Centre aéré

Sujet (Cloturé) initié par Martin, il y a 1 mois - 334 vues

Bonjour

Votre ex-compagne n’a pas le droit d’exiger que vous payiez seule l’intégralité des frais de centre aéré si cela n’a pas été convenu entre vous ou précisé dans le jugement.

Le jugement vous impose de prendre en charge les frais de cantine, périscolaire et extra-scolaires, ce qui englobe potentiellement le centre aéré. Mais cette obligation concerne en principe les frais décidés d’un commun accord, ou ceux nécessaires pendant vos propres périodes de garde. Ici, l’activité se déroule durant la semaine de vacances de la mère, donc sous sa responsabilité.

Les dépenses exceptionnelles comme le centre aéré nécessitent l’accord préalable des deux parents, sauf mention expresse dans le jugement. Votre ex n’ayant pas sollicité votre avis avant d’inscrire votre fille, elle ne peut pas vous imposer d’en assumer seul le coût.

Si ce type de litige se répète, vous pouvez tenter une médiation familiale, Ou saisir le juge aux affaires familiales pour faire préciser ou réajuster la répartition des frais selon les périodes de garde.

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Cher monsieur,

Sachez que les frais liés aux activités extrascolaires, tels que ceux d'un centre aéré, doivent être partagés entre les deux parents, sauf disposition contraire dans le jugement ou la convention homologuée.

L'article 373-2-2 du Code civil précise que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut prendre la forme d'une pension alimentaire, mais également inclure des frais spécifiques, selon ce qui a été convenu entre les parents.

Si le jugement ne mentionne pas spécifiquement la prise en charge des frais de centre aéré, il serait judicieux de discuter avec votre ex-compagne pour convenir d'un partage équitable de ces frais.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur cette question.

Il est important de noter que les frais exceptionnels, comme ceux d'un centre aéré, nécessitent souvent un accord préalable entre les parents, sauf si une décision judiciaire précise leur répartition.

Si votre ex-compagne a pris la décision unilatérale d'inscrire votre fille au centre aéré, cela pourrait être contesté si cela n'a pas été discuté au préalable.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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