Jaf

Sujet initié par Kathy, il y a 8 jours - 1692 vues

Merci de votre réponse mais depuis Son départ il n'a jamais versé de pension alimentaire et n'a pas subvenu aux besoins de sa fille cela pourrait t'il jouer en la faveur de ma fille ?

Chère madame,

En effet, l'absence de contribution financière de la part d'un parent peut être un élément à prendre en compte dans le cadre d'une demande de pension alimentaire. Selon l'article 205 du Code civil, les enfants ont l'obligation d'aider leurs parents dans le besoin, mais réciproquement, les parents ont également l'obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants.

Dans le cas où un parent n'a pas respecté cette obligation, cela peut être un argument en faveur de la demande de pension alimentaire pour votre fille, notamment si elle est encore à charge et poursuit des études. Il est également important de noter que le juge peut décharger le débiteur de tout ou partie de son obligation alimentaire si le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.

Il serait donc pertinent de rassembler des preuves de l'absence de soutien financier de la part du père pour renforcer la position de votre fille dans une éventuelle procédure judiciaire.

En conclusion, l'absence de versement de pension alimentaire par le père peut effectivement jouer en faveur de votre fille, surtout si elle est dans le besoin et poursuit ses études.

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Ma fille ne poursuit plus ses études mais Mr est parti alors qu'il venait juste de déménager pour un logement plus grand suite a l'arrivée de la petite du coup ma fille c'est retrouvé un peu dans un problème financier pour les charges et pour nourrir l'enfant et se nourrir elle même et nous avons dû l'aider financièrement en tant que parent et grand parents maintenant elle a repris le travail Met son enfant en crèche etc... elle s'arrange toujours pour les horaires mais bon c'est compliqué de ce fait elle a demandé des aides a des organismes sa reprend son cours doucement le zis sûrement

Sachez que les parents ont un devoir de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, même lorsqu'ils sont majeurs. Cependant, ce devoir peut être nuancé par la situation financière des parents. Si vous avez des difficultés financières, cela peut être un argument pour justifier une réduction ou une cessation de l'aide financière que vous apportez à votre fille.

Il est important de noter que si votre fille a repris le travail et qu'elle parvient à gérer ses charges, cela peut également influencer votre décision de continuer à l'aider financièrement. En effet, si elle est en mesure de subvenir à ses besoins, l'obligation alimentaire pourrait être considérée comme moins pressante.

De plus, si votre fille a demandé des aides à des organismes, cela montre qu'elle cherche des solutions pour améliorer sa situation financière. Vous pourriez l'encourager à explorer toutes les options d'aides disponibles, telles que les aides sociales ou les subventions pour les familles avec enfants.

Enfin, si vous souhaitez formaliser votre aide ou si des conflits surgissent, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il fixe les modalités d'une éventuelle pension alimentaire, en tenant compte des ressources de chacun et des besoins de votre fille et de son enfant.

En résumé, votre obligation d'aider financièrement votre fille dépend de votre situation financière et de sa capacité à subvenir à ses besoins.

Si elle est en mesure de gérer ses charges, vous pourriez envisager de réduire votre aide.

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Chère Madame, merci pour ces précisions — et bravo à votre fille (et à vous) pour avoir traversé cette période aussi difficile avec autant de courage et de résilience.

Le père a l’obligation légale de contribuer à l’entretien et à l’éducation de sa fille, quel que soit le contexte de séparation ou les difficultés personnelles. Le fait qu’il ait quitté le foyer alors que votre fille venait d’emménager pour accueillir l’enfant, et qu’il n’ait jamais versé de pension alimentaire, renforce la légitimité de sa demande devant le juge aux affaires familiales (JAF).

Ce qui peut jouer en faveur de votre fille :
Elle a assumé seule les charges et le quotidien de l’enfant, avec l’aide de sa famille,

Elle a repris une activité professionnelle malgré les difficultés, ce qui démontre sa volonté d’assurer un équilibre stable,

Le père s’est soustrait à ses obligations parentales, tant affectives que financières, depuis plusieurs mois.

