Cher monsieur,
Il est tout à fait compréhensible que vous souhaitiez que votre compagne Sud-Africaine vienne vivre en France.
Option 1 : Se marier en Afrique du Sud
Cette option est la voie la plus directe et la plus sécurisée pour permettre à votre future épouse d'obtenir un visa de long séjour pour la France en vue d'une installation durable.
Est-ce faisable ou prendra beaucoup trop de temps ?
Oui, c'est tout à fait faisable et c'est la méthode recommandée. Cela demande du temps (plusieurs mois) et de la rigueur administrative, mais c'est le processus standard pour ce type de situation.
Démarches et documents nécessaires (synthèse) :
Enregistrement de votre mariage en Afrique du Sud (Home Affairs) :
Publication des bans : Vous devrez faire publier les bans en France (à votre mairie de résidence) et en Afrique du Sud (par l'ambassade/consulat de France). C'est crucial pour prouver que le mariage est conforme au droit français et obtenir le Certificat de Capacité à Mariage (CCAM), indispensable.
Documents pour le CCAM : Acte de naissance, justificatifs de nationalité et de domicile, attestations de célibat pour vous deux. C'est à l'ambassade/consulat de France en Afrique du Sud que vous déposerez les documents pour le CCAM de votre compagne et vous.
Célébration du mariage : Une fois le CCAM obtenu (cela peut prendre 1 à 2 mois après dépôt du dossier complet), vous pourrez célébrer votre mariage à Home Affairs.
Transcription du mariage en France :
Après le mariage en Afrique du Sud, vous devrez demander la transcription de l'acte de mariage auprès de l'Ambassade ou du Consulat de France en Afrique du Sud. Cette transcription rendra le mariage opposable en France et permettra d'établir un livret de famille français.
Documents pour la transcription : L'acte de mariage sud-africain original (légalisé/apostillé), le CCAM, les pièces d'identité des époux, etc. Le délai peut varier de quelques semaines à plusieurs mois.
Demande de visa de long séjour "conjoint de Français" :
Une fois le mariage transcrit et le livret de famille français obtenu, votre épouse pourra déposer sa demande de visa de long séjour "conjoint de Français" auprès des autorités consulaires françaises en Afrique du Sud (VFS Global ou Consulat).
Documents : Passeport, livret de famille français, preuve de mariage, justificatifs de votre nationalité française et de votre domicile en France, etc.
Délais : Le traitement de cette demande de visa prend généralement quelques semaines.
Y a-t-il une chance que ça ne fonctionne pas ?
Les chances que cela ne fonctionne pas sont faibles si le dossier est complet et si le mariage est sincère. Les refus sont rares pour les conjoints de Français dès lors que la validité du mariage est établie (grâce au CCAM et à la transcription) et que la vie commune est envisagée en France. Un refus pourrait survenir en cas de dossier incomplet, d'incapacité à prouver la sincérité de l'union (mariage blanc) ou si l'un des époux représente une menace à l'ordre public (très rare).
Option 2 : Visa touristique puis mariage en France
Cette option est beaucoup plus risquée et complexe, surtout que votre compagne a déjà eu un refus de visa touristique.
Est-ce faisable ou prendra beaucoup trop de temps ?
C'est peu recommandé et très incertain.
Obtention du visa touristique :
Le fait qu'elle ait déjà eu un refus de visa touristique est un signal d'alerte fort. Les autorités consulaires craignent souvent un "détournement de visa" (utiliser un visa de court séjour pour s'installer durablement). Si elle n'a pas de liens solides avec l'Afrique du Sud prouvant son intention de revenir (travail stable, biens immobiliers, famille à charge), les chances d'obtenir un visa touristique restent faibles, d'autant plus que vous êtes son compagnon en France.
Un visa touristique permet un séjour de 90 jours maximum sur une période de 180 jours dans l'espace Schengen.
Se marier en France :
C'est techniquement possible. Une fois en France avec un visa touristique, vous pouvez vous marier à la mairie de votre domicile. Cela implique les mêmes démarches de publication des bans et de CCAM, à faire auprès de votre mairie de résidence en France et de l'Ambassade/Consulat d'Afrique du Sud en France.
Demande de visa de long séjour / Changement de statut :
Problème majeur : Une fois mariée en France avec un visa touristique, votre compagne sera en situation irrégulière dès l'expiration de son visa (90 jours). En effet, un visa touristique ne permet pas de déposer une demande de titre de séjour en France (sauf rares exceptions comme des motifs médicaux graves).
