Voyage à l'étranger

Sujet initié par Archi, il y a 9 jours - 326 vues

Bonjour,
C'est noté merci. Dois-je aller au commissariat déposer une main courante ?
Je préviens toujours l'autre parent mais cette fois je pars plus loin et il est capable de tout ...
Cordialement

Bonjour,

C'est une excellente question, et la situation est plus complexe qu'il n'y paraît, même sans interdiction de sortie du territoire dans le jugement.

En France, même en cas de garde alternée, vous exercez tous les deux l'autorité parentale conjointe. Cela signifie que vous devez prendre ensemble les décisions importantes concernant l'enfant, et les voyages à l'étranger (surtout hors de l'Union Européenne ou pour une longue durée) sont considérés comme des décisions importantes.

Le fait qu'il n'y ait pas d'interdiction de sortie du territoire dans votre jugement ne signifie pas que vous avez une liberté totale. Cela signifie juste que vous n'avez pas besoin d'une autorisation judiciaire préalable. Cependant, vous avez toujours besoin de l'accord de l'autre parent.

Si vous partez en Asie ou aux États-Unis avec votre enfant sans l'accord de l'autre parent, vous vous exposez à des risques sérieux :

Plainte pour enlèvement international d'enfant : Même si cela peut paraître excessif, partir à l'étranger sans l'accord de l'autre parent exerçant l'autorité parentale conjointe peut être assimilé à un non-respect de l'autorité parentale et, dans les cas les plus graves, à un enlèvement international d'enfant (surtout si le pays de destination est un pays signataire de la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants, ce qui est le cas des États-Unis, mais pas tous les pays d'Asie).

Difficultés administratives : Certains pays ou certaines compagnies aériennes peuvent exiger la preuve de l'accord des deux parents pour un enfant voyageant avec un seul d'entre eux, même si ce n'est pas systématique.

Contentieux judiciaire : À votre retour, l'autre parent pourrait saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour non-respect de l'autorité parentale, demander des dommages et intérêts, et même obtenir une interdiction de sortie du territoire pour l'enfant à l'avenir. Cela pourrait également impacter le mode de garde.

Le fait que vous soyez déjà partis chacun en Europe sans demander d'autorisation peut s'expliquer par la proximité géographique et culturelle, ainsi que par les accords simplifiés au sein de l'UE. Un voyage en Asie ou aux États-Unis est perçu différemment par la justice et les autorités.

La main courante n'est pas une preuve formelle d'autorisation. Elle sert principalement à laisser une trace de votre démarche auprès des autorités.

Si vous prévenez toujours l'autre parent, mais que vous craignez une réaction de sa part cette fois-ci, oui, une main courante peut être utile pour prouver que vous avez tenté d'informer l'autre parent de vos intentions.

Cependant, une main courante n'est pas un substitut à l'accord de l'autre parent. Elle ne vous autorise pas à partir si l'autre parent s'y oppose. Elle démontre simplement que vous avez fait une démarche d'information préalable.

Idéalement, pour partir à l'étranger avec votre enfant, vous devriez obtenir l'accord écrit de l'autre parent. Si un accord à l'amiable est impossible, vous devrez saisir le Juge aux Affaires Familiales pour obtenir une autorisation de sortie du territoire.

Si vous craignez une opposition ou une mauvaise réaction de l'autre parent, même après l'avoir informé :

Tentez d'obtenir son accord écrit : Privilégiez un échange par écrit (e-mail, SMS) ou un document signé par les deux parents, précisant les dates et destinations du voyage, et que les deux parents donnent leur accord.

Si l'accord est refusé ou impossible : La seule solution légale est de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Le JAF est le seul à pouvoir vous autoriser à voyager seul avec votre enfant à l'étranger sans l'accord de l'autre parent, si l'intérêt de l'enfant le justifie et que le refus de l'autre parent est abusif.

Partir sans accord formel de l'autre parent ou du JAF, surtout pour une destination lointaine, est une prise de risque judiciaire très importante que je vous déconseille.

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