Cela renforcera sa demande de fixation de la résidence principale de l’enfant à son domicile, et contribution financière du père via une pension alimentaire, calculée en fonction de ses revenus.

Vous, en tant que grands-parents, pouvez attester que vous l’avez soutenue financièrement et matériellement, que le père est resté absent (pas de visites, aucun versement), et que votre fille s’occupe activement et de manière stable de l’enfant.

En résumé : Le parcours de votre fille et l'absence prolongée du père constituent des éléments très solides devant le JAF pour obtenir une résidence principale chez la mère et une pension alimentaire équitable.

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Par ailleurs je vous remercie beaucoup pour vos réponses apportées rapidement mais ma fille vient de recevoir un mail et un SMS de Mr où il lui dit
Cc ...je n'ai pas eu ma fille depuis le 15juin ( car sur ordre de la médiatrice elle a demandé a ma fille de lui donner car c'était la fête des pères et que cela ne peut être bénéfique pour elle) as tu prévu de me l'a laisser ce weekend ?
Merci de m'informer de manière à ce que m'organise ?
....
Pouvez-vous m'indiquer ce qu'elle doit faire ou répondre de manière à ce que cela ne lui porte pas préjudice ?

Il est important de rappeler que les droits de visite et d'hébergement sont encadrés par le Code civil, notamment par l'article 373-2-11 qui stipule que "le juge aux affaires familiales fixe les modalités de l'exercice du droit de visite et d'hébergement".

Dans ce contexte, votre fille peut répondre de manière claire et respectueuse, en indiquant qu'elle a bien reçu le message et qu'elle souhaite respecter les décisions prises par la médiatrice. Elle peut mentionner que, selon les recommandations de la médiatrice, il n'est pas opportun de changer les arrangements établis pour le moment.

Voici un exemple de réponse qu'elle pourrait envisager :

"Bonjour Monsieur,

J'ai bien reçu votre message. Je tiens à vous informer que, conformément aux recommandations de la médiatrice, il n'est pas possible de modifier les arrangements pour ce weekend. Je vous remercie de votre compréhension.

Cordialement, Nom de votre fille"

Il est également conseillé de conserver une trace écrite de toutes les communications, afin de pouvoir justifier ses décisions si nécessaire.

Enfin, si des tensions persistent ou si des problèmes de communication se présentent, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils adaptés à la situation.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Juste pour vous indiquer que la médiation a été clôturé par Mr car il ne voulait pas la poursuivre et à la suite de cela ma fille l'a également clôturé car il ne respectait pas les accords de visites 1 weekend sur deux et ne faisait pas sa part du contrat et trouver des excuses pour ne pas payer de pension provisoire il devait la verser vendredi dernier c'était conclu avec la médiatrice mais ne l'a pas fait et n'a pas voulu faire l'attestation de paiement de pension qui devait rédiger parce que ma fille a demandé l'ASF il Y a plus d'un mois à la caisse d'allocations familiales et ce document est necessaires pour ce dossier.De plus il se servait de la médiation pour l'attaquer et non pour arranger le dialogue et les liens de coparentalité...
Du coup que pensais vous qu'elle doit répondre ou faire pour la réclamation du père pour ce weekend ? Svp

Bonjour,

Dans ce contexte où la médiation est clôturée et que le père ne respecte pas les accords, votre fille n’a aucune obligation d’accepter une visite ce weekend si elle estime que cela n’est pas dans l’intérêt de l’enfant ou si le père ne respecte pas ses engagements (pension alimentaire non versée, non-respect des accords).

Elle peut lui répondre par écrit de manière claire, en précisant que les conditions n’étant pas remplies (notamment le non-paiement de la pension alimentaire), elle ne peut pas accéder à sa demande pour ce weekend.

