Jaf

Question

J'aimerais avoir des renseignements sur le JAF car ma fille a Eu un enfant qui a maintenant 4 mois et au bout de ses 1mois le père est parti vivre chez son père ou chez sa mère mais ma fille avait fait appel à une médiatrice malheureusement cela n'a pas abouti et de ce fait Mr a saisi le JAF alors que ma fille devait le saisir malheureusement il l'a fait avant elle. pouvez vous m'aider pour qui peut faire des attestations pour l'aider et surtout quels sont les choses primordial pour la garde de l'enfant sachant qu'elle n'a que 4mois

Maître PETSOKO · Answer

Votre fille peut tout à fait demander la résidence principale de l'enfant à son domicile, avec un droit de visite progressif pour le père, adapté à l'âge très jeune de l'enfant.  L'essentiel est de rassembler des preuves concrètes de son implication quotidienne et de son environnement stable. Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Kathy · Answer

Merci de votre réponse mais depuis Son départ il n'a jamais versé de pension alimentaire et n'a pas subvenu aux besoins de sa fille cela pourrait t'il jouer en la faveur de ma fille ?

BELIGHA · Answer

En effet, l'absence de contribution financière de la part d'un parent peut être un élément à prendre en compte dans le cadre d'une demande de pension alimentaire. Selon l'article 205 du Code civil, les enfants ont l'obligation d'aider leurs parents dans le besoin, mais réciproquement, les parents ont également l'obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants. Dans le cas où un parent n'a pas respecté cette obligation, cela peut être un argument en faveur de la demande de pension alimentaire pour votre fille, notamment si elle est encore à charge et poursuit des études. Il est également important de noter que le juge peut décharger le débiteur de tout ou partie de son obligation alimentaire si le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur. Il serait donc pertinent de rassembler des preuves de l'absence de soutien financier de la part du père pour renforcer la position de votre fille dans une éventuelle procédure judiciaire. En conclusion, l'absence de versement de pension alimentaire par le père peut effectivement jouer en faveur de votre fille, surtout si elle est dans le besoin et poursuit ses études. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Kathy · Answer

Ma fille ne poursuit plus ses études mais Mr est parti alors qu'il venait juste de déménager pour un logement plus grand suite a l'arrivée de la petite du coup ma fille c'est retrouvé un peu dans un problème financier pour les charges et pour nourrir l'enfant et se nourrir elle même et nous avons dû l'aider financièrement en tant que parent et grand parents maintenant elle a repris le travail Met son enfant en crèche etc... elle s'arrange toujours pour les horaires mais bon c'est compliqué de ce fait elle a demandé des aides a des organismes sa reprend son cours doucement le zis sûrement

BELIGHA · Answer

Sachez que les parents ont un devoir de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, même lorsqu'ils sont majeurs. Cependant, ce devoir peut être nuancé par la situation financière des parents. Si vous avez des difficultés financières, cela peut être un argument pour justifier une réduction ou une cessation de l'aide financière que vous apportez à votre fille.

Il est important de noter que si votre fille a repris le travail et qu'elle parvient à gérer ses charges, cela peut également influencer votre décision de continuer à l'aider financièrement. En effet, si elle est en mesure de subvenir à ses besoins, l'obligation alimentaire pourrait être considérée comme moins pressante.

De plus, si votre fille a demandé des aides à des organismes, cela montre qu'elle cherche des solutions pour améliorer sa situation financière. Vous pourriez l'encourager à explorer toutes les options d'aides disponibles, telles que les aides sociales ou les subventions pour les familles avec enfants.

Enfin, si vous souhaitez formaliser votre aide ou si des conflits surgissent, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il fixe les modalités d'une éventuelle pension alimentaire, en tenant compte des ressources de chacun et des besoins de votre fille et de son enfant.

En résumé, votre obligation d'aider financièrement votre fille dépend de votre situation financière et de sa capacité à subvenir à ses besoins.

