Que veut dire...

Sujet initié par xx, il y a 1 jour - 516 vues

ce qui est problématique c'est que le vendredi commence la semaine paire et finit la semaine impaire. donc quand ils parlent de semaine paire et impaire c'est en fait le démarrage qui doit se faire en paire et impaire? donc le vendredi semaine paire commence chez le père et finit en semaine impaire chez la mère?,

tous les avocats ne l'interprètent pas pareil ! c'est problématique quand même...
le mien me dit que je suis en semaine impaire donc Week end paire ( vendredi qui commence) et semaine (lundi-vendredi) semaine impaire.... c'est pas pareil quand même !!!

merci de me dire si c'est à l'interprétation de chacun ou pas.

Bonjour,

C'est une excellente question, et vous avez raison : l'interprétation de ce type de formulation est malheureusement une source fréquente de litiges et de confusion. Ce n'est pas à l'interprétation de chacun, mais l'ambiguïté de la formulation elle-même qui crée le problème.

Par ailleurs, quand un jugement dit "du vendredi 18h au vendredi suivant", cela signifie que la période de garde complète s'étend sur une semaine pleine, du vendredi d'une semaine au vendredi de la semaine suivante.

Cette période inclut donc un week-end et la semaine scolaire entière qui suit ce week-end.

La confusion vient de la façon dont les semaines sont numérotées (de 1 à 52) et si l'on considère le "début" ou la "majorité" de la semaine comme déterminant la parité.

Votre avocat,semble privilégier une interprétation où la semaine "majoritairement" passée chez un parent détermine la parité de la semaine.

La phrase "les semaines paires au domicile du père et les semaines impaires au domicile de la mère" fait référence à la semaine civile du lundi au dimanche.

Si le jugement dit que la garde commence un vendredi 18h en "semaine paire" au domicile du père, cela signifie que les enfants sont chez le père pendant le week-end qui se trouve dans une semaine paire. La garde du père couvre ensuite la semaine scolaire complète qui suit ce week-end.

Logiquement, cette semaine scolaire complète qui suit le week-end du père sera alors une semaine impaire (si le week-end du père est en semaine paire).

Donc, selon cette interprétation :

Si les enfants vont chez le père un vendredi 18h d'une semaine PAIR (ex: semaine 28, ils y passent le week-end (samedi/dimanche de la semaine 28. Ils restent ensuite chez le père toute la semaine suivante (du lundi au vendredi), qui est alors la semaine IMPAIRE (ex: semaine 29), jusqu'au vendredi 18h.

C'est là que l'ambiguïté apparaît : est-ce la semaine où débute la garde qui donne le "ton" ou la semaine majoritaire ? Votre avocat penche pour la majorité.

Quand votre avocat dit "je suis en semaine impaire donc Week-end paire (vendredi qui commence) et semaine (lundi-vendredi) semaine impaire", il sous-entend que si la "semaine impaire" (majoritairement chez la mère) est en cours, c'est que la garde chez la mère a commencé un vendredi d'une semaine impaire et s'étend jusqu'au vendredi de la semaine suivante.

Le fond du problème est le manque de clarté du jugement. Un jugement idéal devrait préciser :

"Le père aura la garde les semaines paires, du vendredi 18h au vendredi suivant 18h. La mère aura la garde les semaines impaires, du vendredi 18h au vendredi suivant 18h."

Ou encore : "La garde s'organise sur une alternance de deux semaines, la première semaine [du lundi au dimanche] étant une semaine paire, la deuxième une semaine impaire. L'échange se fait le vendredi soir à 18h."

Conclusion, non ce n'est pas à l'interprétation de chacun sur le fond. Le but est d'appliquer le jugement du JAF. Cependant, la formulation elle-même est ambiguë, ce qui conduit à des interprétations divergentes entre les parties et parfois même entre professionnels du droit.

Ce que vous devez faire :

Clarifier avec votre avocat : Demandez-lui d'expliquer précisément comment il arrive à son interprétation et pourquoi elle est, selon lui, la seule valide au regard du droit et de la pratique judiciaire.

S'accorder avec l'autre parent : Idéalement, il faut trouver un accord écrit avec l'autre parent sur une interprétation commune, pour éviter des conflits récurrents.

Demander une clarification au JAF : Si aucun accord n'est possible et que l'ambiguïté conduit à des litiges constants, la seule solution définitive est de saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales pour qu'il clarifie l'ordonnance et spécifie précisément comment les échanges doivent s'articuler avec la numérotation des semaines. C'est une procédure pour obtenir une "interprétation de jugement".

En résumé, l'ambiguïté de la phrase crée la difficulté, et non une "liberté" d'interprétation. La meilleure voie est la clarification formelle.

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Bonjour,

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Parfait merci c'est très clair et c'est rare ! Merci, vous avez répondu à ma question.