Menace et intimidation et caméra de vidéo surveillance

Sujet initié par Chantou, il y a 7 heures - 177 vues

Bonjour,

Bonjour,

Votre situation est très préoccupante, surtout avec les antécédents de menaces et les observations répétées que vous décrivez. La pose d'une caméra de surveillance par votre voisin, dans ce contexte, soulève de sérieuses questions concernant votre intimité et votre sécurité.

Voici ce que vous devez faire pour protéger votre vie privée et agir face à cette situation :

1. Documentez la situation

Avant toute action, il est crucial de rassembler des preuves :

Photos et vidéos : Prenez des photos et des vidéos claires de la caméra, en montrant sa position, sa hauteur, sa distance par rapport à votre propriété, et ce qu'elle semble viser (votre jardin, vos fenêtres, votre entrée). Essayez de montrer le contexte (la clôture, les repères).

Attestations : Conservez précieusement les attestations de tierces personnes concernant les observations répétées et les menaces précédentes. Elles renforcent la gravité de la situation.

Journal des faits : Notez la date et l'heure de l'installation de la caméra, ainsi que tout incident ultérieur (observations, comportements suspects de la caméra, etc.).

2. Le cadre légal de la vidéosurveillance par les particuliers

En France, l'installation de caméras par un particulier est soumise à des règles strictes, notamment pour protéger la vie privée des voisins :

Interdiction de filmer l'espace public et la propriété d'autrui : Votre voisin n'a absolument pas le droit de filmer la voie publique (rue, trottoir) ni la propriété de ses voisins (votre jardin, votre maison, vos fenêtres, votre entrée). La caméra doit être orientée de manière à ne filmer que sa propre propriété.

Principe de "nécessité et proportionnalité" : Même sur sa propre propriété, la caméra doit être utilisée de manière proportionnée à l'objectif recherché (sécurité du logement).

Le fait que la caméra soit à seulement 3 mètres de votre jardin et à 2-3 mètres de hauteur rend très probable qu'elle filme une partie de votre propriété, ce qui est illégal.

3. Les démarches à suivre

Mise en demeure amiable (par précaution) :

Avant d'engager des démarches plus formelles, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre voisin.

Dans ce courrier, rappelez les tensions existantes et les menaces passées. Indiquez que la caméra a été installée et que vous craignez qu'elle ne filme votre propriété, ce qui est une atteinte à votre vie privée.

Demandez-lui de modifier l'orientation de sa caméra pour qu'elle ne filme aucune partie de votre propriété, ou de la retirer si elle ne peut être orientée correctement.

Fixez un délai raisonnable (par exemple, 8 à 15 jours) pour qu'il agisse.

Conservez une copie de ce courrier et de l'accusé de réception.

Saisir les autorités compétentes (simultanément ou après la mise en demeure) :
Compte tenu du contexte de menaces, il est fortement recommandé d'alerter les autorités dès maintenant, même si vous envoyez un courrier.

La Gendarmerie ou le Commissariat de Police :

Déposez une main courante ou une plainte pour les menaces passées (avec hache, fourche) et pour la pose de la caméra. Expliquez le contexte de tension et votre crainte d'être espionnée ou filmée.

Présentez toutes vos preuves (photos, attestations, journal des faits).

Ils pourront se déplacer pour constater l'installation de la caméra et évaluer son champ de vision. Ils pourront aussi rappeler la loi à votre voisin.

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

La CNIL est l'autorité de protection des données personnelles. Vous pouvez déposer une plainte en ligne sur leur site.

Expliquez la situation, joignez vos preuves. La CNIL pourra intervenir auprès de votre voisin pour s'assurer que la caméra respecte la vie privée. Elle a le pouvoir d'ordonner la mise en conformité ou la suppression de l'enregistrement.

Saisir la justice (si les démarches précédentes échouent) :

Le Juge des Contentieux de la Protection (JCP) : Si votre voisin refuse de se conformer malgré les interventions des autorités et de la CNIL, vous pouvez saisir le Juge des Contentieux de la Protection (auprès du Tribunal Judiciaire).

Vous pouvez demander au juge d'ordonner le retrait ou la modification de l'orientation de la caméra, sous astreinte (une somme d'argent par jour de retard).

Vous pouvez également demander des dommages et intérêts pour l'atteinte à votre vie privée et le préjudice moral subi.

Avocat : Pour cette étape, l'assistance d'un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit des personnes est fortement recommandée.

Conseils supplémentaires :

Ne communiquez plus directement avec votre voisin si les tensions sont trop fortes et s'il y a eu des menaces. Passez par les voies officielles.

Continuez à documenter tout nouvel incident ou comportement de la caméra.

Protégez-vous : Si vous vous sentez en danger, n'hésitez pas à alerter la police ou la gendarmerie immédiatement.

Votre droit à la vie privée est fondamental. N'hésitez pas à entreprendre ces démarches pour vous protéger.

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