Duplicata commandement de payer

Sujet initié par Victor, il y a 9 heures - 203 vues

Cher monsieur,

Votre question est en rapport avec la précédente. Je vous remercie pour cette question supplémentaire.

Oui, vous pouvez et devez demander un duplicata du commandement de payer à l'huissier de justice, c'est même essentiel pour pouvoir contester la créance.

En tant que partie concernée par un acte de procédure ayant des conséquences juridiques importantes (comme un commandement de payer qui est la première étape d'une procédure d'exécution ou d'expulsion), vous avez un droit fondamental d'accéder à ce document.

L'huissier de justice, en tant qu'officier public et ministériel, a l'obligation de vous en fournir une copie si l'original vous a été signifié, même si vous déclarez ne pas l'avoir reçu.

Le commandement de payer détaille précisément le montant de la créance réclamée, sa nature, et les fondements juridiques.

Sans ce document, il vous est impossible de comprendre l'étendue de la dette et de préparer un argumentaire solide pour la contester devant le juge. L'obtenir 4 mois avant l'audience est un délai raisonnable pour organiser votre défense.

Le but principal d'obtenir ce duplicata est de faire valoir vos droits.

En résumé, la demande de duplicata est une démarche légitime et nécessaire pour exercer votre droit à la défense.

N'hésitez pas à la formaliser, idéalement par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception), en précisant que vous n'avez pas reçu l'original.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous