Acharnement assistantes sociales

Sujet initié par Pascal, il y a 3 jours - 168 vues

Bonjour,

Vous avez déjà été jugés une première fois par le juge aux affaires familiales, et le dossier a été classé. Cela signifie que la justice n’a retenu aucun motif de danger ou de maltraitance nécessitant une mesure de protection. Le fait que vous soyez à nouveau convoqués aujourd’hui est probablement lié à un signalement nouveau, en l’occurrence provenant du beau-père de votre épouse. Il faut donc se préparer à répondre de manière claire et posée aux nouvelles accusations, même si elles sont infondées.

Si votre épouse est victime de pressions de la part de sa famille ou même de certains professionnels pour qu’elle fasse de fausses déclarations, c’est très grave. Ce type de comportement peut relever de la subornation de témoin, qui est une infraction pénale. Si elle est menacée ou intimidée, il est essentiel qu’elle consigne précisément ce qu’on lui demande de dire et dans quelles circonstances. Si vous disposez de preuves (messages, enregistrements, témoignages), conservez-les soigneusement car elles peuvent être utiles devant le juge ou le procureur.

Vous avez le droit, lors de toute nouvelle convocation par les services sociaux ou le juge, d’être assistés par un avocat. Cela vous permettra de vous défendre avec plus d’efficacité, de contester tout ce qui serait faux ou exagéré dans les rapports sociaux, et d’imposer une procédure respectueuse de vos droits. Si vous sentez que l’enquête sociale est partiale, vous pouvez en faire état au juge, qui reste souverain dans ses décisions.

Enfin, si les pressions continuent ou si vous estimez être victimes d’acharnement ou de dénonciation calomnieuse, vous pouvez saisir le procureur de la République et déposer une plainte. Vous pouvez également alerter l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou le Défenseur des droits si vous pensez que les services sociaux ont abusé de leur pouvoir.

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