Si elle est en mesure de gérer ses charges, vous pourriez envisager de réduire votre aide.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Maître PETSOKO · Answer

Merci pour ces précisions  et bravo à votre fille (et à vous) pour avoir traversé cette période aussi difficile avec autant de courage et de résilience. Le père a l'obligation légale de contribuer à l'entretien et à l'éducation de sa fille, quel que soit le contexte de séparation ou les difficultés personnelles. Le fait qu'il ait quitté le foyer alors que votre fille venait d'emménager pour accueillir l'enfant, et qu'il n'ait jamais versé de pension alimentaire, renforce la légitimité de sa demande devant le juge aux affaires familiales (JAF). Ce qui peut jouer en faveur de votre fille : Elle a assumé seule les charges et le quotidien de l'enfant, avec l'aide de sa famille, Elle a repris une activité professionnelle malgré les difficultés, ce qui démontre sa volonté d'assurer un équilibre stable, Le père s'est soustrait à ses obligations parentales, tant affectives que financières, depuis plusieurs mois. Cela renforcera sa demande de fixation de la résidence principale de l'enfant à son domicile, et contribution financière du père via une pension alimentaire, calculée en fonction de ses revenus. Vous, en tant que grands-parents, pouvez attester que vous l'avez soutenue financièrement et matériellement, que le père est resté absent (pas de visites, aucun versement), et que votre fille s'occupe activement et de manière stable de l'enfant. En résumé : Le parcours de votre fille et l'absence prolongée du père constituent des éléments très solides devant le JAF pour obtenir une résidence principale chez la mère et une pension alimentaire équitable. Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Kathy · Answer

Par ailleurs je vous remercie beaucoup pour vos réponses apportées rapidement mais ma fille vient de recevoir un mail et un SMS de Mr où il lui dit
Cc ...je n'ai pas eu ma fille depuis le 15juin ( car sur ordre de la médiatrice elle a demandé a ma fille de lui donner car c'était la fête des pères et que cela ne peut être bénéfique pour elle) as tu prévu de me l'a laisser ce weekend ?
Merci de m'informer de manière à ce que m'organise ?
....
Pouvez-vous m'indiquer ce qu'elle doit faire ou répondre de manière à ce que cela ne lui porte pas préjudice ?

BELIGHA · Answer

Il est important de rappeler que les droits de visite et d'hébergement sont encadrés par le Code civil, notamment par l'article 373-2-11 qui stipule que "le juge aux affaires familiales fixe les modalités de l'exercice du droit de visite et d'hébergement".

Dans ce contexte, votre fille peut répondre de manière claire et respectueuse, en indiquant qu'elle a bien reçu le message et qu'elle souhaite respecter les décisions prises par la médiatrice. Elle peut mentionner que, selon les recommandations de la médiatrice, il n'est pas opportun de changer les arrangements établis pour le moment.

Voici un exemple de réponse qu'elle pourrait envisager :

"Bonjour Monsieur,

J'ai bien reçu votre message. Je tiens à vous informer que, conformément aux recommandations de la médiatrice, il n'est pas possible de modifier les arrangements pour ce weekend. Je vous remercie de votre compréhension.

Cordialement, Nom de votre fille"

Il est également conseillé de conserver une trace écrite de toutes les communications, afin de pouvoir justifier ses décisions si nécessaire.

Enfin, si des tensions persistent ou si des problèmes de communication se présentent, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils adaptés à la situation.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Kathy · Answer

Juste pour vous indiquer que la médiation a été clôturé par Mr car il ne voulait pas la poursuivre et à la suite de cela ma fille l'a également clôturé car il ne respectait pas les accords de visites 1 weekend sur deux et ne faisait pas sa part du contrat et trouver des excuses pour ne pas payer de pension provisoire il devait la verser vendredi dernier c'était conclu avec la médiatrice mais ne l'a pas fait et n'a pas voulu faire l'attestation de paiement de pension qui devait rédiger parce que ma fille a demandé l'ASF il Y a plus d'un mois à la caisse d'allocations familiales et ce document est necessaires pour ce dossier.De plus il se servait de la médiation pour l'attaquer et non pour arranger le dialogue et les liens de coparentalité...
Du coup que pensais vous qu'elle doit répondre ou faire pour la réclamation du père pour ce weekend ? Svp

Maître Assesso · Answer

Dans ce contexte où la médiation est clôturée et que le père ne respecte pas les accords, votre fille n'a aucune obligation d'accepter une visite ce weekend si elle estime que cela n'est pas dans l'intérêt de l'enfant ou si le père ne respecte pas ses engagements (pension alimentaire non versée, non-respect des accords). Elle peut lui répondre par écrit de manière claire, en précisant que les conditions n'étant pas remplies (notamment le non-paiement de la pension alimentaire), elle ne peut pas accéder à sa demande pour ce weekend. Exemple de réponse : « , Au vu des manquements constatés (notamment non-paiement de la pension alimentaire et non-respect des accords de médiation), je ne peux pas accepter la visite ce weekend. Je reste ouverte à un dialogue constructif dans le respect des engagements de chacun et de l'intérêt de notre enfant. Cordialement. » Il est important de conserver toutes les communications écrites (messages, mails) pour constituer un dossier en cas de litige. Ensuite, vous pouvez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour faire valoir les droits et devoirs de chacun, notamment la fixation stricte des modalités de visite et la mise en place d'un contrôle du paiement de la pension. Merci de valider ma réponse

