Sujet (Cloturé) initié par Nat, il y a 1 mois - 312 vues
Bonjour, Le papa de ma fille a été condamné a un stage suite a la violence commise sur notre fille. Cependant il continue a être virulent et menaçant. Est ce que la jaf va tenir compte de sa condamnation? Puis demander une réduction du droit de garde ? En vous remerciant Nat
Le juge aux affaires familiales (JAF) prend en compte tous les éléments relatifs à la sécurité et au bien-être de l’enfant, notamment les condamnations pénales du parent.
Si le père de votre fille a été condamné pour des violences à son encontre et continue à avoir un comportement menaçant, vous pouvez saisir le JAF afin de demander une révision des modalités de garde, en exposant ces faits.
Le JAF peut alors décider de réduire, suspendre ou aménager le droit de garde dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Il est recommandé de fournir au juge tous les éléments de preuve (jugement pénal, attestations, plaintes, etc.) et, si nécessaire, de vous faire accompagner par un avocat.
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