Mails diffamatoire envoyés en copie caché à ma nouvelle compagne

Sujet (Cloturé) initié par Esteban75, il y a 1 mois - 426 vues

Bonjour ,

Votre situation est sérieuse, et vous avez raison de ne pas la minimiser. Ce que vous décrivez peut être qualifié de diffamation, voire de harcèlement moral, et appelle une réaction juridique appropriée, surtout si cela continue à vous nuire personnellement et familialement.

Ce que fait votre ex-compagne : est-ce légal ?

Non. Ce que vous décrivez présente plusieurs éléments problématiques, notamment :

Diffamation publique ou non publique (article 29 de la loi du 29 juillet 1881) :

Accuser une personne de violences ou d’abus, sans preuve, par écrit, même par mail, est diffamatoire si cela porte atteinte à son honneur ou à sa réputation.

Harcèlement moral (article 222-33-2-2 du Code pénal) :

Le fait de vous envoyer à répétition des messages violents ou agressifs peut être considéré comme du harcèlement, surtout si cela a des répercussions sur votre santé ou votre vie privée.

Violation de la vie privée de votre compagne :

Mettre votre nouvelle compagne en copie cachée, sans son consentement, dans des messages violents ou diffamants, peut aussi être constitutif d’un préjudice moral à son encontre.

Votre compagne ne souhaite pas réagir — et c’est légitime — mais vous pouvez agir en votre nom.

Voici les options qui s’offrent à vous :

1. Réunir les preuves

Avant tout, conservez les copies intégrales des mails, avec les entêtes et métadonnées si possible. Faites également des captures d'écran des messages reçus, en mentionnant les dates et la preuve de la mise en copie cachée.

2. Envoyer une mise en demeure

Vous pouvez (ou votre avocat) envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre ex pour exiger qu’elle cesse immédiatement ces agissements, sous peine de poursuites judiciaires.

Ce courrier peut rappeler :

L’article 29 de la loi sur la liberté de la presse (diffamation),

Les dispositions du Code pénal sur le harcèlement moral,

La protection de la vie privée et familiale.

**3. Déposer une plainte pour diffamation ou harcèlement

Deux voies sont possibles :

Plainte simple au commissariat ou à la gendarmerie.

Plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction (si vous voulez engager une instruction plus formelle).

Pour la diffamation, le délai de prescription est de 3 mois à compter du mail incriminé — donc n’attendez pas trop si vous souhaitez agir.

4. Possibilité d’une action en réparation du préjudice moral

Votre compagne peut aussi, si elle le souhaite, entamer une procédure en son nom, pour atteinte à sa vie privée ou harcèlement indirect, même si elle n’a jamais répondu aux messages.

En résumé :

Action possiblePour quel motif ?Qui peut agir ?
Mise en demeurePour faire cesser les proposVous

Plainte pénale (diffamation, harcèlement)Pour propos mensongers, agressifs, répétésVous, voire votre compagne

Action civile en réparationPour préjudice moralVous et/ou votre compagne
Collecte des preuvesAvant tout recoursVous

Merci de valider cette réponse

Bonjour,

Sachez que ces comportements peuvent être qualifiés de diffamation ou de harcèlement, selon les circonstances.

Diffamation : Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.

Si les accusations portées par votre ex-compagne sont fausses et nuisent à votre réputation, vous pourriez envisager une action en diffamation.

Harcèlement : L'article 222-33 du Code pénal définit le harcèlement comme le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés, ayant pour effet de dégrader ses conditions de vie.

Si ces mails sont répétés et que leur contenu est agressif, cela pourrait également constituer du harcèlement.

Je vous conseille de conserver tous les mails et communications afin de constituer des preuves en cas de besoin.

Enfin, il est possible de demander une mesure de protection si vous estimez que ces comportements mettent en péril votre bien-être ou celui de votre nouvelle compagne.

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