Kathy · Answer

Juste pour vous indiquer que la médiation a été clôturé par Mr car il ne voulait pas la poursuivre et à la suite de cela ma fille l'a également clôturé car il ne respectait pas les accords de visites 1 weekend sur deux et ne faisait pas sa part du contrat et trouver des excuses pour ne pas payer de pension provisoire il devait la verser vendredi dernier c'était conclu avec la médiatrice mais ne l'a pas fait et n'a pas voulu faire l'attestation de paiement de pension qui devait rédiger parce que ma fille a demandé l'ASF il Y a plus d'un mois à la caisse d'allocations familiales et ce document est necessaires pour ce dossier.De plus il se servait de la médiation pour l'attaquer et non pour arranger le dialogue et les liens de coparentalité...
Du coup que pensais vous qu'elle doit répondre ou faire pour la réclamation du père pour ce weekend ? Svp

Kathy · Answer

Juste pour vous indiquer que la médiation a été clôturé par Mr car il ne voulait pas la poursuivre et à la suite de cela ma fille l'a également clôturé car il ne respectait pas les accords de visites 1 weekend sur deux et ne faisait pas sa part du contrat et trouver des excuses pour ne pas payer de pension provisoire il devait la verser vendredi dernier c'était conclu avec la médiatrice mais ne l'a pas fait et n'a pas voulu faire l'attestation de paiement de pension qui devait rédiger parce que ma fille a demandé l'ASF il Y a plus d'un mois à la caisse d'allocations familiales et ce document est necessaires pour ce dossier.De plus il se servait de la médiation pour l'attaquer et non pour arranger le dialogue et les liens de coparentalité...
Du coup que pensais vous qu'elle doit répondre ou faire pour la réclamation du père pour ce weekend ? Svp

BELIGHA · Answer

Dans ce cas, plusieurs recours sont possibles :

Saisir le juge aux affaires familiales : Votre fille peut demander au juge d'ordonner le respect des droits de visite et d'hébergement.

En effet, selon l'article 373-2 du Code civil, chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Si le père ne respecte pas ces dispositions, le juge peut être saisi pour faire exécuter la décision.

Demander une révision de la pension alimentaire : Si le non-respect des visites entraîne des frais supplémentaires, votre fille peut également demander une révision de la pension alimentaire. L'article 373-2-2 du Code civil précise que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut être modifiée en fonction des circonstances.

Recours à la force publique : Si le père continue de ne pas respecter les décisions judiciaires, votre fille peut demander au juge d'ordonner le recours à la force publique pour faire exécuter la décision de justice, comme le prévoit l'article 373-2 du Code civil.

Constitution de preuves : Il est important que votre fille conserve toutes les preuves des manquements du père (messages, courriels, attestations de la médiation, etc.) pour étayer sa demande devant le juge.

En résumé, votre fille devrait envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour faire respecter les droits de visite et demander une révision de la pension alimentaire. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour l'assister dans ces démarches.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Kathy · Answer

Un besoin urgent ma fille donne la petite de 4 mois et demi le vendredi et dimanche de 10h a 18h au papa une semaine sur deux et l'autre semaine le dimanche seulement de 10h a 18h avec accord des deux avocats problème vendredi Mr a ramené la petite a 19h30 alors que c'est 18h parce qu'il a fait une journée a la plage en famille alors qu'il faisait une chaleur insupportable 28 Degrés mais ressenti 30degres journée la plus chaude et de plus Mr a donné a la petite un biberon de 240ml alors que la petite prend 180ml m'a fille est donc allé au commissariat faire une main courante et a contacter son avocat dès lundi mais son avocat n'est pas là il est actuellement en vacances que dois t'elle faire car normalement elle devrait le donner se vendredi et ce dimanche de 10h a 18h mais Mr commence a enfreindre les choses et de plus la petite a un traitement pour problème de peau+ mycose) et il n'a pas mis le traitement de la journée ? Pouvez-vous m'aider Svp? Merci

Maître ABECASSIS · Answer

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert

Kathy · Answer

Appriori Mr a déposé lui même la demande au JAF sans avoir d'avocat ? Es ce possible et normal ?