Elle devrait alors retourner en Afrique du Sud et y déposer sa demande de visa de long séjour "conjoint de Français" auprès du consulat, avec le risque que son séjour irrégulier en France (entre l'expiration de son visa et son départ) puisse lui être reproché.
Y a-t-il une chance que ça ne fonctionne pas ?
Oui, les chances que cela ne fonctionne pas sont élevées.
Le principal risque est le nouveau refus de visa touristique.
Même si elle l'obtient, le fait de se marier en France ne lui permettrait pas de régulariser sa situation sur place et elle devrait repartir en Afrique du Sud. Cela pourrait même compliquer ses futures demandes de visa si son historique montre des tentatives de rester au-delà de la durée autorisée.
En résumé, la première option (se marier en Afrique du Sud et transcrire le mariage) est de loin la plus sûre et la plus légale. Elle est faite pour ce type de situation et, bien que longue administrativement, elle aboutit presque systématiquement à l'obtention du visa de long séjour si le dossier est complet et le mariage sincère.
La deuxième option est à éviter car elle est risquée, potentiellement coûteuse en temps et en argent, et pourrait même créer des complications migratoires futures pour votre compagne.
N'hésitez pas à contacter l'Ambassade de France en Afrique du Sud ou le Consulat pour obtenir la liste précise et à jour des documents pour le CCAM et la transcription.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Un grand merci maître tout est très clair.
Ma question est la suivante:
Je pars en Afrique du Sud dans un mois, ai-je le temps d'obtenir les documents nécessaires au mariage ? Je serai sur place durant 3 semaines, est-ce suffisant pour obtenir le certificat de mariage ?
Merci encore.
Pierre
il y a 1 jour
Votre projet de mariage en Afrique du Sud dans un délai si court est très ambitieux et probablement irréalisable pour obtenir tous les documents nécessaires avant et pendant votre séjour de 3 semaines.
Le Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) : Le point bloquant majeur
Obligation légale française : Pour que votre mariage célébré à l'étranger soit valable en France et puisse être transcrit, vous devez obligatoirement obtenir un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) avant la célébration du mariage. Ce document est délivré par l'Ambassade ou le Consulat de France en Afrique du Sud.
Délais incompressibles : L'obtention du CCAM implique :
Le dépôt d'un dossier complet (avec de nombreux documents pour vous et votre compagne).
L'audition des futurs époux par les services consulaires (parfois à distance, mais cela prend du temps).
La publication des bans en France (à votre mairie de résidence) et en Afrique du Sud (par le Consulat). Cette publication dure 10 jours francs.
Un délai d'attente après la publication des bans (environ 10 jours supplémentaires) avant la délivrance du CCAM.
Conclusion sur le CCAM : Le processus du CCAM prend généralement plusieurs semaines, voire 2 à 3 mois, entre le dépôt du dossier complet et la délivrance effective. Il est donc impossible de l'obtenir avant votre départ dans un mois, et encore moins pendant vos 3 semaines sur place.
L'obtention du certificat de mariage sud-africain :
Une fois le CCAM obtenu (ce qui, comme expliqué, prend du temps), la célébration du mariage à Home Affairs (l'équivalent de l'état civil en Afrique du Sud) peut être rapide si les documents locaux sont prêts.
Cependant, l'obtention de l'acte de mariage officiel et authentifié (apostillé ou légalisé, selon les accords entre la France et l'Afrique du Sud) peut prendre quelques jours à quelques semaines après la célébration.
La transcription du mariage :
Après avoir célébré le mariage et obtenu l'acte sud-africain, vous devrez demander sa transcription auprès du Consulat de France. C'est cette transcription qui rendra le mariage opposable en France et vous permettra d'obtenir un livret de famille français. Ce processus prend également plusieurs semaines à quelques mois.
En résumé :
Non, un délai d'un mois avant le départ et 3 semaines sur place est largement insuffisant pour obtenir le CCAM, célébrer le mariage et obtenir le certificat de mariage sud-africain dans les formes requises pour la France. Le processus du CCAM à lui seul dépasse déjà ce délai.
Conseil : Vous devrez commencer les démarches pour le CCAM bien en amont de votre voyage, idéalement plusieurs mois avant, en contactant dès maintenant l'Ambassade ou le Consulat de France en Afrique du Sud pour connaître la liste exacte des documents et les délais prévisionnels.
il y a 1 jour
Très bien merci.
Est-ce qu'il est nécessaire que je sois sur place pour obtenir le CCAM ou puis-je le faire depuis la France ? Ma compagne est sur place donc pourrait s'y rendre, est-ce suffisant ?
il y a 1 jour
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
