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Sujet initié par Soso06, il y a 4 jours - 256 vues

Bonjour,

Sachez que selon l'article 14 du Code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

Cela implique que toute procédure doit respecter les règles de notification et de convocation des parties.

Dans votre cas, le fait que votre avocat ait été informé la veille de l'audience que le tribunal n'avait pas accusé réception de l'assignation soulève des questions sur la régularité de la procédure.

Si l'assignation n'a pas été correctement notifiée au tribunal, cela pourrait constituer un vice de procédure, entraînant l'annulation de l'audience.

Concernant les diligences de votre avocat, il est de sa responsabilité de s'assurer que toutes les formalités nécessaires sont respectées.

Si vous estimez qu'il n'a pas agi avec la diligence requise, vous pourriez envisager de lui faire part de vos préoccupations et de demander des explications sur les actions entreprises.

En ce qui concerne les recours, vous pourriez envisager de demander un report de l'audience ou de contester la décision d'annulation si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

Je vous recommande de rassembler tous les documents relatifs à votre affaire et de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

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