Exemple de réponse :

« Bonjour,
Au vu des manquements constatés (notamment non-paiement de la pension alimentaire et non-respect des accords de médiation), je ne peux pas accepter la visite ce weekend.
Je reste ouverte à un dialogue constructif dans le respect des engagements de chacun et de l’intérêt de notre enfant.
Cordialement. »

Il est important de conserver toutes les communications écrites (messages, mails) pour constituer un dossier en cas de litige.

Ensuite, vous pouvez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour faire valoir les droits et devoirs de chacun, notamment la fixation stricte des modalités de visite et la mise en place d’un contrôle du paiement de la pension.

Merci de valider ma réponse.

Juste pour vous indiquer que la médiation a été clôturé par Mr car il ne voulait pas la poursuivre et à la suite de cela ma fille l'a également clôturé car il ne respectait pas les accords de visites 1 weekend sur deux et ne faisait pas sa part du contrat et trouver des excuses pour ne pas payer de pension provisoire il devait la verser vendredi dernier c'était conclu avec la médiatrice mais ne l'a pas fait et n'a pas voulu faire l'attestation de paiement de pension qui devait rédiger parce que ma fille a demandé l'ASF il Y a plus d'un mois à la caisse d'allocations familiales et ce document est necessaires pour ce dossier.De plus il se servait de la médiation pour l'attaquer et non pour arranger le dialogue et les liens de coparentalité...
Du coup que pensais vous qu'elle doit répondre ou faire pour la réclamation du père pour ce weekend ? Svp

Juste pour vous indiquer que la médiation a été clôturé par Mr car il ne voulait pas la poursuivre et à la suite de cela ma fille l'a également clôturé car il ne respectait pas les accords de visites 1 weekend sur deux et ne faisait pas sa part du contrat et trouver des excuses pour ne pas payer de pension provisoire il devait la verser vendredi dernier c'était conclu avec la médiatrice mais ne l'a pas fait et n'a pas voulu faire l'attestation de paiement de pension qui devait rédiger parce que ma fille a demandé l'ASF il Y a plus d'un mois à la caisse d'allocations familiales et ce document est necessaires pour ce dossier.De plus il se servait de la médiation pour l'attaquer et non pour arranger le dialogue et les liens de coparentalité...
Du coup que pensais vous qu'elle doit répondre ou faire pour la réclamation du père pour ce weekend ? Svp

Dans ce cas, plusieurs recours sont possibles :

Saisir le juge aux affaires familiales : Votre fille peut demander au juge d'ordonner le respect des droits de visite et d'hébergement.

En effet, selon l'article 373-2 du Code civil, chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Si le père ne respecte pas ces dispositions, le juge peut être saisi pour faire exécuter la décision.

Demander une révision de la pension alimentaire : Si le non-respect des visites entraîne des frais supplémentaires, votre fille peut également demander une révision de la pension alimentaire. L'article 373-2-2 du Code civil précise que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut être modifiée en fonction des circonstances.

Recours à la force publique : Si le père continue de ne pas respecter les décisions judiciaires, votre fille peut demander au juge d'ordonner le recours à la force publique pour faire exécuter la décision de justice, comme le prévoit l'article 373-2 du Code civil.

Constitution de preuves : Il est important que votre fille conserve toutes les preuves des manquements du père (messages, courriels, attestations de la médiation, etc.) pour étayer sa demande devant le juge.

En résumé, votre fille devrait envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour faire respecter les droits de visite et demander une révision de la pension alimentaire. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour l'assister dans ces démarches.

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Appriori Mr a déposé lui même la demande au JAF sans avoir d'avocat ? Es ce possible et normal ?

Oui, il est tout à fait possible de déposer une demande au JAF sans être représenté par un avocat.

En effet, selon l'article 750-1 du Code de procédure civile, les parties peuvent se représenter elles-mêmes devant le juge aux affaires familiales, sauf dans certains cas spécifiques où la représentation par un avocat est obligatoire, notamment pour les procédures d'appel.