BELIGHA · Answer

Oui, il est tout à fait possible de déposer une demande au JAF sans être représenté par un avocat.

En effet, selon l'article 750-1 du Code de procédure civile, les parties peuvent se représenter elles-mêmes devant le juge aux affaires familiales, sauf dans certains cas spécifiques où la représentation par un avocat est obligatoire, notamment pour les procédures d'appel.

Ainsi, tant que la demande ne concerne pas une matière nécessitant obligatoirement un avocat, Monsieur peut légitimement agir seul.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Maître ABECASSIS · Answer

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert

Kathy · Answer

Mr viens de faire un virement a ma fille de 100 € en stipulant en intitulé pension alimentaire de juin ?
Aucun accord n'a été signé sauf avec la médiatrice il était d'accord sur une pension alimentaire de 120€ et ensuite il a demandé a clôturer cette médiation car il avait fait appel au JAF
Que dois t'elle faire avec cette somme car elle n'a rien demandé comme il ne verser rien elle avait fait un dossier ASF a la CAF

BELIGHA · Answer

Tout d'abord, il est important de préciser que la pension alimentaire est une obligation légale des parents envers leurs enfants, fixée par le juge aux affaires familiales (JAF) en fonction des besoins de l'enfant et des ressources des parents.

Dans votre cas, bien qu'il y ait eu un accord verbal lors de la médiation, l'absence d'un jugement formel signifie que la situation reste floue.

Concernant le virement de 100 euros :

Si ce montant est inférieur à la pension alimentaire convenue de 120 euros, cela pourrait être considéré comme un paiement partiel. Votre fille peut choisir d'accepter ce paiement, mais cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à la totalité de la pension due.

Il est conseillé de conserver une trace de ce virement pour toute future référence, notamment si des actions judiciaires doivent être entreprises.
Concernant la demande d'allocation de soutien familial (ASF) :

Si votre fille a déjà fait une demande d'ASF à la CAF, elle doit informer la CAF de ce virement, car cela peut avoir un impact sur le montant de l'allocation qu'elle reçoit.

La CAF pourrait ajuster le montant de l'ASF en fonction des paiements reçus.
Il est essentiel de respecter les obligations de déclaration auprès de la CAF, car le non-respect pourrait entraîner des conséquences financières.

Si le père ne respecte pas ses obligations alimentaires, votre fille peut envisager de saisir le JAF pour obtenir une décision formelle sur le montant de la pension alimentaire. Cela permettra d'établir un titre exécutoire pour le recouvrement des arriérés.

Il est également possible de recourir à un huissier de justice pour le recouvrement des sommes dues, en fournissant les informations nécessaires, comme mentionné précédemment.

En résumé, je conseille à votre fille d'accepter le virement tout en gardant une trace de celui-ci, de déclarer ce montant à la CAF, et de considérer la possibilité de saisir le JAF pour faire valoir ses droits concernant la pension alimentaire.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Kathy · Answer

Ma fille vient de recevoir une lettre recommandée de l'avocat de Mr et Mr dit habiter chez sa mère alors que sur la demande du JAF dit habiter chez son père ? Et sur le JAF il demande un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires et sur la lettre de son avocat demande du jeudi au dimanche semaine paire et semaine impaire Tous les vendredis ? Je rappelle que la petite a 5mois?

