Droits et obligations enfant

Sujet initié par sd, il y a 1 mois - 362 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est essentiel de rappeler que l'intérêt de l'enfant est primordial dans toute décision judiciaire concernant l'autorité parentale et le droit de visite.

Selon l'article 371-4 du Code civil, "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit." Cela signifie que si la reprise des relations avec son père est jugée contraire à l'intérêt de votre fils, vous pouvez soulever cette question devant le juge.

Pour faire valoir les droits et les souhaits de votre enfant, vous pouvez :

Saisir à nouveau le juge aux affaires familiales (JAF). Vous pouvez demander une modification de la décision en exposant les raisons pour lesquelles la rencontre avec son père pourrait être préjudiciable à votre fils, notamment en raison de ses troubles.

Je vous recommande de fournir des éléments de preuve, comme des rapports médicaux ou des attestations de professionnels de santé, pour étayer votre demande.

Vous avez la possibilité de faire appel de la décision du JAF.

Je vous conseille de le faire avec l'assistance d'un avocat, car la procédure d'appel peut être complexe. Cependant, il est possible de faire appel sans avocat, mais cela peut rendre la démarche plus difficile.

Vous devrez respecter les délais d'appel, qui sont généralement d'un mois à compter de la notification du jugement.

Si votre fils refuse de rentrer dans le centre de rencontre, il est important de respecter son souhait.

Vous pouvez informer la structure de son refus et expliquer la situation. Cela peut également être un élément à présenter au juge pour justifier une demande de modification du droit de visite.

Enfin, il est crucial de garder à l'esprit que le bien-être de votre enfant doit être au cœur de toutes vos démarches.

Si vous estimez que la décision du juge ne prend pas en compte ses besoins et ses souhaits, il est de votre droit de contester cette décision et de chercher à la modifier.

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Il est important de noter que le non-respect d'une décision de justice, comme celle ordonnant des rencontres entre un parent et un enfant, peut avoir des conséquences juridiques. Toutefois, vous avez plusieurs options à considérer :

Si vous estimez que la situation de votre fils nécessite une réévaluation, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander une modification de l'ordonnance. Vous devrez justifier cette demande par des éléments nouveaux ou des changements dans la situation de votre fils.

Si vous avez des preuves des troubles de votre fils (certificats médicaux, rapports de psychologues, etc.), il est crucial de les présenter au juge. Cela peut justifier une demande de révision de la décision.

Si votre fils refuse de rencontrer son père, il est essentiel de ne pas le forcer, car cela pourrait aggraver son état. Vous pouvez expliquer la situation au référent du dossier et demander des conseils sur la manière de gérer cette situation.

Il peut être judicieux de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et pour vous aider à naviguer dans le système judiciaire.

En résumé, même si le délai d'appel est passé, vous avez la possibilité de demander une réévaluation de la situation auprès du juge aux affaires familiales, en mettant en avant les troubles de votre fils et en cherchant à protéger son bien-être.

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Bonjour,

Si votre fils refuse de franchir la porte pour rencontrer son père malgré la décision judiciaire, vous devez respecter ses sentiments tout en montrant que vous faites les efforts demandés par le juge.

Sur le moment, vous devez continuer à l’accompagner à la structure, lui expliquer l’importance de respecter le jugement, sans le forcer brutalement.

Si votre fils bloque toujours, vous pouvez informer le référent de la structure et le juge des difficultés rencontrées, en précisant les troubles dont il souffre et son refus. Vous pouvez aussi demander un rapport ou un compte rendu écrit de la situation à la structure.

Pendant la période d’évaluation de 6 mois, il est important de garder une trace écrite de vos démarches et des réactions de votre enfant, car cela pourra servir si vous demandez une modification ultérieure du mode de garde.

En cas de refus persistant et de troubles sérieux, vous pouvez demander au juge une expertise psychologique ou sociale pour évaluer la situation et adapter les modalités de visite en fonction de l’intérêt de l’enfant.

En résumé, vous devez :

* Accompagner votre fils sans le forcer.

* Informer le référent et le juge des difficultés.

* Conserver toutes les preuves écrites.

* Envisager une expertise si la situation perdure.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour

comment faire constater sur place le refus de mon fils dois je avoir un témoin ou dois je faire appel au référent sur place de la structure ?

Merci

Bonjour

Vous n’avez pas besoin d’un témoin extérieur. C’est le référent présent sur place dans la structure de médiation qui doit être votre interlocuteur principal. Il joue justement un rôle d’observateur neutre et peut constater le refus de votre fils de participer à la rencontre.

Présentez-vous à la structure comme prévu, en accompagnant calmement votre enfant, sans le forcer.

En cas de refus manifeste (pleurs, crise, retrait...), signalez immédiatement la situation au référent.

Demandez-lui de consigner ce refus par écrit, dans un compte rendu ou une note d’observation, que vous pourrez éventuellement transmettre au juge.

Conservez également vos propres traces : un écrit décrivant la situation du jour, daté et signé, pourra servir ultérieurement.

Je vous conseille aussi d’informer par écrit la structure à l’avance, en exposant les troubles de votre fils et vos inquiétudes, pour montrer votre volonté de coopération tout en rappelant les réalités médicales ou psychologiques.

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Je vous recommande d'avoir un témoin lors de la constatation d'un refus, car cela peut apporter une preuve supplémentaire en cas de litige ultérieur.

Un témoin peut attester des faits et des circonstances entourant le refus.

De plus, faire appel au référent de la structure peut également être une bonne démarche, car il pourra enregistrer officiellement le refus et éventuellement établir un rapport.

Cela pourrait faciliter la résolution de la situation et garantir que le refus est pris en compte par les autorités compétentes.

En résumé, je vous conseille d'avoir un témoin et de contacter le référent de la structure pour une constatation officielle.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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