Sujet initié par Anonyme jj, il y a 5 mois - 7049 vues
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Bonjour,
Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. Suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. L’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à OP.J. Ce matin j’ai reçu un appel de la personne qui avait fait ma déposition au commissariat me disant que mon conjoint qui se trouver alors jusque-là au commissariat en garde à vue, serait différé pour être entendu par un magistrat le lendemain. Elle m’a indiqué que je serai informé directement par le magistrat de la suite de l’affaire. Sachant que je n’ai pas porté plainte que j’ai bien précisé que je ne souhaite pas arrêter la relation, que je ne souhaite pas qu’il quitte le domicile. Pensez-vous que mon conjoint pourra risquer simplement une mise en garde ou un rappel à l’ordre ? Son casier est vierge. Mais j’ai peur que la manière dont j’ai raconté l’altercation retombe sur lui. Je précise que l’opj a clairement exagéré mes propos ! Déjà j’ai peur que il soit trop tard pour modifier ma déclaration et ensuite j’ai peur qu’en modifiant ça l’acable encore plus car il pourrait se dire que je suis sous emprise
Vous ne pouvez plus modifier vos propos. Les coups que vous avez reçus de votre conjoint s'appellent "violence conjugal". Les policiers n'ont pas exagéré car c'est la catégorie où son agissement doit être classé. Il peut risquer gros si vous avez des jours d'ITT. Il peut être interdit de rentrer en contact avec vous pour un certain temps et incarcéré si c'est grave. Il doit se faire assister par un avocat.
Si vous n'avez pas de jours d'ITT, il ne risquera pas gros. Il est recommandé qu'il se fasse assister d'un avocat en cas de passage devant le juge. l'interdiction de rentrer en contact, il pourra en solliciter la levée plus tard lorsque le risque aura disparu. Vous pourrez aussi éventuellement écrire au juge si cette mesure est prise.
Il se fait assiter desormais pas un avocat pénaliste. Son procès aura lieu en février, en attendant il est libre il ajuste obligation de soin psy + interdiction d'entrer en contact avec moi jusqu'au proces.
Nous respectons evidement la mesure jusqu'au proces.
Mais sera t-il possible de me faire aider par un avocat afin d'écrire un courrier afin demander qu'il n'y ai pas de mesure d'éloignement à l'issus du proces car je suis enceinte, nous avons besoin de rester en contact?
Ce courrier pourrai t-il être présenté à son proces ?
Bonjour. Comment vous savez que vous n'avez pas eu de Itt ?? Car même cas que vous le.medecin.ma vu au commissariat mais je ne sais pas ce qu'il a écrit ?? Jai pas porté pleinte.
Moi mon jugement est à la fin du mois… pas peur et que le juge ordonne une mesure d’éloignement en plus du Contrôle Judiciaire qu’il y a eu pendant trois mois… mon conjoint se fait suivre psychologiquement va à tous ses rendez-vous. La mesure d’éloignement et respecter, interdiction d’entrer en contact et de se voir. Il voit mes enfants le week-end par intermédiaire comme on nous a demandé de faire.. j’ai peur que le juge lui dise de ne pas rentrer à la maison, car sinon il serait à la rue…
J'espère que ça ira. Il a un casier ? Il faut que son avocat arrive a prouver qu'il n'est pas une menace pour vous. Moi le jugement est mi-février, j'ai pris un avocat car je me constitue partie civile
Bonjour, À ce stade de la procédure vous ne pouvez plus rien faire, car c'est le procureur qui décide des poursuites ou du classement de l'affaire.
L'enquête est close et vous ne pouvez pas modifier votre déposition.
À l'issue du deferement, le procureur décidera de la suite de la procédure. Le Procureur décidera également s'il y a lieu d'éloigner votre conjoint.
De votre côté, si vous êtes à nouveau entendue, notamment en cas de réouverture de l'enquête ou en cas de procès devant le tribunal correctionnel, vous pourrez raconter la véritable version des faits et expliquer au magistrat que la colère vous a poussé à grossir les faits.
En ce qui concerne la sanction encourue , tout est possible. Sachez toutefois que si l'affaire va devant le tribunal correctionnel, Il beneficiera certainement d'une peine avec sursis. Bon courage. Cordialement
Bonjour , Je suis dans la même situation , Pensez vous que le jour de l'audience je dis que j'ai grossi les faits sous l'effet de la colère, cela ne se retourne pas contre moi ? Merci
Vous constituez vous partie civile ? Si oui, la répartition de votre préjudice dépendra de la reconnaissance de la culpabilité de votre conjoint. Dans tous les cas, dites la vérité. Cordialement
Ton conjoint a t’il était interdit de rentrer en contact avec toi et interdiction de rentrer au domicile familiale avant le jugement. Combien de temps dure le jugement.