Maître PETSOKO · Answer

Votre vigilance est tout à fait justifiée, car ce genre de contradiction entre la requête déposée auprès du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et le contenu d'un courrier d'avocat peut semer la confusion  voire remettre en question la bonne foi de la partie adverse. L'adresse déclarée au JAF est censée correspondre au domicile actuel réel et stable du parent, car elle a un impact sur les droits de visite, la fixation de la résidence de l'enfant, les calculs de distance/logistique, etc. Si Monsieur déclare habiter chez son père dans sa requête au juge, mais fait dire par son avocat qu'il vit chez sa mère... cela soulève : Soit une instabilité résidentielle préoccupante (ce qui peut être relevé par votre fille), Soit un manque de cohérence ou de transparence, qui affaiblit la crédibilité de ses demandes. Votre fille peut relever cette contradiction dans sa réponse au juge ou dans ses observations écrites, en demandant que le père apporte des justificatifs de domicile récents. Demande de droits de visite : des incohérences à clarifier Sur sa requête JAF, le père demande 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires, Dans le courrier de l'avocat, il réclame tous les jeudis au dimanche (semaines paires) et tous les vendredis (semaines impaires) &#10148; donc beaucoup plus fréquent qu'un simple week-end sur 2. Il y a donc une divergence importante entre ce qu'il demande au juge et ce qu'il tente de négocier par voie officieuse via son avocat. Rappel essentiel : seule la décision du juge fait foi, pas le contenu d'une lettre d'avocat. Le juge statuera sur la requête officielle, donc celle mentionnant le week-end sur deux (sauf si l'avocat fait modifier cette demande). L'enfant a 5 mois : le juge prendra en compte son âge Les droits de visite élargis (3 à 4 jours d'affilée chaque semaine) sont très rares pour un nourrisson. Le JAF privilégie généralement : Des visites courtes et progressives, En journée ou quelques heures dans un lieu neutre ou avec tiers présent, Pas de nuitées systématiques à cet âge, sauf accord entre parents. Le juge tiendra compte de l'attachement primaire avec la mère, l'âge de l'enfant, l'engagement ou non du père depuis la naissance, le cadre de vie et les conditions d'accueil du père (ce qui peut être flou ici). Ce que votre fille peut faire maintenant Préparer une réponse écrite (ou par l'intermédiaire de son avocat) en signalant l'incohérence d'adresse, le décalage entre la demande officielle au JAF et les requêtes de l'avocat, le jeune âge de l'enfant et la nécessité de préserver un rythme adapté à son développement. Prévoir de demander une résidence principale chez elle, avec un droit de visite évolutif pour le père, sous conditions. Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Kathy · Answer

Excusez moi je reviens vers vous pour ma fille et ma petite fille aujourd'hui ma fille a rencontré l'arrière grand mère de la petite et donc la grand mère de Mr qui c'est approché de ma fille pour lui parler mais ma fille lui a gentiment et poliment demandé de ne plus l'approcher ( désoler je préfère que vous ne m'approcher plus et ne m'adresser plus la parole) ça réponse est ( ce n'est pas parce que tu as des problèmes avec mon petit fils et ma fille que tu dois me repousser bon comme tu veux) voilà les échanges...Ma fille a fait cela car la dernière fois qu'elle l'a rencontré elle a discuté un peu avec elle et après cette dame a été raconter nimp quoi c'est pour cela qu'elle a décidé de ne plus parler a cette dame....et quelques temps après cette altercation Si je peux appeler ça comme ça m'a fille a reçu un message de Mr en lui disant que c'était honteux d'avoir parler de cette façon a sa grand mère qu'elle avait été malhonnête avec sa grand mère et qu'il ne pensait pas qu'elle pouvait faire ça que jamais lui fera sa avec un membre de sa famille et surtout qu'il fallait qu'elle arrête de faire ça sinon ça pourrait lui mettre des bâtons dans les roues pour rien et ça ne peut que nuire....?
Doit t'elle répondre à Mr ou que doit t'elle faire suite à cette situation ?

Maître Assesso · Answer

Votre fille n'a pas d'obligation de répondre à ce message si elle ne le souhaite pas, surtout si elle souhaite couper les contacts pour préserver sa tranquillité. Elle peut simplement ignorer les menaces et éviter toute confrontation. En cas d'intimidation répétée ou de menace, elle peut conserver les preuves et envisager de saisir la justice pour protection. Il est important de privilégier la sécurité et la sérénité. Merci de valider ma réponse

Kathy · Answer

Mr ne fait que ça d'avoir des menaces des membres de la famille de Mr ainsi que par Mr ils l'a pousse a bout et elle c'est même retrouvé a l'hôpital elle a vu des médecins soignants a l'hôpital et ils lui ont même dit qu'elle faisait un Burnout suite a Tous ces pressions ( message mails et réseaux sociaux)?

