Mon mari a percuté une voiture en stationnement suite à un panne de sa voiture

Sujet initié par Boby, il y a 12 jours - 421 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Votre mari se retrouve dans une situation complexe qui mêle accident, alcoolémie, et des conséquences potentiellement lourdes, d'autant plus avec des moyens limités à la retraite. Analysons ensemble les risques et les démarches.

Il convient de distinguer plusieurs points dans sa situation.

Votre mari a été contrôlé à 0,5 g/litre d'air expiré (ou 0,5 g/litre de sang, attention, ce sont deux unités différentes mais le taux que vous indiquez, 0,5 g, correspond généralement au taux sanguin. La limite légale est de 0,5 g/litre de sang ou 0,25 mg/litre d'air expiré). Si c'est 0,5g/L de sang ou 0,25mg/L d'air expiré, il s'agit d'une contravention. Si le taux est supérieur (par exemple 0,8g/L de sang ou 0,4mg/L d'air expiré), c'est un délit.

Le blocage du volant : C'est un point important. S'il peut être prouvé que le blocage du volant a été la cause principale de l'accident, cela pourrait potentiellement atténuer la faute liée à l'accident en lui-même. Cependant, cela ne justifie pas le taux d'alcoolémie.

L'alcoolémie et le diabète/médicaments :

Certains médicaments peuvent en effet interférer avec le métabolisme de l'alcool ou fausser les tests d'alcoolémie dans certains cas rares.

Le diabète en lui-même ne fait pas "augmenter" le taux d'alcoolémie si la personne n'a pas bu. En revanche, une hypoglycémie (baisse de sucre) peut provoquer des symptômes (tremblements, confusion, difficulté à parler, troubles du comportement) qui peuvent être confondus avec l'ivresse. Si votre mari était en hypoglycémie au moment du contrôle, cela pourrait expliquer certains de ses comportements et affaiblir la perception qu'il avait bu.

Ce point est crucial et doit être prouvé. Il faudrait idéalement avoir un avis médical attestant de ces potentiels effets secondaires ou interactions médicamenteuses, ou de la possibilité d'une hypoglycémie au moment des faits.

Les risques et conséquences
Les conséquences seront à la fois administratives (permis de conduire) et potentiellement pénales (amende, suspension).

Sanctions administratives (Préfecture) :

Immédiatement après le contrôle, son permis de conduire a probablement fait l'objet d'une suspension provisoire (rétention) par les forces de l'ordre, puis d'une suspension par le Préfet.

La durée de cette suspension dépend du taux. Pour une contravention (0,5g à moins de 0,8g de sang), elle est généralement de quelques mois. Pour un délit (0,8g ou plus), elle peut aller jusqu'à 3 ans.

Passage devant le contrôle médical (visite médicale du permis de conduire) :

Après une suspension pour alcoolémie, le permis de conduire est généralement rendu sous condition d'un avis favorable de la commission médicale départementale.

Risques et déroulement :

Examens : Votre mari devra passer une visite médicale, et des examens complémentaires (prise de sang pour évaluer les marqueurs hépatiques comme les Gamma GT, VGM, CDT) lui seront presque certainement prescrits pour évaluer sa consommation d'alcool.

Le diabète et les médicaments : Il est IMPÉRATIF qu'il informe la commission médicale de son diabète et de tous les médicaments qu'il prend. Certains traitements peuvent, en effet, influencer les marqueurs hépatiques (par exemple, certains traitements peuvent augmenter les Gamma GT indépendamment de l'alcool). Il doit venir avec son ordonnance et/ou une attestation de son médecin traitant précisant son traitement et son diabète.

L'issue : Si les marqueurs sont bons et qu'il n'y a pas d'autres signes d'alcoolisme, l'avis sera favorable. Si les marqueurs sont élevés, la commission peut demander de nouveaux examens, une période d'abstinence, ou rendre un avis d'inaptitude temporaire ou définitive.

Conséquences financières : Les visites et examens sont à sa charge.

Sanctions pénales (Tribunal) :

L'affaire passera devant un tribunal (Tribunal de Police pour une contravention, Tribunal Correctionnel pour un délit).

Pour une contravention (0,5g à moins de 0,8g de sang) : L'amende peut aller jusqu'à 750 € et un retrait de 6 points sur le permis.

Pour un délit (0,8g ou plus) : Les sanctions sont plus lourdes : amende jusqu'à 4 500 €, retrait de 6 points, suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, et potentiellement une peine de prison (rare si c'est une première fois sans accident grave).

L'argument des médicaments/diabète : Il doit le soulever devant le juge, appuyé par des preuves médicales. Cela pourrait potentiellement atténuer la peine s'il n'y a pas de consommation d'alcool habituelle.

Conséquences pécuniaires (Assurance) :

Indemnisation des tiers : Son assurance automobile prendra en charge les dommages causés à la voiture en stationnement (et aux victimes s'il y en avait), car l'assurance au tiers est obligatoire.

Recours de l'assureur ("franchise" et "déchéance") :

Il y aura presque certainement une franchise d'alcoolémie élevée à sa charge, prévue au contrat.

Surtout, si son taux constitue un délit (0,8g ou plus), ou si le contrat le prévoit spécifiquement pour un taux contraventionnel, l'assureur pourrait appliquer une déchéance de garantie. Cela signifie que l'assureur pourrait refuser de le couvrir pour les dommages de sa propre voiture. C'est ce qui explique probablement que sa voiture soit à la casse sans indemnisation.

La "déchéance de garantie" pour alcoolémie est souvent contestée par les assurés, il est parfois possible de la contester si l'assureur n'a pas prouvé que l'alcoolémie a été la cause exclusive de l'accident (l'argument du volant bloqué pourrait être utile ici).

Que faire maintenant ?
Consulter son médecin traitant : Pour qu'il puisse attester de son diabète, de son traitement, et des éventuelles interactions ou risques d'hypoglycémie. Ce document sera essentiel pour la commission médicale et le tribunal.

Contacter un avocat : Étant donné les enjeux (permis, amende, situation financière), il est vivement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit routier/pénal. L'avocat pourra :

Défendre votre mari devant le tribunal.

L'assister pour la commission médicale.

L'aider à comprendre et éventuellement contester les décisions de l'assurance concernant sa propre voiture.

L'argument de l'acharnement des victimes ou du peu de dégâts sur l'autre voiture n'a que peu de poids légal, mais un avocat saura comment présenter le dossier de la manière la plus favorable.

Préparer le dossier pour la commission médicale : Rapports médicaux, ordonnances, analyses.

Préparer sa défense : Toutes les circonstances de l'accident (blocage du volant), les preuves médicales, et son absence d'antécédents d'alcool au volant sont des éléments à mettre en avant.

Le fait qu'il ne boive jamais et que son taux soit inattendu peut être un argument, mais il faudra l'étayer médicalement. La situation est sérieuse, et l'assistance d'un professionnel du droit sera précieuse.

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