Mon ex compagne ne veut pas que je prends mon fils à la journée ou lesoir

Sujet initié par Choumine, il y a 9 jours - 365 vues

Chère madame,

Je comprends l'inquiétude de votre neveu. C'est une situation très difficile de ne pas pouvoir voir son enfant comme on le souhaite, surtout quand la mère fait obstacle.

Le fait qu'il n'y ait aucune convention ou jugement est en effet ce qui permet à l'ex-compagne de décider unilatéralement, car il n'y a pas de cadre légal défini pour organiser les droits du père.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

La nécessité de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF)

Oui, votre neveu doit absolument saisir le Juge aux Affaires Familiales. C'est la seule voie légale et efficace pour établir un cadre clair et contraignant concernant l'exercice de l'autorité parentale, la résidence de l'enfant, et les droits de visite et d'hébergement.

Sans jugement, les parents sont censés s'entendre. Mais quand l'entente est impossible et qu'un parent fait obstacle, seul le JAF peut trancher.

Pourquoi l'avocat de votre neveu ne le "conseille pas vraiment" ?

Il est préoccupant que l'avocat de votre neveu ne semble pas le soutenir dans cette démarche fondamentale. Voici quelques raisons possibles et ce qu'il faut en penser :

Manque de spécialisation : L'avocat n'est peut-être pas spécialisé en droit de la famille et ne mesure pas l'urgence de la situation.

Volonté de conciliation ? Certains avocats privilégient toujours la conciliation avant la voie judiciaire. Cependant, dans un cas où un parent fait clairement obstacle, la saisine du JAF devient inévitable.

Estimation des chances : L'avocat pourrait estimer les chances d'obtenir une garde partagée difficiles d'emblée, mais cela ne signifie pas qu'il ne faut rien faire. L'objectif premier est d'établir des droits de visite et d'hébergement plus étendus qu'une heure par semaine.

Surcharge : L'avocat pourrait être débordé.

Dans tous les cas, ce manque de conseil est préjudiciable à votre neveu et surtout à la relation père-enfant.

Comment aider votre neveu ?

Voici les démarches concrètes à envisager pour l'aider :

Changer d'avocat (si nécessaire) : Si l'avocat actuel ne le soutient pas pleinement dans la saisine du JAF ou si votre neveu n'a plus confiance, il est impératif de changer d'avocat. Il faut un avocat spécialisé en droit de la famille, qui sera proactif et comprendra l'urgence de la situation pour un père qui ne voit quasiment pas son enfant.

Votre neveu peut contacter le Barreau de l'ordre des avocats de son département pour obtenir une liste d'avocats spécialisés en droit de la famille.

Saisir le JAF sans attendre le report de janvier :

Le fait que l'ex-compagne ait "fait reporter" la date de juin à janvier sans votre neveu n'est pas normal si aucune procédure n'était déjà lancée par lui. Si une audience était déjà fixée, c'est que la procédure était en cours.

Si rien n'est encore déposé ou si la procédure est suspendue, l'avocat doit immédiatement déposer une requête devant le JAF. L'objectif sera de demander :

L'exercice de l'autorité parentale conjointe (si ce n'est pas déjà le cas).

La fixation de la résidence de l'enfant (par exemple, chez la mère).

La fixation de droits de visite et d'hébergement pour le père, y compris des droits progressifs si le juge l'estime nécessaire (par exemple, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), voire une garde alternée si les conditions sont réunies et que c'est l'intérêt de l'enfant.

Un JAF peut décider de mesures provisoires si la situation le justifie, en attendant une décision définitive.

Rassembler les preuves des difficultés :

Votre neveu doit consigner par écrit (carnet, messages datés) toutes les fois où la mère lui a refusé de voir l'enfant, où elle n'a pas respecté les accords, ou toutes les difficultés de communication.

Conserver les SMS, e-mails où il demande à voir son fils et où elle refuse ou impose des conditions drastiques (1h/semaine).

Témoignages (si possible) de personnes qui peuvent attester de ses tentatives de voir l'enfant ou du fait qu'il s'en occupe quand il le peut.

L'intérêt supérieur de l'enfant : C'est le principe fondamental pour le JAF. Votre neveu doit montrer qu'il est un parent disponible, aimant et capable de s'occuper de son enfant. Le JAF cherchera à favoriser le maintien des liens entre l'enfant et ses deux parents. L'éloignement voulu par la mère va à l'encontre de cet intérêt.

Un appel urgent à l'action

Votre neveu ne doit absolument pas rester dans cette situation d'attente. Chaque jour sans son fils est un jour perdu. La saisine du JAF est la seule solution pour faire valoir ses droits de père et garantir le droit de l'enfant à avoir un père présent dans sa vie.

Il doit agir rapidement, idéalement avec un nouvel avocat qui sera proactif et le guidera pas à pas dans cette procédure judiciaire.

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