Ainsi, tant que la demande ne concerne pas une matière nécessitant obligatoirement un avocat, Monsieur peut légitimement agir seul.

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Mr viens de faire un virement a ma fille de 100 € en stipulant en intitulé pension alimentaire de juin ?
Aucun accord n'a été signé sauf avec la médiatrice il était d'accord sur une pension alimentaire de 120€ et ensuite il a demandé a clôturer cette médiation car il avait fait appel au JAF
Que dois t'elle faire avec cette somme car elle n'a rien demandé comme il ne verser rien elle avait fait un dossier ASF a la CAF

Tout d'abord, il est important de préciser que la pension alimentaire est une obligation légale des parents envers leurs enfants, fixée par le juge aux affaires familiales (JAF) en fonction des besoins de l'enfant et des ressources des parents.

Dans votre cas, bien qu'il y ait eu un accord verbal lors de la médiation, l'absence d'un jugement formel signifie que la situation reste floue.

Concernant le virement de 100 euros :

Si ce montant est inférieur à la pension alimentaire convenue de 120 euros, cela pourrait être considéré comme un paiement partiel. Votre fille peut choisir d'accepter ce paiement, mais cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à la totalité de la pension due.

Il est conseillé de conserver une trace de ce virement pour toute future référence, notamment si des actions judiciaires doivent être entreprises.
Concernant la demande d'allocation de soutien familial (ASF) :

Si votre fille a déjà fait une demande d'ASF à la CAF, elle doit informer la CAF de ce virement, car cela peut avoir un impact sur le montant de l'allocation qu'elle reçoit.

La CAF pourrait ajuster le montant de l'ASF en fonction des paiements reçus.
Il est essentiel de respecter les obligations de déclaration auprès de la CAF, car le non-respect pourrait entraîner des conséquences financières.

Si le père ne respecte pas ses obligations alimentaires, votre fille peut envisager de saisir le JAF pour obtenir une décision formelle sur le montant de la pension alimentaire. Cela permettra d'établir un titre exécutoire pour le recouvrement des arriérés.

Il est également possible de recourir à un huissier de justice pour le recouvrement des sommes dues, en fournissant les informations nécessaires, comme mentionné précédemment.

En résumé, je conseille à votre fille d'accepter le virement tout en gardant une trace de celui-ci, de déclarer ce montant à la CAF, et de considérer la possibilité de saisir le JAF pour faire valoir ses droits concernant la pension alimentaire.

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Ma fille vient de recevoir une lettre recommandée de l'avocat de Mr et Mr dit habiter chez sa mère alors que sur la demande du JAF dit habiter chez son père ? Et sur le JAF il demande un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires et sur la lettre de son avocat demande du jeudi au dimanche semaine paire et semaine impaire Tous les vendredis ? Je rappelle que la petite a 5mois?

Bonjour

Votre vigilance est tout à fait justifiée, car ce genre de contradiction entre la requête déposée auprès du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et le contenu d’un courrier d’avocat peut semer la confusion — voire remettre en question la bonne foi de la partie adverse.

L’adresse déclarée au JAF est censée correspondre au domicile actuel réel et stable du parent, car elle a un impact sur les droits de visite, la fixation de la résidence de l’enfant, les calculs de distance/logistique, etc.

Si Monsieur déclare habiter chez son père dans sa requête au juge, mais fait dire par son avocat qu’il vit chez sa mère… cela soulève :

Soit une instabilité résidentielle préoccupante (ce qui peut être relevé par votre fille),

Soit un manque de cohérence ou de transparence, qui affaiblit la crédibilité de ses demandes.

Votre fille peut relever cette contradiction dans sa réponse au juge ou dans ses observations écrites, en demandant que le père apporte des justificatifs de domicile récents.

