Bonjour,
Oui, il est possible de tenir compte des sommes que vous avez versées en plus au moment de l’achat, si cela figure clairement dans l’acte notarié (acompte plus élevé). Ce montant peut alors être déduit de la part revenant à votre ex-conjoint, sous réserve de son accord ou d’une décision judiciaire.
Concernant les travaux, la main d’œuvre personnelle n’est en effet pas valorisable juridiquement. En revanche, les fournitures payées uniquement par vous peuvent être prises en compte, à condition de justifier les factures et de prouver qu’elles ont réellement amélioré le bien. La jurisprudence admet cette possibilité si les dépenses ont été utiles, réalisées dans l’intérêt commun, et si l’autre partie en a profité.
Je vous conseille de vous faire assister par un notaire ou un avocat pour formaliser cette opération dans un cadre équilibré.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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