Autorité parentale rdvs medicaux

Sujet initié par Marjo62, il y a 2 jours - 158 vues

Chère madame,

Oui, vous êtes dans la bonne posture en respectant vos obligations d'information sur les actes usuels. Les exigences du père concernant sa présence systématique et un "débriefing" très détaillé excèdent ce que l'autorité parentale conjointe impose légalement pour les actes usuels.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Autorité parentale conjointe et actes usuels :

L'autorité parentale conjointe implique que les parents prennent ensemble les décisions importantes (actes non usuels : choix d'orientation scolaire, intervention chirurgicale lourde, déménagement lointain).

Pour les actes usuels (visites médicales de routine, choix d'activités périscolaires courantes, etc.), le parent qui accomplit l'acte est présumé agir avec l'accord de l'autre. Son obligation légale est principalement d'informer l'autre parent, pour que ce dernier puisse s'y opposer s'il n'est pas d'accord, ou pour qu'il soit au courant des éléments essentiels.

Vos actions respectent l'obligation d'information :

En transmettant systématiquement les dates des rendez-vous et un message après chaque consultation, ainsi qu'en laissant le carnet de santé à disposition, vous remplissez pleinement votre obligation d'information sur les actes usuels. Le carnet de santé est le document officiel et le plus précis pour le suivi médical de l'enfant (poids, taille, vaccinations, antécédents, etc.).

Les demandes du père dépassent l'obligation légale :
Sauf décision judiciaire contraire, aucun parent ne peut imposer sa présence systématique à chaque rendez-vous médical de routine. C'est une question d'organisation et de relation entre les parents. Si cette présence génère des tensions et conflits nuisibles à l'enfant (comme vous le mentionnez), elle n'est pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant. La loi exige l'information, non la présence physique imposée.

"Débriefing suffisamment précis" / résumé détaillé : Le carnet de santé est la source d'information la plus précise et objective. L'obligation d'information ne va pas jusqu'à exiger un compte-rendu oral ou écrit détaillé à chaque fois si les informations essentielles sont accessibles via le carnet.

L'intérêt supérieur de l'enfant :

Argumentation : Le maintien de la tension et du conflit que sa présence génère est préjudiciable à l'enfant. Votre posture vise à protéger l'enfant de ces tensions tout en assurant l'information nécessaire à l'autre parent.

En conclusion, vous respectez vos obligations légales en informant le père des rendez-vous et en lui donnant accès au carnet de santé.

Ses exigences de présence systématique et de compte-rendu oral détaillé excèdent les exigences de l'autorité parentale conjointe pour les actes usuels. Vous êtes bien dans une posture visant à respecter la loi tout en protégeant l'enfant des tensions inutiles.

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