Demande de droits de visite : des incohérences à clarifier
Sur sa requête JAF, le père demande 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires,

Dans le courrier de l’avocat, il réclame tous les jeudis au dimanche (semaines paires) et tous les vendredis (semaines impaires) ➤ donc beaucoup plus fréquent qu’un simple week-end sur 2.

Il y a donc une divergence importante entre ce qu’il demande au juge et ce qu’il tente de négocier par voie officieuse via son avocat.

Rappel essentiel : seule la décision du juge fait foi, pas le contenu d’une lettre d’avocat. Le juge statuera sur la requête officielle, donc celle mentionnant le week-end sur deux (sauf si l’avocat fait modifier cette demande).

L’enfant a 5 mois : le juge prendra en compte son âge
Les droits de visite élargis (3 à 4 jours d’affilée chaque semaine) sont très rares pour un nourrisson. Le JAF privilégie généralement :

Des visites courtes et progressives,
En journée ou quelques heures dans un lieu neutre ou avec tiers présent,
Pas de nuitées systématiques à cet âge, sauf accord entre parents.

Le juge tiendra compte de l’attachement primaire avec la mère, l’âge de l’enfant, l’engagement ou non du père depuis la naissance, le cadre de vie et les conditions d’accueil du père (ce qui peut être flou ici).

Ce que votre fille peut faire maintenant
Préparer une réponse écrite (ou par l’intermédiaire de son avocat) en signalant l’incohérence d’adresse, le décalage entre la demande officielle au JAF et les requêtes de l’avocat, le jeune âge de l’enfant et la nécessité de préserver un rythme adapté à son développement.

Prévoir de demander une résidence principale chez elle, avec un droit de visite évolutif pour le père, sous conditions.

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Excusez moi je reviens vers vous pour ma fille et ma petite fille aujourd'hui ma fille a rencontré l'arrière grand mère de la petite et donc la grand mère de Mr qui c'est approché de ma fille pour lui parler mais ma fille lui a gentiment et poliment demandé de ne plus l'approcher ( désoler je préfère que vous ne m'approcher plus et ne m'adresser plus la parole) ça réponse est ( ce n'est pas parce que tu as des problèmes avec mon petit fils et ma fille que tu dois me repousser bon comme tu veux) voilà les échanges...Ma fille a fait cela car la dernière fois qu'elle l'a rencontré elle a discuté un peu avec elle et après cette dame a été raconter nimp quoi c'est pour cela qu'elle a décidé de ne plus parler a cette dame....et quelques temps après cette altercation Si je peux appeler ça comme ça m'a fille a reçu un message de Mr en lui disant que c'était honteux d'avoir parler de cette façon a sa grand mère qu'elle avait été malhonnête avec sa grand mère et qu'il ne pensait pas qu'elle pouvait faire ça que jamais lui fera sa avec un membre de sa famille et surtout qu'il fallait qu'elle arrête de faire ça sinon ça pourrait lui mettre des bâtons dans les roues pour rien et ça ne peut que nuire....?
Doit t'elle répondre à Mr ou que doit t'elle faire suite à cette situation ?

Votre fille n’a pas d’obligation de répondre à ce message si elle ne le souhaite pas, surtout si elle souhaite couper les contacts pour préserver sa tranquillité. Elle peut simplement ignorer les menaces et éviter toute confrontation. En cas d’intimidation répétée ou de menace, elle peut conserver les preuves et envisager de saisir la justice pour protection. Il est important de privilégier la sécurité et la sérénité. Merci de valider ma réponse

Mr ne fait que ça d'avoir des menaces des membres de la famille de Mr ainsi que par Mr ils l'a pousse a bout et elle c'est même retrouvé a l'hôpital elle a vu des médecins soignants a l'hôpital et ils lui ont même dit qu'elle faisait un Burnout suite a Tous ces pressions ( message mails et réseaux sociaux)?...

