Bonjour,
Oui, en l'absence de remise des clés, le bail est juridiquement considéré comme non terminé, et le locataire (ou sa caution) peut être redevable d’une indemnité d’occupation jusqu’à la restitution effective des lieux.
Le représentant légal qui a signé le bail en tant que caution solidaire peut donc être tenu de payer cette indemnité, comme prévu dans la clause du contrat.
Cependant, vous ne pouvez pas pénétrer dans l’appartement sans autorisation, même en cas d’abandon ou de sinistre, sans risquer une violation de domicile. Vous devez au préalable :
Faire constater l’abandon (par exemple via huissier),
Et, si nécessaire, saisir le juge pour constater la résiliation du bail et autoriser la reprise des lieux.
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merci maitre,
mais dans ce cas precis,il ya eu incendie et bail resilie de plein droit, est ce que ca change la situation ?
il y a 3 jours
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