Maître DAHAN · Answer

Tout le monde peut témoigner pourvu que ce soit la vérité. Le critère du juge, c'est l'intérêt de l'enfant. Donc la stabilité matérielle de l'enfant. Si le père apparaît instable, à quitter la mère au bout d'un mois après la naissance de l'enfant, ce n'est pas un bon point. Par ailleurs si l'enfant est encore un nourrisson (allaité) il est improbable que le juge prévoit une résidence chez le père. Il n'aura qu'un droit de visite et d'hébergement, et uniquement lorsqu'il aura justifié des conditions d'hébergement dont il dispose. Votre fille a le droit de réclamer une pension alimentaire pour l'enfant. Il faut envisager au moins 200  euros / mois compte tenu de l'âge de l'enfant. Merci d'indiquer que la question est résolue

Kathy · Answer

Mr ne fait que ça d'avoir des menaces des membres de la famille de Mr ainsi que par Mr ils l'a pousse a bout et elle c'est même retrouvé a l'hôpital elle a vu des médecins soignants a l'hôpital et ils lui ont même dit qu'elle faisait un Burnout suite a Tous ces pressions ( message mails et réseaux sociaux

BELIGHA · Answer

Sachez que le harcèlement moral est défini par l'article L.1152-1 du Code du travail, qui stipule que "aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement moral". Ce type de harcèlement peut résulter de comportements répétés ayant pour effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié, ce qui peut entraîner une dégradation de sa santé physique ou mentale. Concernant le burn-out, bien qu'il ne soit pas reconnu comme une maladie professionnelle au sens strict, la jurisprudence a évolué pour reconnaître la responsabilité de l'employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité. L'article L.4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur peut être tenu pour responsable de la souffrance psychologique du salarié, notamment en cas de burn-out. La jurisprudence a également établi que des méthodes de gestion pouvant caractériser un harcèlement moral peuvent entraîner une dégradation des conditions de travail. Par exemple, la Cour de cassation a jugé que le stress permanent et prolongé, résultant d'une surcharge de travail ou de pressions psychologiques, peut être à l'origine d'un burn-out (Cass. soc. 13 mars 2013). Dans votre situation, si les pressions et menaces subies par la personne concernée ont conduit à un état de burn-out, il pourrait être possible de faire valoir une action en justice pour harcèlement moral. Il serait conseillé de rassembler des preuves, telles que des témoignages, des messages, et des certificats médicaux attestant de l'état de santé de la personne. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître DAHAN · Answer

Vous ne trouverez pas la réponse à votre souffrance sur le forum. Et vous ne parviendrez pas à aider utilement votre fille de cette manière. Votre fille est jeune maman. Son ex-compagnon lui demande la garde de l'enfant. C'est un droit, qui doit être confirmé par le Juge aux Affaires Familiales. Ce droit peut aller de 2 heures en présence d'un tiers à une résidence alternée. Le seul critère est l'intérêt de l'enfant. A 3 ou 4 mois, un enfant nourrisson a besoin de stabilité. C'est le seul élément que votre fille doit présenter. - Stabilité dans son environnement (tant qu'il n'a pas reçu tous ses vaccins il ne sort pas et ne rencontre pas de nouvelles personnes) - Stabilité dans son mode de vie (tant qu'il est allaité, il est impossible de le séparer de sa mère plus de 3 heures) - Stabilité dans son habitat (le père doit justifier d'une adresse stable, qu'elle soit chez son père et chez sa mère) Par ailleurs les grands-parents ont droit à un droit de visite, qui s'exerce sur le temps du parent (et non en plus du temps du parent). Ce droit de visite doit être demandé au JAF dans les mêmes conditions. Et là encore l'intérêt de l'enfant est seul en jeu. - capacité physique des grands-parents à s'en occuper - conditions d'hébergement ... En définitive puisque l'ex de votre fille a pris un avocat je vous recommande de conseiller à votre fille de prendre un avocat. Se défendre seul dans une telle situation est un cauchemard. Merci d'indiquer que la question est (enfin) résolue

Kathy · Answer

Oui. En effet ma fille a pris un avocat par ailleurs il lui a répondu ce matin que l'arrière grand mère ou autre membre de la famille de Mr a le droit de s'approcher et parler a la petite qui a bientôt 5mois ma fille elle ne doit rien dire et attendre que la personne ou la famille de Mr partent non mais je crois qu'on est tombé sur la tête ??je comprends pas trop ? Par contre lors de la médiation que Mr a rompu ma fille devait lui donner le vendredi de 10h a 18h mais du coup l'avocat de ma fille Lui dit qu'il faudra lui donner du coup demain le soucis et que Mr viens d'envoyer un message à ma fille en lui indiquant qu'il ne sera pas là ni son père ni sa mère pour réceptionner la petite par ailleurs la sur elle sera là ? Es ce Normal

Kathy · Answer

En cas de garde alternée et en séparation de son conjoint qu'elle tiers a le droit de récupérer l'enfant pour la garde alternée ? Sachant que l'enfant a 5mois?

