Vrai/faux sur la santé et l'autorité parentale

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 02/07/2020 à 17h12

L’autorité parentale confère à ses détenteurs, le plus souvent les parents de l’enfant, la responsabilité de prendre les décisions nécessaires concernant sa vie quotidienne et son développement. Lorsqu’elle est détenue par les deux parents, cette autorité doit alors être exercée conjointement. Cet exercice conjoint peut s’avérer difficile notamment après une séparation, en particulier pour des sujets sensibles tel que celui de la santé de l’enfant. Si vous souhaitez en savoir plus sur les droits et devoirs que vous confère l’autorité parentale en matière de santé, vous trouverez ci-après 5 vrai/faux pour faire le point sur ce sujet.

Les choix en matière de santé font partie de l'autorité parentale

Vrai. L’autorité parentale est définie par la loi comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l’enfant. Concrètement, elle confère à ses détenteurs le droit de prendre des décisions concernant l’enfant mineur au regard de différents sujets, dont celui de sa santé et des traitements et soins médicaux qu’il peut être amené à recevoir.

L'accord des deux parents est toujours requis en matière de santé

Faux. Même dans le cas où l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, leur accord express et préalable n’est pas toujours nécessaire. Ainsi, chacun d’entre eux est libre d’exercer des actes usuels sans requérir l’accord de l’autre, cet accord étant ici présumé. En matière de santé, les actes usuels correspondent notamment aux soins courants ou habituels, aux consultations de suivi, à la poursuite d’un traitement, aux consultations psychologiques ponctuelles, etc.

La volonté des parents prime toujours sur l'avis médical

Faux. Si les détenteurs de l’autorité parentale sont en général libres de décider de son exercice, cette liberté est subordonnée au respect de l’intérêt de l’enfant, ainsi qu’à certaines lois. En matière de santé, la volonté des parents, même conjointe ne peut donc aller à l’encontre, par exemple, de l’obligation légale concernant certaines vaccinations. De plus, en présence d’un danger grave pour la santé de l’enfant, l’avis du médecin concerné peut être imposé aux parents, soit en cas d’urgence, soit après saisine du Procureur de la République.

La volonté des parents prime toujours sur celle de l'enfant mineur

Faux. Si l’enfant mineur est doué de discernement, il doit recevoir une information adaptée à son degré de maturité et participer aux décisions le concernant. En matière de santé, il peut également demander à ce que ses parents ne soient pas consultés, ou même informés. Cette demande s’impose aux personnels de santé, sauf si elle reviendrait à mettre en danger le mineur. Un enfant mineur peut également décider seul, voire contre l’avis de ses parents, de se faire prescrire une contraception ou de recourir à un avortement.

L'un des parents peut toujours s'opposer au choix de l'autre

Vrai. Même pour les actes usuels, il est toujours possible de renverser la présomption d’accord. Ainsi, si l’un des parents s’oppose à la décision de l’autre, il doit en informer le médecin qui sera alors tenu de s’abstenir, sauf urgence. Chacun des parents peut également saisir le juge aux affaires familiales pour que ce dernier tranche sur leur désaccord.

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Les choix en matière de santé font partie de l'autorité parentale

L'accord des deux parents est toujours requis en matière de santé

La volonté des parents prime toujours sur l'avis médical

La volonté des parents prime toujours sur celle de l'enfant mineur

L'un des parents peut toujours s'opposer au choix de l'autre