Ethylomètre

Sujet initié par Permis, il y a 2 jours - 313 vues

Oui, vous pouvez soulever lors de l’audition le non-respect de la procédure prévue à l’article R234-4 du Code de la route, qui impose deux mesures distinctes à l’éthylomètre, espacées de 15 à 30 minutes, afin de garantir la fiabilité du résultat. En l’absence de second souffle, la procédure peut être entachée d’irrégularité, surtout si vous n'avez pas été informé de votre droit à cette seconde mesure.

Vous pouvez demander l’annulation de la mesure éthylométrique pour vice de procédure, ce qui pourrait être plaidé ultérieurement par un avocat devant le tribunal, mais ce point ne conduit pas à une annulation immédiate à l’audition. Il sera relevé dans le procès-verbal que vous contestez la régularité de la mesure.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

En effet, la procédure de contrôle d'alcoolémie doit respecter certaines règles, notamment en ce qui concerne la vérification de l'éthylomètre et la possibilité d'effectuer un second souffle. Selon l'article L. 234-4 du code de la route, les vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique doivent être faites au moyen d'un appareil conforme à un type homologué et soumis à des vérifications régulières.

Si vous n'avez pas eu la possibilité de réaliser un second souffle, cela peut constituer un vice de procédure. En effet, la jurisprudence a établi que l'absence de vérification de l'éthylomètre entre les deux souffles peut entraîner l'annulation de la mesure, surtout si cela a été demandé et non réalisé.

Vous pouvez donc exposer cette situation lors de votre audition et demander l'annulation de la mesure éthylométrique sur la base de l'absence de second souffle et de la vérification de l'appareil.

Je vous conseille de bien argumenter votre demande en vous appuyant sur les règles de procédure applicables et sur la jurisprudence qui pourrait soutenir votre position.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Perso je ne dirais rien pour ne pas que les gendarmes cherchent à "blinder" mieux la procédure et peut être constater qu'ils ont commis d'autres erreurs dans le dossier, ça laisse à l'avocat un beau vice de procédure à plaider et peut-être d'autres à creuser ... Comme évoqué précédemment, relever le vice lors de l'audience gendarmerie ne changera rien, seul votre avocat pourra le plaider en audience correctionnelle

A savoir que lors de l'audition on a tendance à se dire que pris pour pris autant tout balancer et à vouloir "expier nos pêché" et dire ce qu'on a exactement consommé, mais ce PV jouera contre vous devant le tribunal puisque vous avouez de vous-même avoir consommé suffisamment pour être en délictuel ... Et même si le vice peut entraîner l'irrégularité de la mesure du taux d'alcool, le procureur peut demander la requalification des faits en "conduite en état d'ivresse manifeste" en fonction de critères relevés par les gendarmes lors de votre interpellation, ce qui aura le même effet en termes de condamnation...

Vous avez parfaitement le droit de dire que vous n'avez consommé qu'une bière 25cl avant de prendre le volant et que vous ne comprenez pas le taux d'alcool relevé lors de votre souffle, ce qui expliquera que les gendarmes aient relevé une haleine sentant l'alcool tout en ne vous auto-incriminant pas. Ne parlez pas non plus d'un éventuel problème d'alcool, moins on en dit mieux on se porte, le rôle du gendarme c'est de vous soutirer de quoi vous faire condamner. Vous avez également le droit de rester silencieux lors de l'audition. Et demandez à relire votre PV avant de le signer afin de vérifier que le gendarme a retranscrit exactement vos propos. Parfois une simple tournure de phrase détournée peut vous incrimer alors que ce ne sont pas vos propos exacts ... Le gendarme doit modifier ce que vous demandez, sinon vous avez le droit de demander à ce qu'il soit indiqué que le gendarme refuse, et vous avez le droit de ne pas signer le PV.