Un grand merci maître tout est très clair.
Ma question est la suivante:
Je pars en Afrique du Sud dans un mois, ai-je le temps d'obtenir les documents nécessaires au mariage ? Je serai sur place durant 3 semaines, est-ce suffisant pour obtenir le certificat de mariage ?
Merci encore.
Pierre
il y a 3 mois
Votre projet de mariage en Afrique du Sud dans un délai si court est très ambitieux et probablement irréalisable pour obtenir tous les documents nécessaires avant et pendant votre séjour de 3 semaines.
Le Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) : Le point bloquant majeur
Obligation légale française : Pour que votre mariage célébré à l'étranger soit valable en France et puisse être transcrit, vous devez obligatoirement obtenir un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) avant la célébration du mariage. Ce document est délivré par l'Ambassade ou le Consulat de France en Afrique du Sud.
Délais incompressibles : L'obtention du CCAM implique :
Le dépôt d'un dossier complet (avec de nombreux documents pour vous et votre compagne).
L'audition des futurs époux par les services consulaires (parfois à distance, mais cela prend du temps).
La publication des bans en France (à votre mairie de résidence) et en Afrique du Sud (par le Consulat). Cette publication dure 10 jours francs.
Un délai d'attente après la publication des bans (environ 10 jours supplémentaires) avant la délivrance du CCAM.
Conclusion sur le CCAM : Le processus du CCAM prend généralement plusieurs semaines, voire 2 à 3 mois, entre le dépôt du dossier complet et la délivrance effective. Il est donc impossible de l'obtenir avant votre départ dans un mois, et encore moins pendant vos 3 semaines sur place.
L'obtention du certificat de mariage sud-africain :
Une fois le CCAM obtenu (ce qui, comme expliqué, prend du temps), la célébration du mariage à Home Affairs (l'équivalent de l'état civil en Afrique du Sud) peut être rapide si les documents locaux sont prêts.
Cependant, l'obtention de l'acte de mariage officiel et authentifié (apostillé ou légalisé, selon les accords entre la France et l'Afrique du Sud) peut prendre quelques jours à quelques semaines après la célébration.
La transcription du mariage :
Après avoir célébré le mariage et obtenu l'acte sud-africain, vous devrez demander sa transcription auprès du Consulat de France. C'est cette transcription qui rendra le mariage opposable en France et vous permettra d'obtenir un livret de famille français. Ce processus prend également plusieurs semaines à quelques mois.
En résumé :
Non, un délai d'un mois avant le départ et 3 semaines sur place est largement insuffisant pour obtenir le CCAM, célébrer le mariage et obtenir le certificat de mariage sud-africain dans les formes requises pour la France. Le processus du CCAM à lui seul dépasse déjà ce délai.
Conseil : Vous devrez commencer les démarches pour le CCAM bien en amont de votre voyage, idéalement plusieurs mois avant, en contactant dès maintenant l'Ambassade ou le Consulat de France en Afrique du Sud pour connaître la liste exacte des documents et les délais prévisionnels.
il y a 3 mois
Très bien merci.
Est-ce qu'il est nécessaire que je sois sur place pour obtenir le CCAM ou puis-je le faire depuis la France ? Ma compagne est sur place donc pourrait s'y rendre, est-ce suffisant ?
il y a 3 mois