Kathy · Answer

« avec une suspension du rythme pendant la première moitié des vacances, les années paires et la seconde moitié les années impair. » Que veut dire cette phrase exactement Svp ?

BELIGHA · Answer

Je comprends votre confusion et votre inquiétude. Les points que vous soulevez sont délicats, surtout avec un enfant en bas âge, et l'avis de votre avocate sur certains aspects semble effectivement surprenant.

Reprenons chaque point pour vous éclairer :

1. Droit des arrière-grands-parents ou autres membres de la famille de Mr. de s'approcher de la petite

L'affirmation de votre avocate sur ce point est très discutable, surtout pour un enfant de 5 mois, et potentiellement dangereuse à suivre telle quelle.

Le droit des grands-parents (Article 371-4 du Code civil) : La loi française reconnaît le droit des grands-parents (et, par extension, des arrière-grands-parents ou d'autres proches) à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Cependant, ce droit n'est pas absolu et doit toujours être exercé dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Pour un bébé de 5 mois : À cet âge, le besoin de stabilité, de sécurité et d'attachement à ses figures parentales principales est primordial. Une "approche" non encadrée par des personnes que l'enfant ne connaît pas ou peu, sans le consentement de la mère qui a l'autorité parentale, n'est absolument pas dans l'intérêt de l'enfant.

La mère a l'autorité parentale : En tant que parent, votre fille a l'autorité parentale. Elle a le droit et le devoir de protéger son enfant. Elle n'a aucune obligation de laisser des tiers (même de la famille paternelle) s'approcher de son bébé sans son accord, surtout si elle estime que la situation est inconfortable ou potentiellement stressante pour l'enfant.

Procédure judiciaire si désaccord : Si l'arrière-grand-mère ou d'autres membres de la famille souhaitent un droit de visite, ils doivent en faire la demande au Juge aux Affaires Familiales (JAF). C'est le JAF qui fixera les modalités de ces visites, si elles sont jugées opportunes et dans l'intérêt de l'enfant (et elles seraient très encadrées pour un bébé).

Mon avis : L'avis de votre avocate semble ici très léger, voire erroné pour un bébé de 5 mois. Votre fille ne doit pas se sentir contrainte de laisser quiconque s'approcher de sa fille si elle ne le souhaite pas, surtout sans cadre défini.

2. Remise de l'enfant à la sœur de Mr. en l'absence de Mr. et de ses parents

Ceci est également très problématique, surtout pour un nourrisson de 5 mois.

Principe de l'exercice de l'autorité parentale : La garde de l'enfant relève de l'autorité parentale, exercée par les parents. Si un jugement ou une décision formalisée (même issue de médiation) prévoit une garde, c'est au parent de venir chercher l'enfant, ou à une personne explicitement désignée et acceptée par les deux parents.

Intérêt de l'enfant : Pour un bébé de 5 mois, la stabilité des personnes qui s'en occupent est essentielle. Remettre un nourrisson à la sœur de Mr. sans l'accord préalable et explicite de votre fille est fortement déconseillé.

Responsabilité de la mère : Votre fille a la responsabilité de s'assurer que l'enfant est remis à une personne capable de s'en occuper en toute sécurité et conformément à ce qui a été décidé. Si Mr. ne peut pas venir et propose un tiers (même sa sœur), il doit y avoir un accord formel des deux parents sur cette modalité de remise. Un simple message de Mr. n'est pas suffisant.

Médiation rompue : Le fait que la médiation ait échoué renforce le besoin de formalisme. S'il n'y a pas de jugement fixant les modalités de garde, votre fille a l'autorité parentale pleine et entière.

Mon conseil : Votre fille doit refuser de remettre l'enfant à la sœur de Mr. si Mr. et elle n'ont pas trouvé un accord clair et formel (idéalement écrit) sur cette modalité. Si Mr. ne peut pas venir, il doit le signaler à l'avance et ne pas envoyer un tiers sans l'accord de la mère.

3. "Avec une suspension du rythme pendant la première moitié des vacances, les années paires et la seconde moitié les années impaires."

Cette phrase est une formulation très classique dans les jugements de Juge aux Affaires Familiales (JAF) concernant l'exercice du droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires, en cas de garde alternée ou de garde classique.

Voici ce que cela signifie concrètement :

"Suspension du rythme" : Cela veut dire que le rythme de garde habituel (par exemple, une semaine chez la mère, une semaine chez le père, ou des week-ends fixes) est mis en pause pendant les périodes de vacances scolaires. Pendant les vacances, un régime de garde spécifique s'applique.