Mr ne fait que ça d'avoir des menaces des membres de la famille de Mr ainsi que par Mr ils l'a pousse a bout et elle c'est même retrouvé a l'hôpital elle a vu des médecins soignants a l'hôpital et ils lui ont même dit qu'elle faisait un Burnout suite a Tous ces pressions ( message mails et réseaux sociaux

Chère madame,

Sachez que le harcèlement moral est défini par l'article L.1152-1 du Code du travail, qui stipule que "aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement moral". Ce type de harcèlement peut résulter de comportements répétés ayant pour effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié, ce qui peut entraîner une dégradation de sa santé physique ou mentale.

Concernant le burn-out, bien qu'il ne soit pas reconnu comme une maladie professionnelle au sens strict, la jurisprudence a évolué pour reconnaître la responsabilité de l'employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité. L'article L.4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur peut être tenu pour responsable de la souffrance psychologique du salarié, notamment en cas de burn-out.

La jurisprudence a également établi que des méthodes de gestion pouvant caractériser un harcèlement moral peuvent entraîner une dégradation des conditions de travail. Par exemple, la Cour de cassation a jugé que le stress permanent et prolongé, résultant d'une surcharge de travail ou de pressions psychologiques, peut être à l'origine d'un burn-out (Cass. soc. 13 mars 2013).

Dans votre situation, si les pressions et menaces subies par la personne concernée ont conduit à un état de burn-out, il pourrait être possible de faire valoir une action en justice pour harcèlement moral. Il serait conseillé de rassembler des preuves, telles que des témoignages, des messages, et des certificats médicaux attestant de l'état de santé de la personne.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Chère Madame,
Vous ne trouverez pas la réponse à votre souffrance sur le forum.
Et vous ne parviendrez pas à aider utilement votre fille de cette manière.
Votre fille est jeune maman.
Son ex-compagnon lui demande la garde de l'enfant.
C'est un droit, qui doit être confirmé par le Juge aux Affaires Familiales.
Ce droit peut aller de 2 heures en présence d'un tiers à une résidence alternée.
Le seul critère est l'intérêt de l'enfant.
A 3 ou 4 mois, un enfant nourrisson a besoin de stabilité. C'est le seul élément que votre fille doit présenter.
- Stabilité dans son environnement (tant qu'il n'a pas reçu tous ses vaccins il ne sort pas et ne rencontre pas de nouvelles personnes)
- Stabilité dans son mode de vie (tant qu'il est allaité, il est impossible de le séparer de sa mère plus de 3 heures)
- Stabilité dans son habitat (le père doit justifier d'une adresse stable, qu'elle soit chez son père et chez sa mère)

Par ailleurs les grands-parents ont droit à un droit de visite, qui s'exerce sur le temps du parent (et non en plus du temps du parent). Ce droit de visite doit être demandé au JAF dans les mêmes conditions. Et là encore l'intérêt de l'enfant est seul en jeu.
- capacité physique des grands-parents à s'en occuper
- conditions d'hébergement ...

En définitive puisque l'ex de votre fille a pris un avocat je vous recommande de conseiller à votre fille de prendre un avocat. Se défendre seul dans une telle situation est un cauchemard.
Merci d'indiquer que la question est (enfin) résolue.

Oui. En effet ma fille a pris un avocat par ailleurs il lui a répondu ce matin que l'arrière grand mère ou autre membre de la famille de Mr a le droit de s'approcher et parler a la petite qui a bientôt 5mois ma fille elle ne doit rien dire et attendre que la personne ou la famille de Mr partent non mais je crois qu'on est tombé sur la tête ??je comprends pas trop ? Par contre lors de la médiation que Mr a rompu ma fille devait lui donner le vendredi de 10h a 18h mais du coup l'avocat de ma fille Lui dit qu'il faudra lui donner du coup demain le soucis et que Mr viens d'envoyer un message à ma fille en lui indiquant qu'il ne sera pas là ni son père ni sa mère pour réceptionner la petite par ailleurs la sœur elle sera là ? Es ce Normal