2 semaines
Ma fille est majeur et elle ne vit plus avec nous
il y a 2 semaines
Dans ce cas, il est donc tout à fait envisageable que la police prenne contact avec votre fille pour discuter de la possibilité de relancer la procédure, surtout si des éléments nouveaux apparaissent.
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il y a 2 semaines
Mes vous avocat vous avez déjà vu que la police recontacte la victime et j arrete pas de me poser la question d ou pourrait venir de nouveau élément
Je vous remercie infiniment de prendre de votre temps pour me répondre
il y a 2 semaines
En matière pénale, il est courant que les enquêteurs recontactent les victimes pour obtenir des précisions ou des éléments supplémentaires concernant une affaire.
Cela peut se faire dans le but de clarifier des points, de recueillir des témoignages complémentaires ou d'explorer des pistes qui n'auraient pas été envisagées initialement.
Les nouveaux éléments peuvent provenir de plusieurs sources, telles que :
D'autres personnes peuvent avoir des informations pertinentes sur l'affaire.
Des objets, documents peuvent être découverts après le premier contact avec la victime.
Il est donc tout à fait normal que la police prenne contact à nouveau avec la victime pour s'assurer que toutes les informations nécessaires à l'enquête soient recueillies.
Cela peut donc être le cas dans le cas de l’affaire de votre fille.
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il y a 2 semaines
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