Je vie actuellement la même chose. Maman de 4 enfants mon conjoint et moi nous nous sommes battu il avait plein de marque sur le corps … car je l’ai taper aussi. mais les gendarme m’on mise en victime … dispute de couple … Lors du procès verbal il m’a était demandé si ce que je recentais à ce moment là et si je l’aimer. L’inspecteur a modifier mes propos en disant que je ne l’aimais pas or que si je l’aime c’est vrai que faire une déposition juste après l’altercation tout est floue ….
Je précise je n’ai pas eu ITT rien du tout On m’a dit que l’éviction du domicile faisait partie de la procédure … On se dispute comme tout les coupe … Je précise que c’est la 1er fois chez les gendarme car la voisine les a appelé
Peut tu me dire comment ça se passe une audience …
Bah nous c’était pire c’était la 6e fois que la police venait pas toujours pour des violences mais pour des disputes.
Il était en interdiction de contact et de se présenter au domicile.
Mais la procureur était plutôt sympa (étrange) elle m’a demandé ce que je voulais. A savoir un éloignement ou si on allait se remettre ensemble. Le juge ma pose des questions et ma demandé d’expliquer notre histoire, on m’a posé plein de question.
J’ai demandé pas d’éloignement. Il a donc eu du sursis je ne me souviens plus combien de temps et l’interdiction a été levée. En plus je suis enceinte donc ça n’avais ps de sens l’interdiction.
Mais j’ai entendu dire que normalement les procureurs sont beaucoup plus sévères.
Notre dossier est passée en dernier ils était sûrement tous fatigués
J’ai expliqué notre relation sans le couvrir mais aussi sans l’enfoncer et honnêtement ça n’avais pas de sens l’interdiction car nous l’avions déjà pas respecté et en plus j’étais enceinte donc on allais forcément échanger. Mais j’ai dis qu’actuellement on était séparé pour réfléchir, qu’on avait compris que c’était grave et que ca n’arriverais plus. Mais Ils sont pas bete je pense qu’il se sont dit bon eux deux ils sont pas prêt de se séparer donc ça sers à rien de le mettre. (J’avais pas d’itt non plus) mais les faits déformés était très grave. Et dans la déposition la policière avait signé pour moi enfin plein de truc ps super nette qui a jouer en notre faveur …
Je sais pas trop ce qui a jouer sûrement le faits que je dise qu’on était plus ensemble pour réfléchir (ce qui était pas vrai), que je ne l’ai pas couvert et que j’ai aussi dit que c’était souvent réciproque. On a de bonne situation et surtout on a jamais eu à faire à la justice.
Mais bon honnêtement pour nous c’est la dernière fois. On est allé trop loin ils ont du le voir.
Aujourd’hui quand ca crie on sors prendre l’air des heures chacun de notre côté le temps de redescendre
Ah oui aussi notre dossier était tellement complexe que l’avocate de mon conjoint a demandé un renvoi et la procureur a dit à l’avocate de mon conjoint que si il était jugé aujourd’hui il aurait pas de ferme
Quand je dis c’est la 6eme fois c’est que dans les six fois la police est venue une fois pour violence et 5 fois parce que j’avais retourné l’appartement et tout cassé.
Le juge la bien sûr signalé. Tout le monde était choqué mais bon comme j’ai dis j’ai expliqué le contexte et notre histoire et franchement ils ont été sympa
Nous c’était une bagarre de couple. Je lai aussi griffé sur le corp (photo pris pas le gendarme)
C’est la 1 et fois qu’on a affaire au gendarme. Les 4 enfants était dans la chambre je pense que c’est pour ça que le juge a poursuivi.
Pour l’interdiction je pense que c’est la procédure mais ayant 4 enfants à charges c’est n’ai pas évidents.
J’espère qu’il aura un rappel à la loi ou un stage ou même que l’affaire sera classer car violence dans les 2 sens et que l’éviction du domicile sera enlever. Il a dit lors de notre confrontation que nous 2 il n’y avait plus d'avenir j’ai aussi dit la même chose j’espère qu’il n’en tiendront pas compte et que l’éviction sera lever. Le gendarme a déformer mes propos en disant que je ne l’aimais plus le que j’ai juste dit que jetait triste. Car nous étions en colère l’un contre l’autre d’où ces propos.
