Evenement familiales et garde enfants

Sujet initié par Kinou2811*, il y a 6 heures - 182 vues

Cher monsieur,

C'est une situation fréquente. Le jugement fixant les modalités de garde doit être respecté.

Les modalités de remise des enfants (lieu et heure) sont des points clés du jugement du Juge aux Affaires Familiales (JAF). Ces dispositions sont obligatoires pour les deux parents. Votre ex-conjointe n'a donc pas le droit de modifier unilatéralement ces modalités pour sa convenance personnelle. Elle ne peut pas vous y "obliger".

Répondez-lui par écrit (SMS ou e-mail, afin de garder une preuve) en lui rappelant les termes précis du jugement du JAF concernant le lieu et l'heure de la remise des enfants. Indiquez que vous ne pouvez pas accepter la modification proposée et que vous vous tiendrez au jugement.

Si elle ne se présente pas au lieu et à l'heure convenus par le jugement, elle pourrait être considérée comme ne respectant pas la décision de justice. Cela pourrait constituer un non-respect du droit de visite et d'hébergement, voire un non-présentation d'enfant si elle refuse purement et simplement de les remettre.

En cas de non-respect avéré et répété du jugement, vous pourriez saisir le JAF pour demander des modifications (ex: astreinte, dédommagement, ou même une inversion de la charge du trajet si cela devient récurrent), ou simplement pour signaler ce manquement.

En résumé, le jugement du JAF est la loi entre vous. Votre ex-conjointe ne peut pas vous imposer de modifier les modalités de remise des enfants pour sa convenance.

Vous avez le droit de vous en tenir aux termes du jugement et de lui rappeler par écrit. En cas de non-respect de sa part, cela peut avoir des conséquences judiciaires pour elle.

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