"pendant la première moitié des vacances, les années paires" : Pour toutes les vacances scolaires (été, Toussaint, Noël, Hiver, Printemps) des années se terminant par un chiffre pair (par exemple, 2024, 2026), l'un des parents (généralement le père dans les jugements standards où la mère a la résidence habituelle, mais il faut vérifier le jugement entier) aura l'enfant pendant la première moitié de ces vacances.

"et la seconde moitié les années impaires" : Pour toutes les vacances scolaires des années se terminant par un chiffre impair (par exemple, 2025, 2027), ce même parent (celui qui avait la première moitié les années paires) aura l'enfant pendant la seconde moitié de ces mêmes vacances.

Exemple concret (pour les vacances d'été) :

Année paire (ex: 2024) : Si les vacances durent 8 semaines, un parent aura l'enfant pendant les 4 premières semaines, l'autre parent pendant les 4 dernières semaines.

Année impaire (ex: 2025) : Le même parent qui avait les 4 premières semaines en 2024 aura les 4 dernières semaines en 2025. L'autre parent aura donc les 4 premières semaines en 2025.

Points à vérifier :

Le jugement doit préciser quel parent a la "première moitié les années paires" (il est souvent désigné par son nom ou son titre, ex: "le père", "la mère").

Le jugement précise parfois aussi comment est calculée la "moitié" si le nombre de jours de vacances est impair.

Ceci s'applique généralement aux grandes vacances (été) mais aussi à toutes les vacances scolaires de l'année.

Conseils Généraux

Il semble y avoir de fortes incompréhensions ou des conseils discutables de la part de l'avocate de votre fille. Pour la sécurité et le bien-être de la petite, et pour éviter des conflits futurs :

Clarifiez tout avec l'avocate : Votre fille doit exiger de son avocate des explications très claires, notamment sur le droit de visite des tiers et la remise de l'enfant à la sœur. Si l'avocate maintient ses positions sans justification solide, c'est un signal d'alarme.

Documentez tout : Conservez tous les messages, e-mails, et notes des discussions.

Priorité à l'intérêt de l'enfant : Pour un bébé de 5 mois, tout doit être fait pour assurer sa sécurité, sa stabilité et son bien-être. La mère a un rôle central et la responsabilité d'y veiller.

Envisagez de prendre un deuxième avis juridique : Si la confiance est ébranlée ou si les conseils semblent contraires au bon sens et à l'intérêt de l'enfant, il serait sage que votre fille consulte un autre avocat spécialisé en droit de la famille pour un second avis sur toute la situation (garde, droit de visite des grands-parents/tiers, procédures).

Bon courage à votre fille dans cette période difficile.

Je vous remercie de clôturer la discussion en cliquant sur le bouton vert de ma réponse pour indiquer la question comme résolue.

Kathy · Answer

Un besoin urgent  Ma fille donne son enfant de 4 Mois et demi au père de sa fille tout les vendredis et un dimanche sur 2 de 10h a 18h... vendredi matin l'ancienne belle mère ma fille est venue récupérer la petite a la place du père sans que ma fille est était prévenue lors de cette passation ma fille a précisé que l'enfant souffrait d'un problème de peau ( mycose) et qu'un traitement était en cours nécessitant l'application d'une crème. En fin d'après midi le père a informé ma fille par message qu'il revenait d'une sortie en famille à la plage Avec une chaleur sous ressentie a 30° avec un enfant de 4 mois et demi et qu'il la ramenait a 19h30. C'est à ce moment là que ma fille a également était informé par message qu'un biberon de 240ml avait été donné à la petite a 17h30 ( alors que la dose habituelle et de 180,ml). Le père a également indiqué qu'il n'avait pas été informé de l'état de santé de sa fille, malgré les indications données le matin à ma fille a son ex belle mère . Le lendemain ma fille a dut consulter un médecin en urgence le diagnostic a été confirmé aggravation de sa mycose et maintenant irritation du fessier plusieurs hypothèses on été dites ( chaleur excessive, transpiration de couches inadaptées  Car Mr utilise des couches de tailles inférieur a celle recommandée .. Une Main courante a été déposé et les éléments ont été transmises a son avocat mais il s'avère que celui ci est en vacances et ma fille doit normalement donner la petite ce vendredi et ce dimanche au papa.Du coup que dois t'elle faire exactement?

Jaf

Trouvez votre avocat en droit de la famille et des personnes

À voir également