J’espère qu’il n’en tiendront pas compte Comment ce passe un jugement êtes vous quel avec le juste ou tout le monde passe cas par cas.
Étant dernier avait vu d’autre personne qui pour la première fois sont aller en prison ou que l’éviction a continuer
Le jour du jugement c’est super stressant car tout le monde est convoqué à la même heure et tu dois patienter et attendre que ton dossier passe.
La salle est rempli
Ce jour là tous les dossiers passé ont été traité et personne n’a eu de ferme sauf une seule personne qui a fait aucun effort et qui était super insolent.
Nous étions le seul dossier de violence conjugale
Honnêtement dit à ton mari de prendre un bon avocat. Soit le plus honnête possible sans le défendre c’est important et soit dans une sincère remise en question car ils le sentent je pense.
Oui je pense que les enfants ont joué. Demande lui de se faire suivre par un psychologue et toi aussi car les juges le notent ça.
En faite ils essayent de voir si il y’aura récidive ou pas donc ils attendent un vrai travail de remise en question des deux côtés et surtout que t’es enfants et toi sont en sécurité à vous de le prouver mais sans minimiser les faits.
Et effectivement l’éloignement est systématiquement mis en place en cas de violence je crois. Mais c’est pour votre « bien » pour prendre du recule et surtout que ça n’arrive plus
D’accord je comprends. Je pense que c’est important d’y être pour donner ta version et clarifier des choses et surtout demander si il est possible de ne pas mettre l’interdiction de contact. Après tu connais votre histoire et si tu penses ça va jouer en sa défaveur d’être là dans ce cas n’y va pas.
Mais ça devrait aller essayé de pas trop stresser. Perso jetait en panique totale et au finale ça c’est plutôt bien passé. Ça ne dépends que du juge et du procureur
Oui il rentre dans l’intimité le juge. Il essaye de comprendre votre personnalité.
Pour ce que le policier a déformé c’est super compliqué à prouver car c’est sa parole contre la tienne. Et le juge se dira quel intérêt il a à faire ça.
Mais moi je me suis ps laissé faire j’allais pas laisser faire de mon conjoint un statistique de plus et vraiment elle a tout déformé je disais À et elle notais B. Elle retirait tout les éléments de contexte que je pouvais apporter dans ma déposition et noter seulement les choses qu’elle estimait grave.
L’avocate de mon conjoint a dit que c’est normal car c’est le boulot de la police poursuivre les gens et parfois ils font du zèle.
A la fin l’OPJ elle m’a demandé de signer deux fois j’ai refusé et j’ai montré à la juge que c’était même pas ma signature ni mon écriture dans le dossier. Et aussi elle m’a demandé de relire la déposition et j’ai dit non car jetait trop fatigué j’en avais marre d’être au commissariat. bref le dossier était trop incohérent
Je pense que oui il enlèvera l’éviction. On m’avait dit qu’il le mettent pour des femmes en situation de danger totale et qui se faisait battre très souvent etc.. pas pour des faits isolés et surtout bagarre après peut être je me trompe mais c’est ce qu’un avocat m’avait dit.
Oui il relis certain passage de vos déposition à tout les deux. Nous il la pas trop fait parce que vraiment on a été convoqué à 13h notre dossier est passer vers 20h.
Pour d’autre dossier avant nous par contre le juge a TOUT lu, toutes les dépositions c’était super long !!!
Partie civile en gros tu as un vrai statut dans le procès donc tu peux demander des dommages et intérêt et aussi te faire entendre si tu le veux le jour j
J’espère que nous aurons de la chance et qu’il n’aura rien car c’est vrai que dans ma déposition j’ai dis qu’il m’avait déjà pousser il y a 5 ans et mis un coup de pied j’espère que ça ne jouera pas trop.
J’ai tellement peur car il nous manquent beaucoup et n’est pas violent.
Non partie civile cest pas forcément contre lui mais oui tu as le statut de victime mais tu as une vrai place dans le procès et tu peux te faire entendre. Après si tu veux pas de dommage et intérêt ni parler pendant le procès bah c’est pas la peine. Moi j’étais pas partie civile mais le juge a voulu m’entendre
Oui tu reçois une convocation mais tu n’es pas obligé d’y aller. Le jour j on t’appelle et on te demande si tu seras présente et surtout si tu te porte partie civile. Ensuite tu dois te présenter au greffier à l’heure de la convocation et ensuite tu vas t’asseoir. Quand ce sera le tour de ton mari de passer devant le juge le juge t’appelera si il veut
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